Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHERER, MAXI; |
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| Source / Fundstelle: | "PARIS : LGDJ, DL 2004; 1 VOL. (X-374 P.) ; 24 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | IPR, NACHNAME, NAME, NAMENSRECHT, PERSONALSTATUT, PERSONENFREIZÜGIGKEIT, PERSONENRECHT, PERSÖNLICHKEITSRECHT, DIP, DROIT AU NOM, DROIT DE LA PERSONALITÉ, DROIT DE LA PERSONNE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCE, LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, NOM, PATRONYME, STATUT, STATUT INDIVIDUEL, STATUT PERSONNEL |
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DANS UNE PREMIÊRE PARTIE, NOUS ANALYSONS DE FAÇON CRITIQUE L'APPROCHE TRADITIONNELLE DU NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUI CONSISTE À Y VOIR UN ÉLÉMENT DU STATUT PERSONNEL. TOUT D'ABORD, EN CE QUI CONCERNE LA FORMULATION DE LA RÊGLE DE CONFLIT EN MATIÊRE DE NOM (TITRE 1), IL FAUT NOTER QUE L'AFFIRMATION DE LA COMPÉTENCE DU STATUT PERSONNEL NE RÉSOUT AUCUNEMENT TOUS LES PROBLÊMES. RESTE NOTAMMENT ENTIÊRE LA QUESTION DE SAVOIR S'IL S'AGIT DU STATUT INDIVIDUEL DU PORTEUR DU NOM OU DU STATUT FAMILIAL APPLICABLE À L'ÉVÉNEMENT (MARIAGE, FILIATION) DONT DÉCOULE LA DÉTERMINATION DU PATRONYME. ENSUITE, LA MISE DE OEUVRE DE CETTE RÊGLE DE CONFLIT (TITRE 2) SOULÊVE DES QUESTIONS INTÉRESSANTES QUANT AU SORT DES QUESTIONS PRÉALABLES ET QUANT AU TRAITEMENT DES DOUBLE NOMS. CETTE PREMIÊRE PARTIE DÉBOUCHE SUR UN CONSTAT INSATISFAISANT: À L'HEURE ACTUELLE, ET MALGRÉ LES PROPOSITIONS QUE NOUS AVONS PU FAIRE DANS CETTE PREMIÊRE PARTIE, UNE HARMONIE AU NIVEAU INTERNATIONAL NE PEUT ÈTRE ATTEINTE EN RAISON D'UNE PART DE LA DIVERSITÉ DES DROITS INTERNES, ET D'AUTRE PART DE LA VARIÉTÉ DES SOLUTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMPARÉ. PAR CONSÉQUENT, LA DEUXIÊME PARTIE A POUR BUT DE RECHERCHER DES MOYENS POUVANT AMÉLIORER CE CONSTAT, CE QUI CONDUIT NOS RECHERCHES DANS DEUX DIRECTIONS. PREMIÊREMENT, UN REMÊDE AU MANQUE D'HARMONIE INTERNATIONALE POURRAIT SE TROUVER DANS L'ADMISSION D'UNE OPTION DE LÉGISLATION EN MATIÊRE DE NOM (TITRE 1). AVANT DE RÉFLÉCHIR SUR L'OPPORTUNITÉ D'UNE TELLE SOLUTION, NOUS EXAMINONS LA SITUATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. DANS UN DEUXIÊME TEMPS, NOUS EXAMINONS LE MOYEN PRIVILÉGIÉ D'HARMONISATION INTERNATIONALE, L'ÉLABORATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES (TITRE 2). CECI EST D'AUTANT PLUS INTÉRESSANT QU'À CÔTÉ DES CONVENTIONS EXISTANTES EN LA MATIÊRE, LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ETAT CIVIL EST ACTUELLEMENT EN TRAIN D'ÉLABORER UNE NOUVELLE CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES NOMS. NOUS EXAMINONS ALORS LA MÉTHODE UTILISÉE DANS CETTE CONVENTION ET LA FORMULATION DES RÊGLES DE RECONNAISSANCE QUI TRADUISENT, À NOTRE AVIS, UNE IDÉE IMPOSÉE PAR LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES EN DROIT COMMUNAUTAIRE: LA RECONNAISSANCE DU NOM D'ORIGINE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÖHRINGER, MARTIN; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (339 F.