Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1998. NUMERO 1. P. 39 - 43.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENSTEUER, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KIRCHEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, EGLISE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'ARTICLE PORTE SUR L'IMPOT CULTUEL, ETENDU DEPUIS LA REUNIFICATION AUX TERRITOIRES EST-ALLEMANDS. APRES AVOIR EVOQUE EN INTRODUCTION LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L'IMPOT D'EGLISE, L'AUTEUR EN PRESENTE LE MECANISME : LES CREANCIERS, LES CONTRIBUABLES, LES FORMES DE L'IMPOT D'EGLISE AINSI QUE L'IMPOSITION DES EPOUX ET L'ADMINISTRATION DE L'IMPOT CULTUEL. L'AUTEUR ETABLIT EN CONCLUSION LE CONSTAT SUIVANT : L'IMPOT D'EGLISE GARANTIT LA LIBERTE ET L'AUTONOMIE DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES.