LES MESURES DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES FAMILLES DE JEUNES HANDICAPES MENTAUX DANS DEUX SYSTEMES DE POLITIQUE SOCIALE DIFFERENTS: COMPARAISON ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LE DANEMARK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEDEKIND, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1985. NUMERO 4. P. 267 - 282.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, FAMILIE, FINANZIERUNG, KIND, SOZIALHILFE, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION FAMILIALE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, ENFANT, FAMILLE, FINANCEMENT, PENSION, POLITIQUE FAMILIALE, POLITIQUE SOCIALE, SECURITE SOCIALE
LES MESURES D'AIDES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES MENTAUX ACCUSENT DES DIFFERENCES TRES MARQUEES ENTRE LA RFA ET LE DANEMARK, QUANT A LEUR NATURE ET LEUR PORTEE. PRESENTATION ET ETUDE DES DIFFERENTES DISPOSITIONS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: REFORMES DES PENSIONS (SURVIVANTS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1986. NUMERO 2. P. 241 - 245.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FAMILIE, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE VIE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, FAMILLE, PENSION, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A TIRE LES CONSEQUENCES DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LE DROIT DE LA FAMILLE ET D'UNE FACON GENERALE DANS LA SOCIETE DEPUIS 1975.
L'HOMME N'EST PLUS SEUL RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN DE SA FAMILLE . PAR CONSEQUENT, SON DECES N'ENTRAINE PAS FORCEMENT L'OCTROI D'UNE PRESTATION DE SECURITE SOCIALE.

LA TUTELLE DE L’OFFICE DE LA JEUNESSE SUR L’ENFANT NATUREL EN ALLEMAGNE, UNE INSTITUTION EN VOIE DE DISPARITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1998. NUMERO 1. P. 159 - 177.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, AMTSVORMUND, ANERKENNUNG, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, MUTTERSCHAFT, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, VATERSCHAFT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), MATERNITE, OFFICE DE LA JEUNESSE, PATERNITE
LES OFFICES DE LA JEUNESSE, CREES PAR LA LOI DE PREVOYANCE SOCIALE DE LA JEUNES- SE DE 1920, SONT DESTINES A DISPARAITRE AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR EN JUILLET 1998 DE LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE. CETTE INSTITUTION, CHARGEE DE PRENDRE SOIN DE L'ENFANCE EN DANGER, A (OU AVAIT) POUR ROLE D'ETRE LE TUTEUR D'OFFICE DE CHAQUE ENFANT NATUREL ET, DE TENTER DE RETROUVER SON GENITEUR. L'AUTEUR DE CET ARTICLE ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE ROLE JOUE PAR L'OFFI- CE DE LA JEUNESSE (ROLE IMPORTANT DANS L'ETABLISSEMENT VOLONTAIRE PUIS EN JUSTI- CE DE LA FILIATION PATERNELLE), PUIS ENVISAGE, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES CRI- TIQUES DE CETTE INSTITUTION (ET NOTAMMENT LA TROP GRANDE IMMIXTION D'UN ORGANE PUBLIC DANS LA VIE DES MERES CELIBATAIRES), CRITIQUES QUI ONT MENE A LA REFORME DECIDEE EN 1993.

L’EGALITE DES EPOUX EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHOME, THIERRY; DEUTSCH, KURT;
Source / Fundstelle:IN: DEKKERS, R./FORIERS, P./PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME IV. BRUXELLES. EMILE BRUYLANT 1975. P. 157 - 190.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, KIRCHE, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, EGLISE, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PRINCIPE D'EGALITE, WEIMAR
L'AUTEUR, APRES UN BREF APERCU HISTORIQUE, COMMENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA LOI DU 18 JUIN 1957 SUR L'EGALITE DES SEXES. IL RAPPELLE LES REGLES DU CODE CIVIL QUI, AVANT LA REFORME DE 1957, REGISSAIT LES EFFETS DU MARIAGE ET, DETAILLE DANS UNE TROISIEME ET QUATRIEME PARTIE, LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE LOI QUI MODIFIENT FONDAMENTALEMENT LES RAPPORTS ENTRE PARENTS ET ENFANTS AINSI QUE LES RAPPORTS ENTRE EPOUX ET LE DROIT PATRIMONIAL. L'AUTEUR CONCLUE SUR LES MODIFICATIONS EVIDENTES APPORTEES PAR LA LOI D'EGALITE DE 1957, A SAVOIR: - VALORISATION DES NOTIONS DE SOLIDARITE ET D'EGALITE ENTRE EPOUX - SUPPRESSION DE CERTAINES DISCRIMINATIONS DE LA FEMME DANS LE MENAGE - LE PARTAGE DES FONCTIONS RESULTANT DE L'ARTICLE 1360 DU CODE CIVIL SUBSISTE CEPENDANT ET, LE DROIT DE LA FEMME D'EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RESTE LIMITE PAR L'OBLIGATION LUI INCOMBANT DE GERER AVANT TOUT LE MENAGE. SELON L'AUTEUR, LE LEGISLATEUR A DEFINITIVEMENT PRIS PARTI POUR L'EGALITE DES EPOUX EN LEUR CONFERANT DES DROITS EGAUX ET EN LEUR DEMANDANT DE LES ACCORDER EN FONCTION DE L'INTERET SUPERIEUR DE LA FAMILLE.

LA DEFINITION DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 27 - 29.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, EHEGATTE, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR EXPOSE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL, QUI ONT MULTIPLIE LES RESTRIC- TIONS AU REGROUPEMENT FAMILIAL. LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE LE REGROUPEMENT FAMILIAL SONT AU NOMBRE DE QUATRE: "-LA PERSONNE QUI DEMANDE A EN BENEFICIER NE DOIT PAS ETRE PASSIBLE D'EXPULSION;" -L'ETRANGER AUTOUR DUQUEL S'EFFECTUE LE REGROUPEMENT DOIT ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DE SEJOUR OU D'UN DROIT DE SEJOUR PERMANENT, OU D'UN TITRE DE SEJOUR "EXCEPTIONNEL OU PARTICULIER;" "-L'ETRANGER DOIT DISPOSER D'UN LOGEMENT SUFFISAMMENT SPACIEUX;" "-IL DOIT POUVOIR SUBVENIR LUI-MEME AUX BESOINS DE SA FAMILLE;" LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA LOI DE 1990 MODIFIEE SONT LE CONJOINT ET LES ENFANTS (CONDITIONS PARTICULIERES SUIVANT L'AGE), LES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE POUVANT SE VOIR EXCEPTIONNELLEMENT ACCORDE UN PERMIS DE SEJOUR. [BIBLI BIJUS: F. 27]