REPRESSION DE LA CYBERPORNOGRAPHIE EN DROIT SUISSE, FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOREILLON, LAURENT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1997. NUMERO 3. P. 15 - 26.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNG, INFORMATIK, PORNOGRAPHIE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 11 III, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 11 III, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFORMATIQUE, INTERNET, PRESTATION DE SERVICE
INTERNET POSE AUJOURD'HUI LE PROBLEME DE L'APPLICABILITE DU DROIT PENAL A LA TRANSMISSION, FAITE DE MANIERE IMMATERIELLE, DE DONNEES PORNOGRAPHIQUES. DANS QUELLE MESURE DES INTERMEDIAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES ET D'INFORMA- TIONS PORNOGRAPHIQUES, EN LEUR QUALITE DE CREATEURS, DE DISTRIBUTEURS, VOIRE D'IMPORTATEURS PEUVENT-ILS TOMBER SOUS LE COUP DE LA LOI PENALE? LE PRESENT ARTICLE ETUDIE, SOUS L'ANGLE DU DROIT COMPARE, QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION DE PORNOGRAPHIE ET ENVISAGE LA PROBLEMA- TIQUE DE L'APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT PENAL EN CE DOMAINE.

POUVOIR ET IDEOLOGIE EN REPUBLIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOLDSCHMITT, GEORGES-ARTHUR;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 32. P. 14 - 25
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEWALT, INFORMATIK, NATIONALISMUS, NATIONALSOZIALISMUS, PROGRAMM, TECHNOLOGIE, INFORMATIQUE, NATIONALISME, NAZISME, PROGRAMME
LE NAZISME QUI, SELON L'AUTEUR, DEMEURE UNE IDEOLOGIE ENCORE ACTUELLE, A DEUX FONDEMENTS, A SAVOIR: L'IMPERIALISME UNIVERSALISTE ET L'UTILISATION DE L'ENSEMBLE DES CONNAISSANCES TECHNOLOGIQUES.

LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS INFO 23 - 1996. IN-PRESS. OCTOBRE 1996
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.12.1983, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, INFORMATIK, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 DECEMBRE 1983, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), ORDINATEUR, PROTECTION DES DONNEES
AVANT DE PRESENTER LA PROTECTION DES DONNEES TELLE QUELLE EST REGLEMENTEE PAR LA LOI DE 1991, L'AUTEUR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE. IL ETUDIE ENSUITE LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES PUIS LA COOPERATION INTERNATIONALE.

LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES D’ORDINATEUR EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1994. NUMERO 1. P. 55 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
TRADUCTION DE LA LOI DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPENNE SUR LA PRO- TECTION DES PROGRAMMES D'ORDINATEUR, PRECEDEE D'UN COMMENTAIRE. CES DISPOSI- TION FONT L'OBJET D'UN NOUVEAU CHAPITRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, CE QUI PERMET DE DISTINGUER LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU LOGICIEL DES AUTRES CREATIONS INTELLECTUELLES.

ALLEMAGNE: PROTECTION DES LOGICIELS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COIRIER, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1994. NUMERO 2. P. 59 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 14.7.1993, COMPUTER, COMPUTERPROGRAMM, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, URHEBERRECHT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 14 JUILLET 1993, DROIT D'AUTEUR, INFORMATIQUE, LOGICIEL, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
DANS SA DECISION DU 14 JUILLET 1993, LA COUR FEDERALE DE JUSTICE A TRANCHE UN LITIGE DANS LEQUEL DEUX PROGRAMMATEURS PRETENDAIENT ETRE LES AUTEURS D'UN LOGICIEL. SELON L'AUTEUR, LA COUR A PLAIDE D'UNE FACON TROP NATIONALE SANS AUCUN SOUCI POUR LES BESOINS PRATIQUES ET POUR L'IDEE D'HARMONISATION EUROPEENNE.