Sélectionner une page

LA GENESE DU DROIT D’ASILE ACTUEL EN ALLEMAGNE: DE L’EDIT DE POTSDAM DE 1685 A LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 16 DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAJER, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON - ASSAS (PARIS II). 1999. 235 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, AUFENTHALTSERLAUBNIS, BUNDESVERFASSUNGSRERICHT, Geschichte, GESETZ ZU DEM SCHENGENER UEBEREINKOMMEN VOM 19.6.1993, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16, Grundrechte, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI DU 15 JUILLET 1993 (RELATIVE A LA CONVENTION DE SCHENGEN), LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16, PERMIS DE SEJOUR
CETTE THESE MET LA REGLEMENTATION CONTEMPORAINE DU DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE DANS LA PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'ASILE ACCORDE PAR LE GRAND-ELECTEUR DE BRANDEBOURG LE 29 OCTOBRE 1685 AUX HUGUENOTS FRANCAIS FRAPPES PAR LA REVOCATION DE L'EDIT DE NANTES, AINSI QUE DANS CELLE DE L'ENONCE TRES LARGE DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949: "LES PERSECUTES POLITIQUES JOUISSENT DU DROIT D'ASILE". LA GENEROSITE DE CES DEUX TEXTES EN FAVEUR DES REFUGIES A LAISSE DANS LES PERIODES INTERMEDIAIRES UNE LARGE PLACE A UN PRAGMATISME SURTOUT INSPIRE PAR L'UTILITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'IMMIGRE. LE POINT FORT DE LA THESE CONCERNE L'ANALYSE FOUILLEE DE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA PRATIQUE ENTRE 1949 ET 1993. IL EST EGALEMENT APPORTE UNE PRESENTATION ASSEZ CLAIRE DE LA MULTIPLICITE DES TITRES DE SEJOUR EN RFA APRES LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 JUIN 1993 ET LA LOI SUR LA PROCEDURE D'ASILE DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE PREMIER JUILLET 1993, PAR UN CLASSEMENT DIDACTIQUE SIMPLE OPPOSANT LE "GRAND" ET LE "PETIT" DROIT D'ASILE.

LA GMBH ET CO.KG ALLEMANDE ET LA « COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE » FRANCAISE: UNE ILLUSTRATION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIETES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUINERET - BROBBEL DORSMAN, ANNE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1998, 457 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESAMTHANDSGEMEINSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, JURISTISCHE PERSON, Kapitalgesellschaft (KG), KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, VERGLEICHUNGSRECHT, ASSOCIE, COMMUNAUTE EN MAIN COMMUNE, CONTRAT DE SOCIETE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, Jurisprudence, PERSONNE MORALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE
OUVRAGE CONSACRE A L'ETUDE DE LA "GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG" ALLEMANDE, QUI EST UNE SOCIETE EN COMMANDITE QUI PRESENTE POUR PARTICULARITE D'AVOIR UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE POUR COMMANDITE, D'UNE PART, ET A L'ETUDE DES DIFFERENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES. CET OUVRAGE FOURNIT DE PRECIEUSES INFORMATIONS SUR L'UTILISATION QUE LES JURISTES FRANCAIS PEUVENT FAIRE DE CETTE FORME ORIGINALE DE SOCIETE LORSQU'ILS ONT A CREER UNE FILIALE EN ALLEMAGNE POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE FRANCAISE.
L'OUVRAGE EST PARTAGEE EN DEUX PARTIES: LA NAISSANCE (PARTIE I) ET LA VIE ET LA MORT DE LA GMBH ET CO KG ET DE LA COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE.
DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE LES POINTS SUIVANTS:
-L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET L'AUTONOMIE PRIVEE
-LA LIBERTE DE CONTENU EN DROIT DES SOCIETES
-LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DES LIMITES DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE
-PARTICULARITES DE LA CONSTITUTION ET DU CONTRAT DE SOCIETE
-PHASE CONSTITUTIVE
-PERSONNE MORALE ET COMMUNAUTE EN MAIN COMMUNE
DANS LA DEUXIEME PARTIE:
-LE GERANT
-ETENDUE DES POUVOIRS DE GESTION ET REPRESENTATION
-RESPONSABILITE DU GERANT
-LE PRINCIPE ALLEMAND D'AUTODIRECTION ET LA DEFENSE D'IMMIXTION DES COMMANDITAIRES FRANCAIS
-LA SCA A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCAISE, UNE ARME ANTI-OPA
-LES DECISIONS DES ASSOCIES
-INFORMATION, CONTROLE ET SURVEILLANCE
-RESPONSABILITE DES ASSOCIES A L'EGARD DES TIERS
-LA DISPARITION DE LA GMBH ET CO KG ALLEMANDE
-LA DISPARITION DE LA COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCAISE

LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE AVEC UN APERCU DE L’EVOLUTION INTERNATIONALE. PARTIE I: L’EVOLUTION HISTORIQUE ET LE MOUVEMENT INTERNATIONAL.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKHOLM. P.A. NORDSTEDT ET SOENERS. 1966. 498 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, Jurisprudence, KANT, EMMANUEL, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA PREMIERE PARTIE DE CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE EN TROIS VOLUME EST CONSACREE A L'HISTOIRE DU DROIT MORAL DES AUTEURS D'OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES.
POUR CHAQUE PAYS, L'AUTEUR PRESENTE LES ORIGINES DU DROIT, LA PERIODE DE 1880 A 1928 ET, L'EVOLUTION DU DROIT A PARTIR DE 1928.
EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE SONT PRESENTES LES POINTS SUIVANTS:
-CONCERNANT LES ORIGINES DU DROIT: KANT ET LES ORIGINES "DU DROIT MORAL; LA DOCTRINE JURIDIQUE AVANT KOHLER; LE MOUVEMENT LEGISLATIF;" "LA JURISPRUDENCE ET L'USAGE; COMPARAISON ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA" "FRANCE;
-CONCERNANT LA PERIODE 1880-1928: LA NOTION DES ""DROITS DE LA" "PERSONNALITE""; LA GUERRE DES THEORIES; LA LEGISLATION DE 1901-1907; LES" "SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES 1880-1912; LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE" "1910-1928;
-CONCERNANT L'EVOLUTION DU DROIT A PARTIR DE 1928: LES" "TRAVAUX LEGISLATIFS; DROIT MORAL ET ""DROITS DE LA PERSONNALITES""; LA" "DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE;"

LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE, AVEC UN APERCU DE L’EVOLUTION INTERNATIONALE. PARTIE II: LE REGIME DE LA CREATION INTELLECTUELLE EN DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKHOLM. P.A.NORSTEDT ET SOENERS. 1966. 411 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, URHEBERVERTRAGSRECHT, Vertrag, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA PLUS GRANDE PARTIE DE CE DEUXIEME VOLUME DE DROIT COMPARE EST CONSACRE AU CONTENU DES REGLES AYANT POUR BUT DE PROTEGER LES INTERETS NON PATRIMONIAUX DES AUTEURS. L'AUTEUR ETUDIE TROIS ELEMENTS TRADITIONNELS DANS UNE PREMIERE PARTIE: LA COMMUNICATION DE L'OEUVRE AU PUBLIC, LA DEFENSE DU "RESPECT DE L'OEUVRE ET LA PATERNITE DE L'OEUVRE; IL CONSACRE SA" DEUXIEME PARTIE A UNE ANALYSE ASSEZ LONGUE DU REGIME JURIDIQUE DE LA CREATION "INTELLECTUELLE DANS LAQUELLE IL ETUDIE: LE PROBLEME DU DORIT DE CREER; LA" VALIDITE DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES:LES CESSIONS ET LES CONTRATS DE "TRAVAIL; LE REFUS DE CREER; LA LIBERTE CREATRICE ET LES INSTRUCTIONS DE" "CESSIONNAIRE; L'EXECUTION PERSONNELLE; LA QUALITE DE L'OEUVRE; LE" REGIME DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES.

LA CONCURRENCE ENTRE L’AUTEUR D’UNE OEUVRE DE L’ESPRIT ET LE CESSIONNAIRE D’UN DROIT D’EXPLOITATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKOHLM. P.A. NORSTEDT ET SOENERS. 1969. 162 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, KONKURRENZ, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, UEBERTRAGUNG, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, CESSION, CONCURRENCE, CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TROISIEME VOLUME D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE CONSACREE AU DROIT MORAL DE L'AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE.
L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES APPLICABLES EN L'ABSENCE DE STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT, EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, AU CONTRAT D'EDITION (LES TEXTES ET L'AMALYSE DE MM. BAPPERT ET MAUNZ). DANS UNE SECONDE, IL ANALYSE LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE ET PLUS PARTICULIEREMENT POUR L'ALLEMAGNE, LE REGIME DES CONTRATS-TYPE, LES SOLUTIONS DOCTRINALES ET L'INCIDENCE DU TEXTE DE 1965 ET DES PRINCIPES DE DROIT COMMUN.