LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1999. NUMERO LC 55. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, GRUND-, Gerichtsbarkeit, GLAEUBIGER, PFAENDUNG, SCHULDNER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE EXECUTOIRE, CREANCIER, DEBITEUR, EXECUTION FORCEE, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROPRIETE MOBILIERE, SAISIE, SURETE, TRIBUNAL, VOIE D'EXECUTION
LE HUITIEME LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE TRAITE DE L'EXECUTION FORCEE SOUS TOUS SES ASPECTS, A UNE EXCEPTION PRES: L'EXECUTION DES OBLIGATIONS PECUNIAIRES PORTANT SUR DES BIENS IMMOBILIERS, QUI EST REGIE PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
CET ARTICLE DONNE DES INFORMATIONS CONCERNANT LES TITRES EXECUTOIRES LES PLUS IMPORTANTS, AINSI QUE SUR LES VOIES D'EXECUTION (ORGANES ET VOIES D'EXECUTION), Y COMPRIS L'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION FORCEE REGIES PAR LA LOI SUR L'EXECUTION FORCEE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 14. P. 22 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, PFAENDUNG, Unternehmen, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CREANCIER, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTRNATIONAL DES SOCIETES, Entreprise, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, SAISIE
COMPTE RENDU DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE HAGEN DU 26 NOVEMBRE 1996. UN TITRE EXECUTOIRE DELIVRE EN ALLEMAGNE CONTRE UN DEBITEUR NE PEUT PAS ETRE MIS A EXECUTION LORSQUE LA PROCEDURE COLLECTIVE A ETE OUVERTE A L'EGARD DU DEBITEUR EN FRANCE.

L’EXECUTION FORCEE EN DROIT ALLEMAND ET LA REFORME DES VOIES D’EXECUTION EN FRANCE – COMPARAISON DES DEUX SYSTEMES NOTAMMENT POUR LES SAISIES DES COMPTES BANCAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOOPEN, HERBERT;
Source / Fundstelle:CLERMONT-FERRAND. JUR. DISS. 1992, 304 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BANKKONTO, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, BANQUE, COMPTE BANCAIRE, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SAISIE DE COMPTES, VOIE D'EXECUTION
L'AUTEUR, AU TRAVERS DE LA PRESENTE ETUDE, POURSUIT LE BUT D'UNE COMPARAISON DE L'EXECUTION FORCEE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TOUT EN PRENANT TOUTEFOIS ICI UNE OPTIQUE FRANCAISE SUR LE DROIT ALLEMAND. LES DEUX PREMIERES PARTIES SONT DESTINEES A AIDER LE PRATICIEN FRANCAIS A REALISER L'EXECUTION DES TITRES JUDICIAIRES EN ALLEMAGNE: SONT DECRITES LES CONDITIONS DE L'EXECUTION FORCEE, LES DIFFERENTES VOIES D'EXECUTION ET LES ORGANES COMPETENTS, AINSI QUE LES PARTICULARITES DES SAISIES DES COMPTES EN BANQUE. LA TROISIEME PARTIE CHERCHE A APPRECIER LE SYSTEME DES VOIES D'EXECUTION INTRODUIT PAR LA LOI FRANCAISE DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES VOIES D'EXECUTION, EN LE COMPARANT AU DROIT ALLEMAND.

CHRONIQUE DE PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/1982. P. 26 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), EXECUTION FORCEE, LOI DU 01 FEVRIER 1979 (EXECUTION FORCEE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 1ER FEVRIER 1979, PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS JURIDIQUES EN MATIERE D'EXECUTION FORCEE.

CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND, DISPOSITIONS RELATIVES A L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1990. NUMERO 1. P. 197 - 2O4.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZWANGSVOLLSTRECKUNG, ACTION EN JUSTICE, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT COMMERCIAL, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE
LE LIVRE X DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND (ZIVILPROZESSORDNUNG) EST CONSACRE A LA PROCEDURE ARBITRALE. LE DOCUMENT CONTIENT LA TRADUCTION DES PARAGRAPHES 1O25 A 1048, CONCERNANT LES CONVENTIONS D'ARBITRAGE, LA NULLITE DE CONVENTIONS, LA FORME A ADOPTER, LA NOMINATION DES ARBITRES, LA PROCEDURE, L'ANNULATION, L'EXECUTION, L'OPPOSITION, L'INTRODUCTION, L'EXTINCTION. [BIBLI BIJUS: F. 6]