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000TOU10063; S.L." |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Procédure constitutionnelle, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | DERIVATE, DERIVATIV, FINANZAUFSICHT, FINANZIERUNG, FINANZINSTRUMENT, FINANZRECHT, ÖFFENTLICHES RECHT, STEUERRECHT, DÉRIVÉ, DROIT FINANCIER, DROIT PUBLIC, FINANCEMENT, FRANCE, INSTRUMENT FINANCIER |
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LES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES OCCUPENT UNE PLACE PARTICULIERE DANS L'UNIVERS DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES. ILS SE SITUENT ENTRE LES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSIQUES, A SAVOIR LES TITRES DE CREANCE ET LES TITRES D'ASSOCIE, AUXQUELLES ILS EMPRUNTENT DES TRAITS. AUSSI, LEUR NATURE HYBRIDE PEUT RESULTER DE LA COMBINAISON D'UN INSTRUMENT DE CREANCE (OU D'ASSOCIE) ET D'UN INSTRUMENT DERIVE, PAR EXEMPLE, UNE OPTION OU UN CONTRAT A TERME. EN REGLE GENERALE, LES DEUX SYSTEMES FISCAUX EXAMINES S'EFFORCENT DE CLASSER LESDITS INSTRUMENTS HYBRIDES DANS UNE DES CATEGORIES CLASSIQUES, SANS TENANT COMPTE DE LEUR CARACTERE MIXTE. POUR PARVENIR A CE RESULTAT, L'APPROCHE UTILISEE EST D'OPERER LA QUALIFICATION AU VU DES CARACTERES PREDOMINANTS D'UN INSTRUMENT DONNE. SOUVENT, LES DEUX SYSTEMES PARVIENNENT A DES SOLUTIONS ASSEZ SIMILAIRES, MAIS LE RAISONNEMENT EMPLOYE N'EST PAS TOUJOURS PAREIL. NEANMOINS, DE NOMBREUSES INCERTITUDES QUANT A LEUR REGIME FISCAL SUBSISTENT, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, A DEFAUT DE TEXTES LEGISLATIFS COHERENTS ET DE PRONONCEMENTS DE L'ADMINISTRATION. LES INCERTITUDES SONT APPELEES A SE MANIFESTER NON SEULEMENT SUR LE PLAN INTERNE, MAIS EGALEMENT SUR LE PLAN INTERNATIONAL. L'INTERPRETATION PARFOIS DIVERGENTE FAITE PAR LES ADMINISTRATIONS DU SEUL ET MEME TEXTE DE LA CONVENTION FISCALE AJOUTE UN ELEMENT DE COMPLEXITE. CES INCERTITUDES CONTRIBUENT A LA SURVENANCE DE CONFLITS DE QUALIFICATION, DETRIMENTAUX AU BON DEROULEMENT DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL. L'ETUDE S'EFFORCE DE MONTRER QU'UNE REFORME COMPLETE APPARAIT SOUHAITABLE, MAIS DONT LA MISE EN OEUVRE NECESSITE LA COLLABORATION DES AUTRES ETATS PARTENAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DECKER, MICHELINE; |
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| Source / Fundstelle: | "410 P.; S.L.; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA020063" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abwägung, DELIKTSRECHT, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, PRIVATLEBEN, PRIVATSPHÄRE, RECHT AUF PRIVATSPHÄRE, DROIT ?ü LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, Droit civil, DROIT DÉLICTUEL, FRANCE, LIBERTÉ DE L'ART, PONDÉRATION, VIE PRIVÉE |
