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LA SITUATION JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAN DER HEYDE, F.A.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1955. NUMERO 4. P. 425 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, Ostdeutschland, REICH, DRITTES-, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, Droit constitutionnel, HISTOIRE, NATIONAL-SOCIALISME, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, STATUT D'OCCUPATION, TROISIEME REICH
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES ETATS ALLEMANDS APRES LA DEFAITE COMPLETE DU NAZISME. IL SE PENCHE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI L'ETAT ALLEMAND A SURVECU A LA DEFAITE DE 1945 AVANT DE S'INTERESSER A L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS INDEPENDANTS L'UN DE L'AUTRE, CE QUI POSE LE PROBLEME DE LA CONTINUITE JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE REPRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE EN 1955

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIESINGER, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1955. P. 323 - 332.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, Geschichte, NATO, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, DEFENSE, EUROPE, HISTOIRE, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE
APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'HISTOIRE CONTEMPORAINE DE L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR EVOQUE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'IDEE EUROPEENNE QUI TENTE LES MASSES EN ALLEMAGNE AVANT D'ABORDER DANS UNE SECONDE PARTIE LE PROBLEME DE LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE.

L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1972. NUMERO 2. P. 401 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NEGOCIATION, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1971 TEMOIGNE DE LA VOLONTE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT D'ENSEMBLE C'EST-A-DIRE A UN COMPROMIS ACCEPTABLE PAR TOUTES LES PARTIES. APRES AVOIR REPLACE L'ACCORD DU 3 SEPTEMBRE DANS SON CONTEXTE (PARTIE I), L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE (PARTIE II).

LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 ENTRE LA RFA ET LA RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1973. NUMERO 2. P. 444 - 477.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Geschichte, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, VERTRAG UEBER DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, Droit constitutionnel, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
APRES AVOIR PRESENTE EN INTRODUCTION LES DIFFERENTES ETAPES QUI ABOUTIRENT A LA CONCLUSION DU TRAITE FONDAMENTAL (GRUNDLAGENVERTRAG), L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA PROBLEMATIQUE GENERALE DES RELATIONS INTER-ALLEMANDES : -LA QUERELLE DE L'UNICITE OU DE LA DUALITE DE LA NATION ALLEMANDE, -LA QUESTION DE L'AUTODETERMINATION ET DE LA REUNIFICATION, -LE PROBLEME DE LA NATURE DES RELATIONS ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE SECONDE PARTIE LE COMPROMIS JURIDIQUE REALISE PAR LE TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972 QUI REVET L'ASPECT D'UN TRAITE DE NORMALISATION ET COEXISTENCE PACIFIQUE AINSI QUE LES DOCUMENTS ANNEXES AU TRAITE.

LE PROBLEME CONCORDATAIRE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUCIEN-BRUN, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1958. P. 242 - 247.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KONKORDATSURTEIL, Rechtsprechung, REICHSKONKORDAT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, Vertrag, CONCORDAT, Contrat, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
LE RETOUR A L'INDEPENDANCE DE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST (ACCORDS DE BONN DU 26 MAI 1952) ET DE L'AUTRICHE (TRAITE DE VIENNE DU 15 MAI 1955) POSE LE PROBLEME DE LEURS RAPPORTS AVEC LES AUTORITES RELIGIEUSES ET NOTAMMENT LA QUETION DE LA SURVIVANCE DU CONCORDAT ALLEMAND DE 1933. APRES AVOIR RAPPELE BRIEVEMENT LES CONDITIONS DE CONCLUSION DE CET ACCORD, L'AUTEUR PRESENTE L'AFFAIRE QUI A DONNE LIEU SOUS LA LOI FONDAMENTALE A LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RECONNAISSANT LA CONTINUITE DU CONCORDAT DE 1933.