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L’ACTION RECURSOIRE DANS LES CHAINES DE CONTRATS : ASPECTS DE DROIT INTERNE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUERREIS, JOCHEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 989 - 1003
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Kaufvertrag, RUECKGRIFFSKLAGE, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSKETTE, ACTION DIRECTE, ACTION RECURSOIRE, CHAINE DE CONTRATS, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, VENTE
SI LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION A POSE LE PRINCIPE DE L'ACTION RECURSOIRE, ELLE S'EST GARDEE, DANS UN PREMIER TEMPS, D'EN FIXER LE REGIME JURIDIQUE. EN ALLEMAGNE, CE REGIME A ETE INSTAURE PAR LE LEGISLATEUR DANS LES PARAGRAPHES 478 ET 479 DU CODE CIVIL (BGB). APRES AVOIR PRESENTE LE MECANISME JURIDIQUE DONT L'ACTION RECURSOIRE A ETE DOTE PAR LE DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR ETUDIE SON SORT DANS LE CAS D'UNE CHAINE INTERNATIONALE DE CONTRATS.

LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D’ENTREPRISE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESELER, FRANK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1005 - 1012
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DIENSTVERTRAG, NACHBESSERUNG, RECHTSMANGEL, Reform, RICHTLINIE, SACHMANGEL, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, WERKVERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, REFORME, REPARATION
AVEC LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, LE DROIT DU CONTRAT D'ENTREPRISE N'A PAS ETE MODIFIE EN "PROFONDEUR; SEULES CERTAINES DE SES IMPERFECTIONS ONT ETE CORRIGEES. DANS CET" ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE LES MODIFICATIONS QUI LUI ONT ETE APPORTEES. CELLES-CI TOUCHENT, D'UNE PART, SON CHAMP D'APPLICATION ET, D'AUTRE PART, SON REGIME DE GARANTIE LORSQUE L'OUVRAGE EST AFFECTE D'UN VICE.

LE NOUVEAU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUERREIS, JOCHEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1013 - 1022.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, AUSSENHANDEL, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), HAFTPFLICHTRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Reform, Schuldrecht, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), COMMERCE INTERNATIONAL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT INTERNATIONAL, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE
LE DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES EST DEVENU, EN ALLEMAGNE, UNE DISCIPLINE JURIDIQUE A PART. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR L'INFLUENCE DE LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, SUR CETTE BRANCHE, TOUJOURS PLUS IMPORTANTE, DU DROIT ALLEMAND. AVANT DE PRESENTER LES EFFETS MAJEURS DE LA REFORME SUR LE CONTENU DE CERTAINES CLAUSES ET DE PROPOSER UNE ALTERNATIVE EN MATIERE DE COMMERCE INTERNATIONAL, IL RAPPELLE LES CARACTERISTIQUES DU DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES TELLES QU'ELLES EXISTAIENT AVANT LA REFORME, NOTAMMENT QUANT A SON CHAMP D'APPLICATION ET AUX CRITERES DE CONTROLE.

ASPECTS DE DROIT ALLEMAND : LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS. L’IMPACT DE LA REFORME DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMANDES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; RANIERI, FILIPPO; SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS; ROSCH, WOLFGANG; BAUERREIS, JOCHEN; HESELER, FRANK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 935 - 1034.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GESETZ, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KODIFIKATION, Kündigung, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, Reform, RUECKGRIFFSKLAGE, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, ACTION RECURSOIRE, CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, Droit civil, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI, PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CETTE ETUDE, CONSACREE A LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, EST TIREE DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE LE 31 MAI 2002 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. ELLE RASSEMBLE LES 8 RAPPORTS SUIVANTS : POURQUOI LA REFORME ET POURQUOI S'Y INTERESSER EN FRANCE ?, PAR CLAUDE WITZ - LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS, PAR FILIPPO RANIERI - LA CODIFICATION D'INSTITUTIONS PRETORIENNES, PAR WINFRIED-THOMAS SCHNEIDER - LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE : PRESENTATION GENERALE, PAR WOLFGANG ROSCH - L'ACTION RECURSOIRE DANS LES CHAINES DE CONTRATS : ASPECTS DE DROIT INTERNE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D'ENTREPRISE, PAR FRANK HESELER - LE NOUVEAU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DE LA PRESCRIPTION, PAR JOCHEN BAUERREIS.

LA GRANDE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLEY, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 21. P. 1738 - 1740.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Kaufvertrag, KODIFIKATION, LEISTUNGSSTOERUNG, NICHTERFUELLUNG, Rechtsprechung, Reform, Schuldrecht, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, INEXECUTION, LOI, PRESCRIPTION, REFORME, VENTE
LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS A ESSENTIELLEMENT CONSISTE DANS:

-LA REDUCTION DE TRENTE A TROIS ANS DU DELAI DE PRESCRIPTION,
-LA SIMPLIFICATION DU SYSTEME D'INEXECUTION,
-LA MODIFICATION DU DROIT DE LA VENTE (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 1999/44/CE DU 25.5.1999, GARANTIE DES VICES ET EVICTION) ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, DU CONTRAT D'ENTREPRISE.