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ENCORE AUJOURD'HUI LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE EST UN DROIT AUX CONTOURS INCERTAINS ET CHANGEMENT. DURANT CES DERNIERES ANNEES, IL SEMBLE NEANMOINS AVOIR ACQUIS UNE CERTAINE MATURITE. LA VIE PRIVEE EST AUJOURD'HUI UN DROIT SUI GENERIS, INDEPENDANT DES REGLES DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. EN PREMIER LIEU, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST INDEPENDANTE DE LA PREUVE D'UNE FAUTE ET D'UN DOMMAGE. EN DEUXIEME LIEU, UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE NE SERA SANCTIONNEE QUE SI APRES UNE PONDERATION DE TOUS LES DROITS ET LIBERTES EN CONFLIT, LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE PREVAUT. AUCUNE PROTECTION NE PEUT NEANMOINS ETRE EFFICACE SI LE JUGE NE DISPOSE PAS DE MOYENS DE SANCTION ADEQUATS. C'EST LE POINT FAIBLE DU DROIT FRANCAIS ACTUEL EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE, ET UNE ETUDE DE DROIT COMPARE SE REVELE INTERESSANTE. L'INDEPENDANCE DES REGLES APPLICABLES AU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE PAR RAPPORT A LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ENTRAINE NECESSAIREMENT DES CONSEQUENCES SUR LES REGLES DE CONFLIT APPLICABLES. LA NECESSITE DE CONFRONTER, DANS CHAQUE AFFAIRE CE DROIT A LA LIBERTE D'EXPRESSION OU DE L'ART MET L'ACCENT SUR L'IMPORTANCE DE LA NEUTRALITE DE LA REGLE DE CONFLIT QUI NE DOIT PAS SYSTEMATIQUEMENT FAVORISER UNE PARTIE. LES PARTICULARITES DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE SONT LE MIEUX RESPECTEES PAR UNE REGLE A RATTACHEMENTS DISTRIBUTIFS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PECHLER BELTRAMINI, INES; |
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| Source / Fundstelle: | 376 P., S.L., NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA020082 |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANKNUEPFUNG, HANDLUNGSORT, IPR, KOLLISION, KOLLISIONSNORM, KOLLISIONSRECHT, LEX LOCI DELICTI, RÜCKVERWEISUNG, ÜBEREINKOMMEN VON ROM, VERWEISUNG, WEITERVERWEISUNG, CONFLIT, CONVENTION DE ROME, DIP, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EX LOCI DELICTI, FRANCE, LIEU D'EXÉCUTION, RÊGLES DE CONFLIT, RENVOI |
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LA CONVENTION DE ROME DE 1980 A ETE INCORPOREE DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND (EINFUHRUNGSGESETZ ZUM BURGERLICHEN GESETZBUCH << EGBGB >>) ET AINSI EST DEVENUE DU DROIT INTERNE ALLEMAND. CES REGLES DE CONFLIT, EN VIGUEUR DEPUIS 1986, SE SUBSTITUENT AU DROIT JURISPRUDENTIEL ANTERIEUR, FORTEMENT INFLUENCE PAR LA THEORIE DE SAVIGNY. ELLES EN REPRENNENT LES GRANDS PRINCIPES (NOTAMMENTL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE PRINCIPE D'UNITE DU DOMAINE DE LA LOI ET L'ORDRE PUBLIC), TOUT EN Y APPORTANT QUELQUES MODIFICATIONS DE TAILLE. LES NOUVELLES DISPOSITIONS METTENT FIN A LA RECHERCHE PAR LE JUGE DE LA VOLONTE HYPOTHETIQUE ET A L'APPLICATION, A DEFAUT DE CHOIX, DE LA LOI DU LIEU D'EXECUTION DE CHACUNE DES OBLIGATIONS DES PARTIES. ELLES APPORTENT QUELQUES CHANGEMENTS EGALEMENT EN MATIERE DE RENVOI. LES DISPOSITIONS EGBGB CONSTITUENT, PAR AILLEURS, UN VERITABLE PROGRES : LES REGLES DE CONFLIT DE LA CONVENTION FACILITENT