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LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 14. P. 22 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, PFAENDUNG, Unternehmen, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CREANCIER, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTRNATIONAL DES SOCIETES, Entreprise, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, SAISIE
COMPTE RENDU DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE HAGEN DU 26 NOVEMBRE 1996. UN TITRE EXECUTOIRE DELIVRE EN ALLEMAGNE CONTRE UN DEBITEUR NE PEUT PAS ETRE MIS A EXECUTION LORSQUE LA PROCEDURE COLLECTIVE A ETE OUVERTE A L'EGARD DU DEBITEUR EN FRANCE.

VERS UN KONZERN EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1972. P. 1 - 20.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, KONZERN, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, MONOPOLE, Société
APRES AVOIR CONSTATE QUE LES FORMES DE CONCENTRATION DONT ON PEUT DISPOSER AU NIVEAU NATIONAL DOIVENT EXISTER EGALEMENT DANS LE CADRE DU MARCHE COMMUN, L'AUTEUR EXAMINE SI LES POSSIBILITES DEJA EXISTANTES PERMETTENT LA REALISATION D'UNE CONCENTRATION INTERNATIONALE D'ENTREPRISES, OU SI ON DOIT LES COMPLETER OU LES CREER ET DANS CE CAS SELON QUELLES MODALITES. A CET EFFET, IL EXPOSE ENTRE OUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES GROUPES DE SOCIETES.

LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET VON HEIDELBERG. DER JURISTISCHE BERUF UND DAS INTERNATIONALE UNTERNEHMEN IM DEUTSCH-FRANZOESISCHEN RECHTSVERKEHR - LA PROFESSION JURIDIQUE ET L'ENTREPRISE INTERNATIONALE DANS LES RELATIONS JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES. HEIDELBERG 1990, P. 125 - 140.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES, EUROPE, Société
LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES SE PREOCCUPE DE LA QUESTION DE SAVOIR, SELON QUEL ORDRE JURIDIQUE NATIONAL NAIT, VIT ET MEURT UNE SOCIETE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ENVISAGE LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES ET LE PRINCIPE DE RECONNAISSANCE DES SOCIETES ETRANGERES EN ALLEMAGNE, PUIS DANS UNE SECOND PARTIE, IL ANALYSE LES DIFFERENTES THEORIES DE DETERMINATION DU REGIME DES SOCIETES, AINSI QUE LA POSSIBLE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE EN RAISON DE L'INFLUENCE COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 19]