Sélectionner une page

JURISPRUDENCE FLUVIALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1996. NUMERO 556. P. 84 - 88.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, SICHERHEIT, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, Vertrag, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, NAVIGATION FLUVIALE, RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSPORT
LES DECISIONS COMMENTEES PORTENT SUR L'ECHOUEMENT D'UN BATEAU LORS D'UN CROISEMENT ET LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE L'AUTRE BATEAU, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT FEDERAL EN MATIERE DE SECURITE DE LA NAVIGATION, LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DE DRAGAGE POUR LES DOMMAGES CAUSES LORS DES TRAVAUX, LA NATURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE UN AFFRETEUR ET LE PROPRIETAIRE D'UN BATEAU (MANDAT).

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1995. P. 567 - 585.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, LIEFERUNG, Rechtsprechung, SEETRANSPORT, TRANSPORTRECHT, Vertrag, AFFRETEMENT, CHARTE-PARTIE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CODE DE COMMERCE (HGB), CONNAISSEMENT, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, JURIDICTION, Jurisprudence, LIVRAISON DEFECTUEUSE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
CETTE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ABORDE LE TRANSPORT SOUS CONNAISSEMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, LA NOTION DE DESTINATAIRE, LE DROIT A OBTENIR LA LIVRAISON DES MARCHANDISES DANS UN PORT SUR, LE CHARGEMENT D'UN CONTENEUR EN PONTEE, LA LIMITATION DE LA REPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET LA NOTION DE COLIS, LES DOMMAGES AUX MARCHANDISES AU COURS DU DECHARGEMENT. LA JURISPRUDENCE RELATIVE A L'AFFRETEMENT PAR CHARTE-PARTIE EST EGALEMENT TRAITEE.

UNE JURISPRUDENCE ALLEMANDE TRES ATTENDUE EN MATIERE DE NOM DES ENFANTS LEGITIMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. NUMERO 4. P. 909 - 911.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, KIND, EHELICHES-, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, FAMILLE, Jurisprudence, LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), NOM, NOM CONJUGAL
LE TRIBUNAL SUPERIEUR DE STUTTGART VIENT DE TRANCHER UNE INCERTITUDE NEE DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1993: UN ENFANT LEGITIME PEUT-IL SE VOIR ATTRIBUER UN NOM DOUBLE LORSQU'UN TEL NOM AVAIT DEJA ETE CONFERE, EN DROIT TRANSITOIRE, A UN FRERE OU A UNE SOEUR. LE TRIBUNAL DE STUTTGART AFFIRME QUE LE PRINCIPE DE L'UNITE DE NOM N'A PAS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE.

LES INTERACTIONS ENTRE LES JURISPRUDENCES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLETTE, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1996. P. 747 - 768.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 26.3.1987, BVERFGE 74, 358, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 26 MARS 1987, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
LE NIVEAU INFRA-CONSTITUTIONNEL DE LA CEDH, LE FAIT QU'UN RECOURS NE PEUT PAS ETRE FORME CONTRE UNE VIOLATION ALLEGUEE DE LA CONVENTION, AINSI QUE LES EFFETS REDUITS DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE ONT POUR CONSEQUENCE QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE N'A PAS A APPLIQUER DIRECTEMENT LA CONVEN- TION ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE STRASBOURG S'Y RAPPORTANT. LA CONVEN- TION ET LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE FONT TOUTEFOIS L'OBJET D'UNE CONSTITUTION- NALISATION INDIRECTE PAR LE JUGE DE KARLSRUHE QUI S'Y REFERE POUR INTERPRETER LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE, COMME LE MONTRE L'ARRET DU 26 MARS 1987. EN REVANCHE, LA JURISPRUDENCE DE LA CCF EST ABSENTE DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH. EN DEFINITIVE, L'INTERPENETRATION DES DEUX SYSTEMES DE DROITS FONDAMENTAUX RESTE ASSEZ FAIBLE.

LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA CONSTITUTIONNALITE ET DE LA LEGALITE EN FRANCE, ALLEMAGNE ET ANGLETERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:XYNOPOULOS, GEORGES;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC). PARIS. L.G.D.J. 1995, 463 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Rechtsprechung, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, Jurisprudence, JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
L'AUTEUR MONTRE DE QUELLE FACON LA PROPORTIONNALITE EST UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL AFFICHE EN ALLEMAGNE AVANT D'ETUDIER LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET LA MISE EN OEUVRE DU CONCEPT ALLEMAND DE PROPORTIONNALITE.