Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MARCOU, GERARD; KISTENMACHER, HANS; CLEV, HANS-GUENTHER; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1994. 290 P. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNG, DEUTSCH-FRANZOSISCHE-, RAUMPLANUNGSPOLITIK, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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IL EST APPARU BIEN VITE QUE FRANCAIS ET ALLEMANDS NE PARLAIENT PAS DE LA MEME CHOSE. EN EFFET, LES NOTIONS DE "RAUMORDNUNG" ET "D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE" SONT LOIN D'ETRE EQUIVALENTES. POUR MIEUX SAISIR LES NUANCES, LES AUTEURS PROCEDENT A UNE ANALYSE COMPAREE, EN S'APPUYANT SUR UNE ETUDE DETAILLEE DES PRATIQUES DE L'AMENAGEMENT DANS LES DEUX PAYS. ALORS QU'EN ALLEMAGNE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE S'EXPRIME PAR LA PLANIFICATION PHYSIQUE AFIN DE PARVENIR A UNE ORGANISATION DESIRABLE DE L'ESPACE, EN FRANCE IL DESIGNE UN ENSEMBLE D' ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS VISANT A FAIRE EVOLUER L'ORGANISATION DU PAYS. EN OUTRE, L'ALLEMAGNE SE CARACTERISE PAR UN RESEAU DE VILLES DE MOYENNE IMPORTANCE, TANDIS QUE LA FRANCE OFFRE UN CONTRASTE FLAGRANT ENTRE PARIS ET UNE MULTITUDE DE PETITES VILLES EN PROVINCE, INDICE D'UNE ORGANISATION UNITAIRE CENTRALISEE PAR L'ETAT. CES DEUX CONCEPTIONS DE L'AMENAGEMENT DU TERITOIRE VONT MARQUER A TOUS LES NIVEAUX LA TECHNIQUE DE L'AMENAGEMENT, LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, DE MEME QUE LES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION COMME LES PLANS D'AFFECTATION, D'OCCUPATION DES SOLS (VOIR LES CHAPITRES III ET IV SUR L'ORIENTATION ET LA PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE). A NOTER ENFIN QUE LES AUTEURS INTEGRENT A LEUR ANALYSE (CHAP.IV) LES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 -
23. |
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| Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION |
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CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA
FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN
15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 265 - 278. |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAURECHT, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME |
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LE DROIT DE LA CONSTRUCTION URBAINE EST AUJOURD'HUI UNE PARTIE IMPORTANTE DU DROIT PUBLIC, LES DECISIONS IMPORTANTES EN CONSTRUCTION URBAINE SONT PRISES PAR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET EXECUTEES AVEC LES MOYENS DU DROIT ADMINISTRATIF. L'AUTEUR DECRIT EN PREMIER LIEU LES TRAITS FONDAMENTAUX DU DROIT ACTUEL DE LA CONSTRUCTION URBAINE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EXPOSE QUELQUES NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS EN CETTE MATIERE, NOTAMMENT SOULIGNE LES INSUFFISANCES DE LA PLANIFICATION DES ESPACES URBAINS, AINSI QUE LORS DE L'EXECUTION DU PLAN.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1986. P. 485 - 489. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAUGESETZBUCH VOM 08.12.1986, BAURECHT, PLANUNG, RAUM-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CODE DE LA CONSTRUCTION (BAUGB), COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION, URBANISME |
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LE NOUVEAU CODE DE L'URBANISME ALLEMAND PROMULGUE LE 8 DECEMBRE 1986, A MODIFIE LE DROIT DE L'URBANISME ALLEMAND DE FACON FONDAMENTALE. LES AUTEURS EXPOSENT LE CONTENU DE CETTE REFORME EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CODIFICATION ET SIMPLIFICATION, LA REACTUALISATION DU DROIT DE L'AMENAGMENT URBAIN, LES PLANS D'URBANISME, LE RENFORCEMENT DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES, LES ALLEGEMENTS DES CONTRAINTES PESANT SUR LA CONSTRUCTION, LA SUPPRESSION DU FINANCEMENT MIXTE.
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SONT EXPOSEES LES LIGNES DIRECTRICES DE LA PLANIFICATION POLITIQUE DANS LES SYSTEMES DE GOUVERNEMENT ALLEMAND DANS L'OPTIQUE DES MEILLEURES PROCEDURES ADMINISTRATIVES POUR LA MENER A BIEN. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: "LE RAPPORT PLANIFICATION ET LOI FONDAMENTALE; LES POINTS DE DEPART THEORIQUES" "POUR LA PLANIFICATION, LA DECISION ET L'EXECUTION; L'ORGANISATION DU" "PROCESSUS DE PLANIFICATION; LE PROBLEME DES REALISATIONS D'INTERET COMMUN."
