Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAUERREIS, JOCHEN; |
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Source / Fundstelle: | "1 VOL. (507 P.) ; 30 CM S.L. : IMPR. 2000 ; NUM. NATIONAL DE THÊSE: 2000STR30007" |
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Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ÄQUIVALENZINTERESSE, DELIKTISCH, DELIKTISCHE HAFTUNG, DURCHGRIFF, ENDVERBRAUCHER, Haftung, HAFTUNG FÜR UNERLAUBTE HANDLUNG, HAFTUNGSRECHT, HERSTELLER, IMMATERIELLER SCHADEN, INTEGRITÄTSINTERESSE, IPR, MANGELFOLGESCHADEN, PRODUKT, PRODUKTHAFTUNG, RÜCKGRIFF, SACHMANGEL, UNERLAUBT, UNERLAUBTE HANDLUNG, VERBRAUCHER, VERMÖGENSSCHADEN, VERTRAGLICH, VERTRAGLICHE HAFTUNG, VERTRAGSRECHT, ACTION, ACTION DIRECTE, ACTION EN RESPONSABILITÉ, CHAÎNE DE CONTRATS, CONTRACTUEL, CONVENTION DE LA HAYE, DIP, DOMMAGE, Droit civil, FABRICANT, INTÉGRITÉ PHYSIQUE, NON-CONFORMITÉ, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, SOUS-ACQUÉREUR, VENDEUR, VENDEUR INTERMÉDIAIRE, VENDEUR-FABRICANT |
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EN CE QUI CONCERNE LE RÉGIME DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ DU SOUS-ACQUÉREUR CONTRE LE VENDEUR - FABRICANT, IL CONVIENT DE DIFFÉRENCIER STRICTEMENT L'HYPOTHÊSE OU L'INSÉCURITÉ DU PRODUIT À PORTER ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES ET DES BIENS ("DOMMAGES CAUSÉS PAR LE PRODUIT") DE CELLE OU LA NON-CONFORMITÉ DE LA CHOSE VENDUE A COMPROMIS L'ÉQUILIBRE PÉCUNIAIRE EXISTANT ENTRE LES MEMBRES D'UNE CHAÎNE DE CONTRATS ("DOMMAGES CAUSÉS AU PRODUIT"). ETANT DONNÉ QUE LA PREMIÊRE HYPOTHÊSE, QUI EST RÉGIE PAR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU OBJECTIVE EN DROIT INTERNE (ART. 1384 AL. 1ER 1386-1ER, 1386-1 ET SS. DU CODE CIVIL), RELÊVE EXCLUSIVEMENT DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 SUR LA LOI APPLICABLE À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LA QUESTION DU STATUT DE L'ACTION DIRECTE CONTRACTUELLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ NE SE POSE QUE DANS LA DEUXIÊME. GR?éCE À SON CARACTÊRE DÉRIVÉ, L'ACTION DIRECTE EST GÉNÉRATRICE D'UNE EXTENSION DU CONTRAT INITIAL DE LA CHAÎNE ENVERS LE TITULAIRE DE L'ACTION. A L'OPPOSÉ DE LA CJCE ET DE LA COUR DE CASSATION, NOUS PLAIDONS POUR QUE L'ACTION DIRECTE CONTRACTUELLE, COMPTE TENU DE SON MÉCANISME EN DROIT INTERNE, PUISSE ÈTRE EXERCÉE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 N?1 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES, DEVANT LE TRIBUNAL DEVANT LEQUEL LE VENDEUR INTERMÉDIAIRE POURRAIT LUI-MÈME ACTIONNER LE VENDEUR INITIAL EN TANT QUE COCONTRACTANT. EN MATIÊRE DE CONFLITS DE LOIS, CE MÉCANISME DOIT SE TRADUIRE PAR LE RATTACHEMENT DE L'ACTION DIRECTE, QUANT À SON ADMISSIBILITÉ ET SON ADMISSION, AU CONTRAT INITIAL DE LA CHAÎNE DONT LA LOI APPLICABLE SERA DÉSIGNÉE SELON LA CONVENTION DE LA HAYE DU 15 JUIN 1955. SI LE CONTRAT INITIAL EST RÉGI PAR LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980, LE SOUS-ACQUÉREUR POURRA EXERCER L'ACTION DIRECTE CONTRACTUELLE SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS MATÉRIELLES DE CETTE CONVENTION DES LORS QUE LA LEX CAUSAE DU CONTRAT INITIAL ADMET LE MÉCANISME DE L'ACTION DIRECTE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAUERREIS, JOCHEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 989 - 1003 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Kaufvertrag, RUECKGRIFFSKLAGE, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSKETTE, ACTION DIRECTE, ACTION RECURSOIRE, CHAINE DE CONTRATS, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, VENTE |
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SI LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION A POSE LE PRINCIPE DE L'ACTION RECURSOIRE, ELLE S'EST GARDEE, DANS UN PREMIER TEMPS, D'EN FIXER LE REGIME JURIDIQUE. EN ALLEMAGNE, CE REGIME A ETE INSTAURE PAR LE LEGISLATEUR DANS LES PARAGRAPHES 478 ET 479 DU CODE CIVIL (BGB). APRES AVOIR PRESENTE LE MECANISME JURIDIQUE DONT L'ACTION RECURSOIRE A ETE DOTE PAR LE DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR ETUDIE SON SORT DANS LE CAS D'UNE CHAINE INTERNATIONALE DE CONTRATS.
Mai 27, 2011
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SALEWSKI, SABRINA |
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Source / Fundstelle: | IN:Mohr Siebeck, Reihe: Studien zum ausländischen und internationalen Privatrecht (StudIPR), 2011. |
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Année / Jahr: | 2011 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Lieferkette, Regressrecht, Verbrauchsgüterkaufrichtlinie, Verkäuferregress, ACTION DIRECTE, ACTION RECURSOIRE, Directive sur les ventes aux consommateurs |
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ISBN 978-3-16-150727-4
Klappentext:
Art. 4 der RL 1999/44/EG (Verbrauchsgüterkaufrichtlinie) verpflichtet die Mitgliedstaaten der EU u.a. zur Einführung einer Regelung zum Letztverkäuferregress. Während Deutschland sich bei der Umsetzung für einen Regress entlang der Lieferkette entschieden und die Rückgriffsmöglichkeiten des jeweiligen Verkäufers gegenüber seinem direkten Lieferanten vereinfacht hat, verweist der französische Gesetzgeber lediglich auf die principes du Code civil . Vor dem Hintergrund der immer wieder diskutierten Frage, ob die französische action directe als Vorbild für einen Direktanspruch des Letztverkäufers oder sogar des Verbrauchers gegen den Hersteller in Betracht kommt, untersucht Sabrina Salewski die Darstellung dieser "Prinzipien", nämlich die allgemeinen Gewährleistungsvorschriften, die action directe sowie die action récursoire . Anschließend analysiert sie prozessuale Besonderheiten in Frankreich auf ihren Vorbildcharakter hin.