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LA REFORME FICALE: UN PROGRAMME AMBITIEUX MAL PRESENTE PAR LA POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROY, CORINNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 1. P. 41 - 46
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, QUELLENSTEUER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, PRELEVEMENT A LA SOURCE, REFORME, Société
LA PROFONDE REFORME DU SYSTEME FISCAL ALLEMAND PROPOSEE PAR LE GOUVERNEMENT DE BONN A SUSCITE DE NOMBREUSES CRITIQUES. DANS LES MILIEUX FINANCIERS, ON CRITIQUE L'INTRODUCTION DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE A LA SOURCE DE 10% DES PRODUITS FINANCIERS, DESTINE A FINANCER L'AMBITIEUSE REFORME FISCALE. SUR LA PLACE PUBLIQUE, ON S'INTERROGE SUR LE COUT DE CETTE REFORME FISCALE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES CAUSES DE CETTE SITUATION PARADOXALE ET DETAILLE LES CRITIQUES.

UNE FRONDE DANS LES REGIONS: QUAND LES « PRINCES TERRITORIAUX » ALLEMANDS MONNAYENT LEUR SOUTIEN A LA REFORME FISCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTHIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 3. P. 29 - 31
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, Politik, Reform, STEUER, STEUERPOLITIK, STEUERWESEN, DEMOCRATIE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FISCALITE, IMPOT, LAENDER, POLITIQUE, POLITIQUE FISCALE, REFORME
L'AUTEUR S'INQUIETE DES CONSEQUENCES NEGATIVES QUE POURRAIT AVOIR L'ATTITUDE DES MINISTRES-PRESIDENTS, DANS LE DOMAINE FISCAL, SUR LE SYSTEME FEDERAL. IL MONTRE, EN S'APPUYANT SUR L'EXEMPLE DU FEDERALISME ALLEMAND, QU'ELLES SONT LES LIMITES A NE PAS FRANCHIR SI L'ON VEUT REALISER UNE EUROPE COHERENTE ET NON UNE EUROPE POLITIQUE A DEUX VITESSES.

LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS EN EUROPE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHILLER, HESSE; RADTKE, CHRISTOPH MARTIN; JARRE, DIRK; NARDON, AMAURY; THIVEND-DESJONQUERES, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE. REGIME JURIDIQUE ET FISCAL. LES GUIDES PRATIQUES DE JURIS ASSOCIATIONS. OUVRAGE COLLECTIF SOUS LA DIRECTION DE ELIE ALFANDARI, AVEC LA COLLABORATION DE AMAURY NARDONE. EDITIONS JURIS- SERVICE 1990, P. 279 - 319.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, HAFTPFLICHTRECHT, MITGLIEDERVERSAMMLUNG, SATZUNG, STEUER, STIFTUNG, VEREIN, VORSTAND, ASSEMBLEE GENERALE, ASSOCIATION, COMITE DIRECTEUR, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, LIQUIDATION, RESPONSABILITE, STATUT
DANS LE CADRE DU REGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS, LE RAPPORT FAIT TOUT D'ABORD LA DISTINCTION ENTRE L'ASSOCIATION A BUT LUCRATIF ET L'ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF, PUIS ENTRE LES ASSOCIATIONS N'AYANT PAS LA CAPACITE JURIDIQUE DE CELLES QUI EN DISPOSENT. LES FONDATIONS JOUENT UN ROLE PARTICULIER EN ALLEMAGNE CAR ELLES SONT NOMBREUSES ET PUISSANTES. SI ELLES SONT PLACEES SOUS TUTELLE ADMINISTRATIVE, ELLES RESTENT DES ORGANISATIONS PRIVEES. L'ETUDE DU REGIME FISCAL MONTRE QUE LES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF BENEFICIENT D'EXONERATION OU D'ALLEGEMENT FISCAUX. EN ANNEXE ON TROUVERA UNE TRADUCTION DES ARTICLES 21 A 89 DU BGB SUR LES ASSO- CIATIONS ET FONDATIONS.

ALLEMAGNE, VERS UNE MUTATION BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUONOMO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1996. NUMERO 573. P. 62 - 64.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, FINANZWESEN, SPARGUTHABEN, STEUER, BANQUE, BOURSE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, EPARGNE, IMPOT, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER
UNE REFORME EN COURS VISE A FAVORISER LE RECOURS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AU MARCHE BOURSIER. SON CONTENU RECTFIERAIT UNE FISCALITE ACTUELLEMENT DEFA- VORABLE A L'ACTION.

L’ALLEMAGNE IMPOSE PLUS LOURDEMENT LES ARTISTES ET LES SPORTIFS NON-RESIDENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUMERO 3. P. 33 - 36
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, QUELLEN-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, ARTISTE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, NON-RESIDENT, RETENUE A LA SOURCE, SALARIE, SPORT
L'AUTEUR PRESENTE LES MESURES FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES ALLEMANDE POUR 1996 ET QUI VISENT A FAIRE PAYER DAVANTAGE D'IMPOTS AUX ARTISTES ET SPORTIFS NON RESIDENTS (IL DISTINGUE LES ACTIVITES SALARIALES ET LIBERALES). IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE CE NOUVEAU REGIME D'IMPOSITION ET S'INTERROGE SUR SA CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DE BASE DE LA LOI INTERNATIONALE.