L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DROIT DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 250 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
APRES AVOIR DRESSE UN TABLEAU COMPARATIF DE L'ETAT DU DROIT DE LA FAMILLE DES PAYS TELS QUE L'URSS ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (PARTIE I), L'AUTEUR UTILISE CES DONNEES POUR LES TRANSPOSER A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AMELIORER LE DROIT NATIONAL DANS LES DOMAINES SUIVANTS (PARTIE II) : -RAPPORTS PERSONNELS ENTRE EPOUX, -RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE EPOUX, -RAPPORTS ENTRE LES PARENTS ET LES ENFANTS, AVANT D'EVOQUER EN QUATRIEME LIEU LES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND, RELATIVES AUX REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LE CAS DES COUPLES MIXTES.

MIGRATION OUVRIERE ET DOUBLE NATIONALITE. LA SITUATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON MANGOLDT, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1995. P. 671 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, IPR, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, CITOYENNETE, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, DIP, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FAMILLE, FILIATION, PATERNITE, RELATIONS INTERNATIONALES
L'ARTICLE PORTE SUR LE DROIT DE LA NATIONALITE ALLEMAND QUI NE RECONNAISSAIT EN 1995 QUE DE MANIERE EXCEPTIONNELLE LA DOUBLE NATIONALITE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -DESAPPROBATION INTERNATIONALE DE LA DOUBLE NATIONALITE, -CONSEQUENCES DE LA PLURALITE DE NATIONALITES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, -CONSEQUENCES DE LA PLURALITE DE NATIONALITES EN DROIT INTERNE, -PLURALITE DE NATIONALITES EN DROIT DE LA NATIONALITE ALLEMANDE.

L’AUTORITE PARENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1998. NUMERO LC 46. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1626 A, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1671, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1684, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1687, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 07.05.1991, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1626 A, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1671, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1684, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1687, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 07 MAI 1991, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, FILIATION, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE
PRESENTATION DES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA LOI DU 16 DECEMBRE 1997 PORTANT REFORME DU DROIT DE LA FILIATION ET CONCERNANT LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE.
CETTE LOI PERMET, D'UNE PART, QUE DES PARENTS NON MARIES LORS DE LA NAISSANCE DE L'ENFANT DETIENNENT EN COMMUN L'AUTORITE PARENTALE, A CONDITION D'EFFECTUER UNE DECLARATION COMMUNE ET, D'AUTRE PART, QUE LE PRINCIPE DU MAINTIEN DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE SOIT APPLIQUE EN CAS DE SEPARATION DURABLE DES PARENTS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE NOUVEAU DROIT DE L’ENFANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1998. NUMERO 3. JUILLET-SEPTEMBRE. P. 804 - 820.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEISTANDSCHAFTSGESETZ VOM 04.12.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, ERBRECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, LOI DU 04 DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE)
LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (16 DECEMBRE 1997), LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE (4 DECEMBRE 1997) ET LA LOI SUR L'EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE (16 DECEMBRE 1997), ONT RADICALEMENT TRANSFORME LE DROIT DE L'ENFANCE.
L'AUTEUR PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE CETTE REFORME, ETUDIANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA PIECE MAITRESSE DE L'ENSEMBLE, C'EST A DIRE LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (NOTAMMENT L'ENSEMBLE DES REGLES CONCERNANT LA FILIATION, L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT D'ENTRETENIR DES RAPPORTS AVEC L'ENFANT, LA TRANSMISSION DU NOM ET L'ADOPTION), ET DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES DEUX AUTRES TEXTES ADOPTES EN DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE ET SUCCESSION).

LA TUTELLE DE L’OFFICE DE LA JEUNESSE SUR L’ENFANT NATUREL EN ALLEMAGNE, UNE INSTITUTION EN VOIE DE DISPARITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1998. NUMERO 1. P. 159 - 177.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, AMTSVORMUND, ANERKENNUNG, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, MUTTERSCHAFT, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, VATERSCHAFT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), MATERNITE, OFFICE DE LA JEUNESSE, PATERNITE
LES OFFICES DE LA JEUNESSE, CREES PAR LA LOI DE PREVOYANCE SOCIALE DE LA JEUNES- SE DE 1920, SONT DESTINES A DISPARAITRE AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR EN JUILLET 1998 DE LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE. CETTE INSTITUTION, CHARGEE DE PRENDRE SOIN DE L'ENFANCE EN DANGER, A (OU AVAIT) POUR ROLE D'ETRE LE TUTEUR D'OFFICE DE CHAQUE ENFANT NATUREL ET, DE TENTER DE RETROUVER SON GENITEUR. L'AUTEUR DE CET ARTICLE ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE ROLE JOUE PAR L'OFFI- CE DE LA JEUNESSE (ROLE IMPORTANT DANS L'ETABLISSEMENT VOLONTAIRE PUIS EN JUSTI- CE DE LA FILIATION PATERNELLE), PUIS ENVISAGE, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES CRI- TIQUES DE CETTE INSTITUTION (ET NOTAMMENT LA TROP GRANDE IMMIXTION D'UN ORGANE PUBLIC DANS LA VIE DES MERES CELIBATAIRES), CRITIQUES QUI ONT MENE A LA REFORME DECIDEE EN 1993.