Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	MARC CAGNIART
Année / Jahr:	2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Allgemeines, Droit civil, Droit de la famille, Familienrecht, pratique du droit, Rechtspraxis, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	ERBRECHT, Familienrecht, NOTAR, Notariat, RECHTSSICHERHEIT, Vertrauenschutz, Zivilrecht, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, droit des successions, NOTAIRE, Notariat, PROTECTION DE LA CONFIANCE, SECURITE JURIDIQUE

par Marc Cagniart

pp. 51-55 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Comment réduire les incertitudes? Comment restaurer la confiance en droit? Faut-il s'en remettre à un tiers de confiance? L'auteur, un praticien, aborde le rôle du notaire sous ces trois aspects. Le rôle essentiel du notaire est de sécuriser les domaines dans lesquels il intervient. Il est l'homme du contrat, du contrat équilibré et non le conseil d'une des parties au contrat. Cette  mission a conduit le notariat à imaginer des actes ou des concepts propres à séecuriser le règlement d'une succession avec l'acte de notoriété qui avant d'être consacré par la loi était issu de la pratique notariale: sécriser nécessite parfois de faire preuve de créativité.