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LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES ADOPTEES EN ALLEMAGNE EN VUE DE LA RATIFI- CATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. NUMERO 4 - 5. 1992. P. 79 - 81.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESTZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23
TRADUCTION DES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES INTERVENUES A L'OCCASION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

LES INSTITUTIONS FEDERATIVES DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOLAGES, JEAN DE;
Source / Fundstelle:REIMS. EDITIONS MATOT-BRAINE 1959, 197 P.
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LEGISLATION CONCURRENTE, LEGISLATION EXCLUSIVE
LA STRUCTURE HAUTEMENT DECENTRALISEE DE L'ACTUELLE RFA BIEN QUE CONTRASTANT TOUT A FAIT AVEC L'ORGANISATION ETATIQUE DU TROISIEME REICH, S'INSPIRE DES DIVERSES SOLUTIONS ETUDIEES OU EXPERIMENTEES DEPUIS UN SIECLE EN ALLEMAGNE. CE SONT CES STRUCTURES QUE L'AUTEUR SE PROPOSE D'ETUDIER DANS SON OUVRAGE: - L'ASSIETTE TERRITORIALE DE LA FEDERATION - LA PARTICIPATION DES PAYS MEMBRES AU POUVOIR CENTRAL - LE PARTAGE DES FONCTIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES PAYS - L'AGENCEMENT DES MOYENS FINANCIERS - LA SANCTION DES COMPETENCES ET DES OBLIGATIONS RESPECTIVES - L'EQUILIBRE D'ENSEMBLE DU SYSTEME FEDERAL DE BONN.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1976-I. P. 187 - 224.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESFERNSTRASSENGESETZ VOM 06.8.1953, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, EINKOMMENSTEUERGESETZ VOM 16.10.1934, ENERGIESICHERUNGSGESETZ VOM 20.12.1974, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1974, STAATSANGEHOERIGKEIT, UMWELT, VERFASSUNGSREFORM, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PRIMAUTE
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ETUDES POUR LA REFORME CONSTITUTIONNELLE ONT FAIT L'OBJET D'UNE VASTE PUBLICITE, CEUX-CI PORTENT PRINCIPALEMENT SUR UNE REPARTITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET SUR LA POSSIBILITE POUR CES DERNIERS DE CONCLURE EUX-MEME DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LES DOMAINES OU ILS JOUISSENT D'UNE COMPETENCE LEGISLATIVE EXCLUSIVE. LES REFORMES LEGISLATIVES ONT PORTE SUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENERGIE, LES IMPOTS. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE CONSACRE LA SUPREMATIE DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE. CETTE DECISION A ETE VIVEMENT CRITIQUEE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1210)

UNE NOTION CAPITALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND: LA BUNDESTREUE (FIDELITE FEDERALE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1979. P. 769 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOYAUTE FEDERALE, WEIMAR
LA "BUNDESTREUE", FIDELITE A LA FEDERATION, OU "BUNDESFREUNDLICHES VERHALTENS", ATTITUDE DE RESPECT FEDERAL, NE DOIT PAS ETRE COMPRISE COMME UNE OBLIGATION UNILATERALE DES LAENDER A L'EGARD DE LA FEDERATION, MAIS COMME UNE FIDELITE RECIPROQUE.

L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC EN 1968. LE FEDERALISME ALLEMAND ET LES PROBLEMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1970. P. 535 - 567.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZREFORM, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, BUNDESTAG, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LAENDER, LOI DU 12 MAI 1969 (REFORME CONSTITUTIONNELLE DES FINANCES DE LA FEDERATION), LOI FONDAMENTALE
AU PLAN DU DROIT INTERNATIONAL, L'EVENEMENT LE PLUS IMPORTANT DE L'ANNEE 1969 EST SANS CONTESTE LA REFORME FINANCIERE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 12 MAI 1969, ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1970, ELLE IMPOSE UN NOUVEL AMENAGEMENT DES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ALLEMANDE ET LES LAENDER.