Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	RUETHERS, BERND;
Source / Fundstelle:	IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P. ENGEL VERLAG 1984, P. 23 - 28.
Année / Jahr:	1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:	BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PARAGRAPH 118 II, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ETAT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140

LA QUESTION D'UN DROIT DU TRAVAIL PARTICULIER AUX EGLISES SUSCITE DE NOMBREUX DEBATS EN RFA, LES DEUX GRANDES CONFESSIONS APPARAISSANT COMME LE SECOND EMPLOYEUR APRES L'ETAT. L'EGLISE EN TANT QU'EMPLOYEUR JOUIT D'UN STATUT JURIDIQUE PARTICULIER, FONDE SUR UN DROIT D'AUTODETERMINATION ET GARANTI PAR LA CONSTITUTION, CE STATUT A ETE ACTUALISE GRACE A UNE EXEMPTION DES EGLISES COMME DE LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES DE LA LOI RELATIVE AU STATUT INTERIEUR DES ENTREPRISES. L'AUTEUR PRESENTE LES ASPECTS MAJEURS DE LA PROBLEMATIQUE DU DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL EN VIGUEUR DANS LES EGLISES ET LEURS DIVERS ORGANISMES.