L’EXECUTION FORCEE EN DROIT ALLEMAND ET LA REFORME DES VOIES D’EXECUTION EN FRANCE – COMPARAISON DES DEUX SYSTEMES NOTAMMENT POUR LES SAISIES DES COMPTES BANCAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOOPEN, HERBERT;
Source / Fundstelle:CLERMONT-FERRAND. JUR. DISS. 1992, 304 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BANKKONTO, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, BANQUE, COMPTE BANCAIRE, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SAISIE DE COMPTES, VOIE D'EXECUTION
L'AUTEUR, AU TRAVERS DE LA PRESENTE ETUDE, POURSUIT LE BUT D'UNE COMPARAISON DE L'EXECUTION FORCEE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TOUT EN PRENANT TOUTEFOIS ICI UNE OPTIQUE FRANCAISE SUR LE DROIT ALLEMAND. LES DEUX PREMIERES PARTIES SONT DESTINEES A AIDER LE PRATICIEN FRANCAIS A REALISER L'EXECUTION DES TITRES JUDICIAIRES EN ALLEMAGNE: SONT DECRITES LES CONDITIONS DE L'EXECUTION FORCEE, LES DIFFERENTES VOIES D'EXECUTION ET LES ORGANES COMPETENTS, AINSI QUE LES PARTICULARITES DES SAISIES DES COMPTES EN BANQUE. LA TROISIEME PARTIE CHERCHE A APPRECIER LE SYSTEME DES VOIES D'EXECUTION INTRODUIT PAR LA LOI FRANCAISE DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES VOIES D'EXECUTION, EN LE COMPARANT AU DROIT ALLEMAND.