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LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 211 - 227.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bund, BUNDESSTAAT, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, HOCHSCHULSYSTEM, UNIVERSITAET, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME EST UN MODELE D'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT. APRES AVOIR MONTRE LES GRANDES LIGNES DU FEDERALISME, L'AUTEUR EXPOSE LES PROBLEMES RELATIFS A LA PLANIFICATION ET AU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 1969 A INTRODUIT LA NOTION DE TACHES COMMUNES, CE QUI A RENFORCE LE FEDERALISME COOPERATIF.

LE FEDERALISME D’AUJOURD’HUI : TENDANCES ET CONTROVERSES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROISAT, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 19. P. 451 - 464.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, TACHES COMMUNES
PAR L'ETUDE COMPARATIVE DU PROCESSUS DE COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DANS TROIS FEDERATIONS (ALLEMAGNE, SUISSE, CANADA), L'AUTEUR MONTRE QU'IL Y A UN DEPLACEMENT DES POUVOIRS CONSTITUTIONNELS DES NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (FEDE- RAL ET FEDERE) AU BENEFICE DE MECANISMES, PLUS OU MOINS COMPLEXES ET FORMALISES, OU SONT REPRESENTES TOUS LES GOUVERNEMENTS. AU SEIN DE CES INSTANCES LES DECI- SIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE SUSCEPTIBLE D'ABOUTIR AU PIEGE DE LA DECISION CONJOINTE. L'AUTEUR Y VOIT CEPENDANT NON PAS LA FIN DU FEDERALISME, MAIS L'APPROFONDIS- SEMENT DE PROCESSUS PACIFIQUES TRADUISANT LA VOLONTE DE VIVRE ENSEMBLE.

L’ALLEMAGNE ET L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KINSKY, FERDINAND;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. FONDATION JEAN MONNET POUR L'EUROPE ET CENTRE DE RECHERCHES EUROPEENNES 1995, 194 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CDU-CSU, CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, Föderalismus, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DOCUMENT CDU-CSU, EUROPE, FEDERATION, GENERALITES, MAASTRICHT, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
TANT QUE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE RESTE INACHEVEE, L'ALLEMAGNE INQUIETERA TOUJOURS. A PARTIR DE CETTE REFLEXION DE DEPART, FERDINAND KINSKY S'ATTACHE A DECRIRE LE ROLE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET STRATEGIQUE DE L'ALLEMAGNE, AINSI QUE SA POLITIQUE EUROPEENNE. IL ETUDIE TOUT PARTICULIEREMENT LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION ALLEMANDE ET MENE UNE REFLEXION SUR LE VISAGE A DONNER A L'EUROPE DE DEMAIN. SELON L'AUTEUR, L'EUROPE NE SERA CAPABLE D'UNE POLITIQUE FRUCTUEUSE QU'A PARTIR DU MOMENT OU ELLE SERA DOTEE D'UNE STRUCTURE FEDERALE. EN ANNEXE, ON TROUVERA UN RESUME DU PROJET EUROPEEN DE LA CDU-CSU.

LES POLITIQUES TERRITORIALES EN EUROPE DE L’OUEST ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BALME, RICHARD; GARRAUD, PHILIPPE; MARTINOT-HOFFMANN, VINCENT; RITAINE, EVELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE POLITIQUE. 1993. P. 435 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, POLITIKWISSENSCHAFT, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE POLITIQUE
DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'ETUDE TENTE DE CERNER LES POLITIQUES ET LES DIFFERENTS PROGRAMMES PUBLICS DONT LA FINALITE EST UNE GESTION DES TERRITOIRES TENANT COMPTE DES DIMENSIONS POLITIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE CES DERNIERS. EN ALLEMAGNE, CE CHAMP DE RECHERCHE APPARU DANS LES ANNEES 60 S'EST TRADUIT PAR LES REFORMES DES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET PAR LES POLITIQUES DE RENOVATION URBAINE.

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE APRES L’UNIFICATION ALLEMANDE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.