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LE DROIT CONVENTIONNEL ENTRE LES EGLISES ET LES ETATS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESSNER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1989. P. 61 - 91.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, Vertrag, Contrat, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
L'ARTICLE PORTE SUR LE DEVELOPPEMENT CONVENTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETATS EN ALLEMAGNE. CETTE SPECIFICITE, QUI EST FORTEMENT LIEE A L'EVOLUTION HISTOIRIQUE DE L'ALLEMAGNE (I), EST SAISIE DANS LE CADRE GENERAL DE SON SYSTEME JURIDIQUE ACTUEL (II).

L’EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ET LES RADIOS PRIVEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUHS, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1993. P. 161 - 176.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, AUDIOVISUEL, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MEDIAS, RADIODIFFUSION, RELIGION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE PORTE SUR LA SITUATION DE L'EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS. TROIS ELEMENTS SONT ABORDES AU COURS DE CETTE ETUDE : -L'INTERET DE L'EGLISE ALLEMANDE, - LA SITUATION DES RADIOS PRIVEES, -LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EGLISE DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE, DANS LES ACCORDS EGLISE-ETAT ET DANS LES LOIS DES DIFFERENTS BUNDESLAENDER.

L’IMPOT D’EGLISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1998. NUMERO 1. P. 39 - 43.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENSTEUER, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KIRCHEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, EGLISE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PORTE SUR L'IMPOT CULTUEL, ETENDU DEPUIS LA REUNIFICATION AUX TERRITOIRES EST-ALLEMANDS. APRES AVOIR EVOQUE EN INTRODUCTION LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L'IMPOT D'EGLISE, L'AUTEUR EN PRESENTE LE MECANISME : LES CREANCIERS, LES CONTRIBUABLES, LES FORMES DE L'IMPOT D'EGLISE AINSI QUE L'IMPOSITION DES EPOUX ET L'ADMINISTRATION DE L'IMPOT CULTUEL. L'AUTEUR ETABLIT EN CONCLUSION LE CONSTAT SUIVANT : L'IMPOT D'EGLISE GARANTIT LA LIBERTE ET L'AUTONOMIE DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES.

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1985-I. P. 291 - 298.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.1.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.5.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.4.1985, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.12.1985, BVERFGE 68, 384, BVERFGE 69, 1, BVERFGE 69, 315, DEMONSTRATION, Ehescheidung, KIRCHE, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, SOZIALLEISTUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 08 JANVIER 1985, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 MAI 1985, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 AVRIL 1985, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, EGLISE, LOI DU 12 DECEMBRE 1985 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MANIFESTATION, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, PRESTATION SOCIALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR PRESENTE LES EVENEMENTS SURVENUS EN MATIERE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE: LA CINQUIEME LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LA LIBERTE DE MANIFESTATION, LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA PROPRIETE ET LES PRESTATIONS SOCIALES DES PENSIONNES, L'AUTONOMIE DES EGLISES ETABLIES ET L'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL A LEURS SALARIES, LE PRINCIPE D'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.

ASPECTS JURIDIQUES INDIVIDUELS DU DROIT DU TRAVAIL DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUETHERS, BERND;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P. ENGEL VERLAG 1984, P. 23 - 28.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PARAGRAPH 118 II, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ETAT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140
LA QUESTION D'UN DROIT DU TRAVAIL PARTICULIER AUX EGLISES SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS EN RFA, LES DEUX GRANDES CONFESSIONS APPARAISSANT COMME LE SECOND EMPLOYEUR APRES L'ETAT. L'EGLISE EN TANT QU'EMPLOYEUR JOUIT D'UN STATUT JURIDIQUE PARTICULIER, FONDE SUR UN DROIT D'AUTODETERMINATION ET GARANTI PAR LA CONSTITUTION, CE STATUT A ETE ACTUALISE GRACE A UNE EXEMPTION DES EGLISES COMME DE LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES DE LA LOI RELATIVE AU STATUT INTERIEUR DES ENTREPRISES. L'AUTEUR PRESENTE LES ASPECTS MAJEURS DE LA PROBLEMATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL EN VIGUEUR DANS LES EGLISES ET LEURS DIVERS ORGANISMES.