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LE BUREAU DU CHANCELIER ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER - ROMMEL, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 83. P. 437 - 445.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESKANZLERAMT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, KOMMUNIKATION, OSTPOLITIK, Politik, Verwaltung, Administration, BUNDESTAG, BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, CHANCELIER FEDERAL, COMMUNICATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POUVOIR EXECUTIF, REICH, WEIMAR
LE BUREAU DU CHANCELIER FEDERAL, AUSSI ANCIEN QUE LA CHANCELLERIE ELLE-MEME, EST ESSENTIEL POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE L'EXECUTIF. ET POURTANT, IL NE DISPOSE PAS DE BASE LEGALE DANS LA LOI FONDAMENTALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LE ROLE DU BUREAU DU CHANCELIER, SES STRUCTURES ET SON PERSONNEL. DANS LA PRATIQUE, LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU CHANCELIER A CONSIDERABLEMENT VARIE D'UN TITULAIRE A L'AUTRE, EN FONCTION DU STYLE DE CHAQUE CHANCELIER. EN PARTICULIER, L'IMPORTANCE ACCORDEE AUX MISSIONS DE COORDINATION ET DE PLANI- FICATION DU BUREAU A VARIE EN FONCTION DES DIFFERENCES DE STYLE DE LEADERSHIP. L'INFLUENCE DU BUREAU AU SEIN DU POUVOIR EXECUTIF DEPEND LARGEMENT DE L'AUTORITE DU CHANCELIER LUI-MEME. AUSSI, L'AUTEUR ETUDIE-T-IL SUCCESSIVEMENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, LE STYLE DE GOUVERNEMENT D'ADENAUER, DE LUDWIG ERHARD, DE HANS-GEORG KIESINGER, DE WILLY BRANDT, D'HELMUT SCHMIDT ET DE HELMUT KOHL.

LA PROMULGATION ET LA PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HALLIER, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: HERZOG, JACQUES-BERNARD/VLACHOS, GEORGES/WALINE, MARCEL. LA PROMULGATION, LA SIGNATURE ET LA PUBLICATION DES TEXTES LEGISLATIFS EN DROIT COMPARE. PARIS. LES EDITIONS DE L'EPARGNE 1961, 256 P. P. 13 - 39.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, GESETZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 82, RECHTSVERORDNUNG, VEROEFFENTLICHUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 82, PRESIDENT FEDERAL, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE LEGISLATIVE, PROMULGATION, REGLEMENT
L'AUTEUR ETUDIE DANS LES DETAILS LES PHASES DE PROMULGATION ET DE PUBLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS. IL DEFINIT LES NOTIONS, PRECISE LES DROITS ET OBLIGA- TIONS DES ORGANES PARTICIPANTS AINSI QUE LES EFFETS JURIDIQUES ATTACHES A LA PUBLICATION.

« GARDIENS DE LA CONSTITUTION »: LA COUR SUPREME ENTRE DROIT ET POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERNER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 14.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, GRNDGESETZ, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, Parteien (politische), Politik, Rechtsprechung, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA COUR, CREE EN 1952, A DU CONQUERIR SA PLACE DANS LA VIE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUERIR LA CONFIANCE DE L'OPINION PUBLIQUE. DANS LES ANNEES 50 A 70, ELLE REND DES ARRETS QUI AMORCENT UNE LIBERALISATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUIERE UNE INFLUENCE GRANDISSANTE DANS LE DOMAINE POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ELEMENTS POUVANT AVOIR LE "PLUS D'INFLUENCE SUR L'ELABORATION DES DECISIONS; LES ARGUMENTS AVANCES PAR LES" JUGES AU COURS DES DELIBERATIONS SONT-ILS PLUS D'ORDRE POLITIQUE OU D'ORDRE JURIDIQUE? AINSI, L'ARRET SUR L'ENGAGEMENT DES AWACS A-T-IL BROUILLE AUX YEUX DE LA POPULATION LA LIGNE QUI SEPARE LA POLITIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DE LA COUR. D'ANNEE EN ANNEE, LE NOMBRE DES PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS CONSTITUTION- NELS NE CESSE DE S'ACCROITRE ET RISQUE D'ETOUFFER LA COUR. A CE PROBLEME EST VENU S'AJOUTER UNE NOUVELLE TACHE POUR LA COUR, QUI CONSISTE EN LA FAMILIARI- SATION DES CITOYENS DE L'EX-RDA AVEC L'ETAT DE DROIT A LA FACON OCCIDENTALE. LES SOLUTIONS ENVISAGEES JUSQU'A AUJOURD'HUI POUR FAIRE FACE A CETTE SITUATION NE SEMBLENT PAS SATISFAISANTES.

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1997, 379 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, Grundrechte, Verwaltung, VERWALTUNG, OEFFENTLICHE-, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, Wiedervereinigung Deutschlands, ACTE ADMINISTRATIF, ADMINISTRATION PUBLIQUE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, JURIDICTION, LOI FONDAMENTALE, PRESIDENT FEDERAL, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LE PRESENT OUVRAGE A POUR BUT DE PERMETTRE A UN JURISTE FRANCAIS D'ACCEDER DIRECTEMENT AU SYSTEME DE PENSEE D'UN JURISTE DE DROIT PUBLIC ALLEMAND. IL EST ORGANISE EN DEUX PARTIES DISTINCTES: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT ADMI- NISTRATIF. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR, APRES AVOIR RAPPELE L'HISTOIRE CONSTITUTION- NELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AINSI QUE L'HISTOIRE DES RELATIONS ENTRE LA RFA ET LA RDA, PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES ORGANES POLITIQUES FEDERAUX ET LEURS FONCTIONS, LES ORGANES JURIDICTIONNELS, LES PRINCIPES CONSTITUTIFS DE L'ETAT ET LES FINALITES ASSIGNEES A L'ACTION DE L'ETAT, LE SYSTEME ET LA SIGNI- FICATION DES DROITS FONDAMENTAUX. EN DEUXIEME PARTIE SONT ETUDIES LES SOURCES ET LES CARACTERES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE, L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITE ADMI- NISTRATIVE, LES ACTES DE L'ADMINISTRATION A CARACTERE DE DROIT PUBLIC, LA PROCE- DURE ET L'EXECUTION ADMINISTRATIVE, LA PROTECTION DES DROITS DE L'INDIVDU CONTRE L'ADMINISTRATION. A LA FIN DE CHAQUE CHAPITRE, DANS LES RUBRIQUES "POUR ALLER PLUS LOIN", SONT DONNEES DE NOMBREUSES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES EN LANGUE FRANCAISE.

D’UNE COALITION A L’AUTRE: LA POLITIQUE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALCANDRE, JEAN-JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 214 - 220.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, ENTWICKLUNGSPOLITIK, FINANZIERUNG, KOALITION, KOOPERATION, PROGRAMM, SOZIALHILFE, COALITION, COOPERATION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT FEDERAL, PROGRAMME
LA POLITIQUE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT EN RFA DATE DE LA CREATION DU MINISTERE FEDERAL DE LA COOPERATION EN 1961. CEPENDANT, IL AURA FALLU ATTENDRE 1973 POUR QUE L'AUTONOMIE DU MINISTERE DEVIENNE REELLE, AVEC LE TRANSFERT DE LA RESPONSABILITE DU MINISTERE EN MATIERE DE COOPERATION FINANCIERE AUX SERVICES DE LA COOPERATION.