LE TRAVAIL DU JUGE, ASSURENT UNE PLUS GRANDE SECURITE JURIDIQUE ET PRENNENT EN CONSIDERATION LES LEGISLATIONS SPECIALES PROTEGEANT LES PARTIES FAIBLES AU CONTRAT (CONSOMMATEURS, TRAVAILLEURS). EN REVANCHE, EN RAISON DE LA RESERVE FORMULEE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PROPOS DE LA REGLE DE CONFLIT RELATIVE AUX LOIS DE POLICE ETRANGERES, L'APPLICATION DE CELLES-CI DEMEURE INCERTAINE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CORNELOUP, SABINE; |
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| Source / Fundstelle: | "2 VOL. (629 F.) ; 30 CM ; S.L.: 2000 ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA010267" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DRITTE, GLAUBE, GUTER GLAUBE, GUTGLAUBENSSCHUTZ, IPR, LEX AUCTORIS, PUBLIZITÄT, RECHTSSICHERHEIT, VERTRAUENSSCHUTZ, DIP, Droit civil, DROIT INTERNE, EXCUSABLE, FORMALITÉ, FRANCE, IGNORANCE, PROTECTION DES TIERS, PUBLICATION, PUBLICITE, SÉCURITÉ JURIDIQUE, TIERS |
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POUR POUVOIR PROPOSER UNE SOLUTION D'ENSEMBLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE (PARTIE 2), L'AUTEUR PART D'UNE ANALYSE DE LA NOTION DE PUBLICITE EN DROIT INTERNE (PARTIE 1). APRES LA CONSTATATION QUE NI LE DROIT FRANCAIS, NI LE DROIT ALLEMAND NE FOURNISSENT UNE DEFINITION SATISFAISANTE DE LA PUBLICITE, L'AUTEUR PROPOSE UNE DEFINITION DE LA PUBLICITE QUI EST FONDEE SUR LA SEULE FONCTION D'INFORMATION DU PUBLIC. CETTE PROPOSITION CONDUIT A QUALIFIER COMME PUBLICITE TOUTE MESURE QUI EST MATERIELLEMENT APTE A INFORMER LE PUBLIC ET QUI A POUR DESTINATAIRES UN NOMBRE INDETERMINE DE PERSONNES. SA SANCTION EST, A CET EGARD, INDIFFERENTE. LA PUBLICITE PREND AINSI PLACE PARMI UN ENSEMBLE DE TECHNIQUES DESTINEES A ASSURER LA PROTECTION DES TIERS, SANS POUR AUTANT SE CONFONDRE AVEC ELLES. LORSQUE LA FONCTION D'INFORMATION COEXISTE AVEC D'AUTRES FONCTIONS, LA PUBLICITE NE CORRESPOND PAS A L'UNIQUE QUALIFICATION DE LA FORMALITE. EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE, L'AUTEUR PROPOSE, COMME SOLUTION DE PRINCIPE, UNE DOUBLE QUALIFICATION DE LA PUBLICITE EN QUESTION DE FOND ET EN QUESTION DE PROCEDURE. LA PUBLICITE EST AINSI RATTACHEE A LA LOI QUI REGIT LE RAPPORT DE DROIT SOUMIS A PUBLICITE ET, EN OUTRE, LORSQU'UNE AUTORITE PUBLIQUE EST IMPLIQUEE DANS CE RAPPORT DE DROIT, A LA LEX AUCTORIS. EN CAS DE CONFLIT ENTRE CES DEUX LOIS, LA LOI DE LA RESIDENCE HABITUELLE DU TIERS L'EMPORTE. COMME SOLUTION D'EXCEPTION, IL EST PROPOSE, POUR CERTAINES REGLES DE PUBLICITE, DE RECOURIR A UNE QUALIFICATION DE LOIS DE POLICE. DANS L'HYPOTHESE DU CONFLIT MOBILE, LA PUBLICITE EST UNE "CONDITION SOUMISE A LA LOI NOUVELLE. CETTE SOLUTION FONDEE SUR LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA PUBLICITE SE SUFFIT A ELLE-MEME; IL N'EST PAS NECESSAIRE DE LA COMPLETER" PAR LA METHODE DE LA RECONNAISSANCE DES ACTES PUBLICS ETRANGERS. EN REVANCHE, POUR ASSURER UNE PROTECTION SUFFISANTE DES TIERS, ELLE REQUIERT UNE CERTAINE COMBINAISON AVEC L'EXCEPTION D'IGNORANCE EXCUSABLE.
