PROBLEMES FISCAUX POSES PAR LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILLEMSEN, A.;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3688.3689). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, P. 53 - 57.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KARTELL, KONZERN, MONOPOLSTELLUNG, STEUER, STEUERRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, MONOPOLE, POSITION DOMINANTE, Société
L'INCIDENCE FISCALE DES OPERATIONS DE CONCENTRATIONS CONSTITUE UN FACTEUR NON NEGLIGEABLE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES IMPULSIONS DONNEES AU MOUVEMENT DE CONCENTRATION PAR UNE IMPOSITION COURANTE DES ENTREPRISES AVANT D'ETUDIER DANS UNE SECONDE PARTIE L'IMPOSITION DE L'OPERATION DE LA FUSION EN TANT QUE TELLE.

LA REFORME FISCALE ENTRE CROISSANCE ET REPARTITION. L’IMPOSITION EN ALLEMAGNE AU 21EME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1999. NUMERO 2. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, Société
L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE REFORME FISCALE ANNONCEE PAR LE SPD QUI PORTE NOTAMMENT SUR L'IMPOSITION DES MENAGES ET DES ENTREPRISES. APRES AVOIR PRESENTE LES BUTS ACTUELS DE L'IMPOSITION AU 21EME SIECLE (REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES FAMILLES, REDUCTION DES CHARGES PESANT SUR LES ENTREPRISES, LA GRANDE REFORME FISCALE ET LE CHANGEMENT DE SIECLE), L'AUTEUR EVOQUE DANS UNE SECONDE PARTIE LA NECESSITE D'AGIR AU 21EME SIECLE.

LA REGLEMENTATION FISCALE DES PRETS D’ASSOCIES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO; MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1995. I/510. NUMERO 49. P. 489 - 490.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, Unternehmen, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), PARTICIPATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE MERE
LA CHRONIQUE PORTE SUR LA REFORME DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI ALLEMANDE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (KOERPERSCHAFTSTEUER). AINSI DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1994, LE DROIT FISCAL ALLEMAND PREVOIT DES REGLES EN CAS DE SOUS-CAPITALISATION, QUI RESTREIGNENT CONSIDERABLEMENT LA DEDUCTIBILITE DES INTERETS VERSES PAR UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. APRES AVOIR PRESENTE LE NOUVEL ARTICLE 8 DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES AUTEURS S'INTERESSENT DANS UNE SECONDE PARTIE A LA CONSEQUENCE FISCALE DE L'ARTICLE 8A DE LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES.

DROIT FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOGEL, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 199 - 221.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
L'AUTEUR PRESENTE LE DROIT FISCAL ALLEMAND EN EXPOSANT TOUT D'ABORD LES REGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS IMPOTS (NOTION D'IMPOT, STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'IMPOT, STATUT LEGISLATIF DE L'IMPOT). IL S'INTERESSE ENSUITE AUX IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LE CAPITAL (IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LA FORTUNE, TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE FONCIERE, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS, DROIT FISCAL INTERNATIONAL), POUR ETUDIER EN DERNIER LIEU LES IMPOTS SUR LA DEPENSE (TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IMPOTS SUR LES MOUVEMENTS DE FONDS, DROITS DE DOUANE ET IMPOTS SUR LA CONSOMMATION).

LE PREMIER PROJET DE REFORME FISCALE DU GOUVERNEMENT SPD/VERTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIDEVAIX, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1998. NNUMERO 5. P. 60 - 66.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Reform, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERRECHT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
LA NECESSITE D'UNE REFORME FISCALE D'ENSEMBLE, LONGTEMPS RECONNUE EN ALLEMAGNE FEDERALE, A ETE RENDUE PLUS PRESSANTE PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'ECHEC DU PROJET AMBITIEUX DE LA COALITION CDU-CSU-FDP, L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE LES LIGNES DIRECTRICES DU PROJET DE REFORME FISCALE DU NOUVEAU GOUVERNEMENT.