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L’ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE EN 1983: CONTOURS DE SON ORIENTATION ET EXEMPLES DE SES PROBLEMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAISER, JOSEPH H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 136 - 140.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:STAATSRECHT, WIRTSCHAFTSLENKUNG, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ECONOMIE, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR EXPOSE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU REGIME INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA RFA, ET SOULIGNE LES PROBLEMES ACTUELS DU REGIME EN DONNANT DES EXEMPLES VARIES ISSUS DE DIFFERENTS DOMAINES DANS LESQUELS L'ETAT EXERCE TRADITIONNELLEMENT UNE INFLUENCE PLUS OU MOINS CONSIDERABLE SUR L'ECONOMIE.

LE FEDERALISME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1987. NUMERO 20. P. 37 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, Föderalismus, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE
LE MODELE DU FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UN DEGRE TRES ELEVE DE COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT, LES POUVOIRS SONT TRES LARGEMENT PARTAGES DANS LA LEGISLATION, DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LA REPARTITION DES MOYENS FINANCIERS. L'AUTEUR EXAMINE QUELQUES ELEMENTS DU MODELE FEDERAL ALLEMAND TEL QU'IL A EVOLUE ET TENTE DE DETERMINER QUELQUES TENDANCES POUR L'AVENIR. IL DECRIT LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU FEDERALISME ALLEMAND, SON FONCTIONNEMENT, LE REGIME FISCAL ALLEMAND, LE SYSTEME DE PEREQUATION HORIZONTALE, LES FLUX FINANCIERS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET LES PROBLEMES ACTUELS DU FEDERALISME ALLEMAND.

CREATION DE NOUVEAUX LAENDER ET REUNIFICATION DES DEUX PARTIES DE BERLIN DANS L’ALLEMAGNE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. P. 469 - 483.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUPTSTADT, Eigentum, Ostdeutschland, UEBERTRAGUNG, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRANSFERT
APRES AVOIR BRIEVEMENT RAPPELE LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS DECRIVENT DANS UN PREMIER POINT LES MODALITES DE DECOUPAGE TERRITORIAL DE L'EST DE L'ALLEMAGNE AVEC LA NAISSANCE DES CINQ NOUVEAUX LAENDER, PUIS LE PROBLEME DE LA FUTURE CAPITALE DE L'ALLEMAGNE UNIFIEE, LES PROBLEMES D'ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET D'ORDRE FINANCIER SE POSANT DANS LES NOUVEAUX LAENDER, LES PROBLEMES DE RESTRUCTURATION DU PERSONEL ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDERS. DANS UN DERNIER POINT, ILS ENVISAGENT LES PROBLEMES RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT ET AUX QUESTIONS DE PROPRIETE.

BUNDESRAT ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 539 - 541.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, MITWIRKUNG, BUNDESRAT, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LAENDER
LA LOI FONDAMENTALE CONFERE AU SEUL GOUVERNEMENT FEDERAL LA COMPETENCE POUR "PARTICIPER AUX ORGANES DE LA COMMUNAUTE EUROPEEENNE ; LES LAENDER SE SONT" EFFORCES DE COMPENSER LEUR PERTE D'INFLUENCE DANS LES DOMAINES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE PAR LE RENFORCEMENT DE LEURS DROITS AU SEIN DU BUNDESRAT. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR EXPOSE LES PRISES DE POSITION DU BUNDESRAT, AINSI QUE LES DIVERSES FORMES D'ASSOCIATION DES LAENDER A L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES.

A LA RECHERCHE D’UNE IDENTITE SOCIO-ECONOMIQUE ? TACHES DE L’ETAT ET DROITS SOCIAUX DANS LES PROJETS DE CONSTITUTION EST-ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 659 - 667.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNGSENTWURF, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROITS SOCIAUX, ETAT, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROJET DE CONSTITUTION
LES PROJETS DE CONSTITUTION DES CINQ NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS MULTIPLES FIXANT LES OBJECTIFS QUE DOIT POURSUIVRE L'ETAT, NOTAMMNENT POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AINSI QUE DIVERS DROITS SOCIAUX, COMME LE DROIT AU TRAVAIL. VOULOIR ASSURER LE RESPECT DE TELLES DISPOSTIONS SANS PORTEE NORMATIVE RELEVE DE L'UTOPISME. LEUR ADOPTION, QUI VISE A FORGER UNE IDENTITE PROPRE AUX CINQ LAENDER, RISQUERAIT DE NUIRE A LA CREDIBILITE DE LEURS CONSTITUTIONS ET A CELLE DE LA LOI FONDAMENTALE SI ELLE ETAIT MODIFIEE DANS LE MEME SENS.