Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FERRAND, FREDERIQUE; |
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Source / Fundstelle: | IN: JUSTICES. 1995. NUMERO 2. P. 357 - 361. |
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Revue / Zeitschrift: | Justices |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFASSUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, REVISION, CASSATION, GENERALITES, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DE DROIT COMMUN, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION SOCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE |
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LE SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND POSSEDE CINQ BRANCHES. CHACUN DE CES ORDRES SE COMPOSE DE DEUX A TROIS DEGRES D'INSTANCE ET D'UNE JURIDICTION SUPREME APPELEE A CONNAITRE DES POURVOIS EN REVISION. CHACUNE DE CES BRANCHES JURIDICTIONNELLES EST INDEPENDANTE DES AUTRES ET POSSEDE SES PROPRES DISPOSITIONS DE PROCEDURE. IL DECOULE DES DISPOSITIONS ALLEMANDES QUE LA DICHOTOMIE ESSENTIELLE SE FAIT ENTRE JURIDICTION ORDINAIRE ET JURIDICTION ADMINISTRATIVE. LE DROIT ALLEMAND DISTINGUE EGALEMENT ENTRE TRIBUNAUX FEDERAUX ET TRIBUNAUX REGIONAUX. UN SCHEMA RESUME L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN RFA.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DEGANDT, CATHERINE; |
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Source / Fundstelle: | LILLE II. THESE. DROIT. 1996. 476 P. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, RICHTER, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE) |
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L'AUTEUR ETUDIE LA JUSTICE ALLEMANDE DANS LE CADRE DE LA REUNIFICATION ALLE- MANDE DE DEUX POINTS DE VUE. D'UNE PART LA DIMENSION HUMAINE, C'EST A DIRE L'EPURATION JUDICIAIRE ET LE NOUVEAU VISAGE DU PERSONNEL JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDER. D'AUTRE PART LA DIMENSION JURIDICTIONNELLE OU EST EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES DE L'INSTALLATION DES NOUVELLES JURIDICTIONS ET L'AIDE APPORTEE PAR LES ANCIENS LAENDER AUX NOUVEAUX.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SONNENBERGER, HANS-JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: TRAVAUX DE L'ASSOCIATION HENRI CAPITANT. TOME XLIV. 1993. P. 317 - 362. |
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Revue / Zeitschrift: | Travaux de l'association Henri Capitant |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFASSUNG, Gesellschaft, Grundrechte, RECHT, FRANZOESISCHES-, Wettbewerb, CODE CIVIL FRANCAIS, CODE DE COMMERCE FRANCAIS, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT FRANCAIS, DROITS FONDAMENTAUX, ECHANGE, HISTOIRE DU DROIT, INFLUENCE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, REVOLUTION FRANCAISE, Société |
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L'AUTEUR ETUDIE L'INFLUENCE DU DROIT FRANCAIS SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA PREMIERE GUERRE MONDIALE. DANS LE CADRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL, IL ETUDIE LE DROIT DES INSTITUTIONS (EVOLUTION A L'ECHELON NATIONAL, ORGANISATION, TENDANCES INSTITUTIONNELLES ET ORGANISATION DE LA JUSTICE DANS LES ETATS PRINCIERS). CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX, IL NOTE L'INFLUENCE DE LA REVOLUTION FRANCAISE OPPOSEE AUX CONTRE-COURANTS POLITIQUES. CE QUI N'A PAS FAVORISE LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS D'ECHANGES ENTRE LE DROIT PUBLIC FRANCAIS ET ALLEMAND, C'EST AVANT TOUT LA SITUATION POLITIQUE ENTRE LES DEUX PAYS (CONCERNANT LE DROIT ADMINISTRATIF). POUR LE DROIT CIVIL, IL EXAMINE L'AUTORITE DIRECTE DU DROIT FRANCAIS (AUTORITE DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL DANS LA DOCTRINE ALLEMANDE) ET LE RAYONNEMENT DU DROIT FRANCAIS (L'IDEE DE CODIFICATION ET LE ROLE DU CODE CIVIL, LES INSTITU- TIONS DU DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND). DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE ECONOMIQUE, L'ETUDE PORTE SUR LE ROLE DU CODE DU COMMERCE, LE DROIT DES SOCIETES, LE DROIT DE LA CONCURRENCE).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE FRIANT, MARTINE; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT SOCIAL. 1993. NUMERO 5. P. 496 - 500. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit social |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Bundesverfassungsgericht, FUERSORGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, Grundrechte, TREUEPFLICHT, Unternehmen, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION SOCIALE, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, SALARIE, TRIBUNAL, TRIBUNAL SOCIAL |
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DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR ETUDIE L'AMPLEUR DE L'INTERVENTION DES JURI- DICTIONS SOCIALE, ADMINISTRATIVE OU REPRESSIVE DANS LE CADRE DES CONFLITS SURVENANT DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL ET RAPPELLE LE ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERLE DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX (DROIT DES SYNDICATS, PLAN SOCIAL, PROTECTION DES SALARIES DES EGLISES CONTRE LE LICEN- CIEMENT). DANS UN DEUXIEME TEMPS, APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR L'ORIGINE DE LA JURI- DICTION DU TRAVAIL ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS SOCIALE ET DU TRAVAIL EN METTANT L'ACCENT SUR LE COTE PROCEDURAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1992-VIII. P. 163
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177. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BERICHTERSTATTER, BESCHLUSS, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, URTEIL, ACTION EN JUSTICE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, JUSTICE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RAPPORTEUR, SENAT, TRIBUNAL |
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CET ARTICLE PROPOSE UNE DOCUMENTATION TECHNIQUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SUR LA PROCEDURE RESERVEE AUX DEMANDES RECUES PAR LA COUR. CETTE PROCEDURE DEBUTE PAR LA FILTRAGE DES DEMANDES. LES ETAPES SUIVANTES FAISANT L'OBJET D'UNE ANALYSE SONT RELATIVES : - A LA REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES FORMATIONS DE JUGEMENT - AU POUVOIR D'INSTRUCTION DU RAPPORTEUR - A LA DELIBERATION EMANANT D'UNE PART D'UNE CHAMBRE ET D'AUTRE PART D'UNE SECTION - A LA REDACTION DE LA DECISION - A LA PROMULGATION ET NOTIFICATION DE LA DECISION - A LA PUBLICATION EN ANNEXE, SONT DECRITS LES ATTRIBUTIONS DES JUGES EN FONCTION ACTUELLEMENT A LA COUR, AU SEIN DE LA PREMIERE CHAMBRE ET DE LA DEUXIEME CHAMBRE. LES DECISIONS DE NOMINATION SONT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1990 ET DU 28 DECEMBRE 1991.