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LES INSTITUTIONS ALLEMANDES DEPUIS LE TRAITE D’UNION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 734 - 757.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE L'IMPACT DU TRAITE D'UNION SUR LES INSTI- TUTIONS ALLEMANDES. DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'ANALYSE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES RETOU- CHES APPORTEES AUX INSTITUTIONS FEDERALES DEJA EXISTANTES ET SUR LES NOUVELLES INSTITUTIONS TELLES QUE LE DELEGUE SPECIAL AUX DOSSIERS DE LA STASI ET L'AGENCE FIDUCIAIRE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFICULTES QUI ONT PRESIDE A LA CONSTITUTION DES NOUVEAUX LAENDER ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS POLI- TIQUES EN EVOQUANT CEPENDANT PRINCIPALEMENT LES DIFFICULTES QUI ONT ETE RENCONTREES LORS DE LA RECONSTITUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET DE CELLE DE L' ADMINISTRATION. DANS UN TROISIEME TEMPS, EST ABORDEE LA QUESTION DU DESEQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES NOUVEAUX LAENDER, LES ANCIENS LAENDER ET LA FEDERATION. LE PROBLEME EST ABORDE SOUS TROIS POINTS DE VUE : - LA REPARTITION DES RECETTES FISCALES SELON LE TRAITE DE L'UNION - LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES MIXTES - LA CRISE FINANCIERE DE L'HIVER 1991 ET LES MESURES PRISES EN MARS 1991.

L’ADMINISTRATION DU BUNDESTAG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZEH, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993. NUMERO 68. P. 569 - 578.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Verwaltung, Administration, BUNDESTAG, DEPUTE, Droit constitutionnel, INSTITUTIONS POLITIQUES
L'ARTICLE OFFRE UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DU BUNDESTAG. IL EST PROPOSE UN ORGANIGRAMME DE L'ADMINISTRATION DU BUNDESTAG INDIQUANT TOUTES LES GRANDES DIRECTIONS. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTS SERVICES QUI GRAVITENT AUTOUR DU BUNDESTAG AINSI QUE SUR LEURS MISSIONS ET SE PENCHE AUSSI SUR LE SORT DES COLLABORATEURS PERSONNELS DES DEPUTES.

LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI FONDAMENTALE DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1978. NUMERO 7. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZAENDERUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, OEFFENTLICHE-, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. L'AUTEUR EXA- MINE LES DEUX FACTEURS DE REVISION, TOUT D'ABORD LA LEVEE DES RESTRICTIONS DE SOUVERAINETE, QUI A PERMI L'INTRODUCTION DE DISPOSITIONS NOUVELLES RELATIVES A LA DEFENSE NATIONALE ET AUX SITUATIONS DE CRISE, PUIS LA NECESSITE D'ADAPTER LES STRUCTURES FEDERALES AUX BESOINS NOUVEAUX (RELATIONS FEDERATION- LAENDER). IL PRESENTE ENSUITE LES RETOUCHES APPORTEES A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PU- BLICS.

LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZOG, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 141 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, BUNDESSTAAT, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRESIDENT FEDERAL
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DU CONTENU DE LA CONSTITUTION DE L'ALLEMAGNE FEDERALE PROMULGUEE LE 23 MAI 1949 SOUS LE NOM DE LOI FONDAMENTALE PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE DE BONN. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION "JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, NOTAMMENT AU REGARD DE SA DIVISION ; LES" "DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION ; LES DISPOSTIONS" "RELATIVES AUX DROITS FONDAMENTAUX ; LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA" "CONSTITUTION; LA NOTION D'ETAT FEDERAL ; LES DIFFERENTS ORGANES" CONSTITUTIONNELS ET ENFIN LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE.

POLITIQUE COMPAREE – LES DEMOCRATIES : ALLEMAGNE, ETATS-UNIS, FRANCE, GRANDE BRETAGNE, ITALIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENY, YVES;
Source / Fundstelle:PARIS. MONTCHRESTIEN 1991, 479 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, Gebietskörperschaft, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, PRESIDENT FEDERAL
L'AUTEUR PROPOSE DANS SON ETUDE UNE ANALYSE NON FORMELLE DES INSTITUTIONS ET DE LA VIE POLITIQUE DE QUATRE DEMOCRATIES OCCIDENTALES DONT L'ALLEMAGNE FEDERALE AU TRAVERS D'UNE APPROCHE QUI REND A LA FOIS L'ESPRIT DES INSTITUTIONS ET L'ORIGINALITE DES PHENOMENES POLITIQUES. LES THEMES DEVELOPPES SONT LES SUIVANTS : POLITIQUE ET SOCIETE, LES PARTIS POLITIQUES, LES PARLEMENTS, LES PRESIDENTS ET GOUVERNEMENTS, LES ADMINISTRATIONS, LES COURS CONSTITUTIONNELLES, LES ETATS, REGIONS ET AUTORITES LOCALES.