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L’ECOLE, LA RELIGION ET LA CONSTITUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1996-XII. P. 151 - 164.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, CHARAKTER, WELTLICHER-, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULSYSTEM, Staat, Droit constitutionnel, ECOLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ETAT, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LAICITE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX DONNEES CONTITUTION- NELLES GENERALES QUI REGISSENT AUJOURD'HUI LES RELATIONS ENTRE L'ECOLE, L'EGLISE ET LA PUISSANCE PUBLIQUE, A SAVOIR: LE FEDERALISME SCOLAIRE, LA PENETRATION ORDINAIRE DES DROITS ET LIBERTES DANS L'ORDRE SCOLAIRE ET LA COORDINATION DE LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT D'UNE PART (ART.7 LOI FONDAMENTALE), AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS (ART.6 LOI FONDAMENTALE), D'AUTRE PART. IL ANALYSE ENSUITE LA PROCEDURE DE CREATION DES ECOLES PRIVEES, LEUR FINANCEMENT ET LES LIBERTES DONT ELLES DISPOSENT. IL S'INTERESSE ENFIN AUX ECOLES PUBLIQUES A CARACTERE RELIGIEUX, CHERCHANT DANS QUELLES MESURES L'INSTRUCTION RELIGIEUSE DOIT ETRE DISPENSEE DANS CES ECOLES, ET ETUDIANT LES IMPLICATIONS DE LA LIBERTE DE RELIGION POUR LES AUTORITES SCOLAIRES, LA QUESTION PRINCIPALE ETANT LA SUIVANTE: COMMENT PEUT-ON COMBINER LA LIBERTE DE RELIGION (ART.4 LOI FONDAMENTALE) AVEC LE DROIT DES PARENTS A L'EDUCATION DES ENFANTS, LA MISSION EDUCATIVE DE L'ETAT ET LE PRINCIPE D'EGALITE (ART.3 LOI FONDAMENTALE)?

LE « CITOYEN-BOURGEOIS » ET L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON THADDEN, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 2. P. 21 - 29
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Ostdeutschland, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, ETAT DE DROIT, ETRANGER, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, REICH, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, L'AUTEUR TENTE DE RECONSTITUER LES ETAPES ESSENTIELLES QUI ONT MARQUE L'HISTOIRE POLITIQUE DE LA RFA. -L'ANNEE 1949 EST CARACTERISEE PAR LA RESTAURATION DE L'ETAT DE DROIT -EN 1959 SE POSE LE PROBLEME DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE -EN 1968/1969 L'ETAT DE LA RESTAURATION EST FORTEMENT CRITIQUE PAR LA JEUNE GENERATION QUI DEMANDE UNE REFORME DE LA SOCIETE -EN 1979, UN CHANGEMENT D'IDENTITE S'EST OPERE CHEZ LES ALLEMANDS QUI ACCEPTENT LEUR EXISTENCE SEPAREE L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NOTION DE "BUERGER ALLEMAND", CHERCHANT A DEFINIR SES RELATIONS AVEC L'ETAT.

LA CRISE GOUVERNEMENTALE EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAILLANT, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 33. P. 18 - 35
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU-CSU, KOALITION, Parteien (politische), Politik, REGIERUNG, Staat, Tarifvertrag, BUNDESRAT, COALITION, ELECTION, ETAT, GOUVERNEMENT, OPPOSITION, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
LES ELECTIONS DE BADE-WURTEMBERG, LE 23 AVRIL 1972, ETAIENT LES DERNIERES D'UNE SERIE DE 11 ELECTIONS REGIONALES, DEPUIS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT BRANDT/SCHED. A L'OCCASION DE CHACUNE DE CES ELECTIONS, L'OPPOSITION CHRETIENNE- DEMOCRATE AVAIT TENTE DE RENVERSER LE GOUVERNEMENT ETABLI.

PREFIGURATION D’UNE EUROPE INTEGREE: LE REICH DES XVI ET XVII SIECLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHILLING, HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 1. P. 38 - 45
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, Geschichte, PROTESTANTISMUS, RELIGION, KATHOLISCHE-, Staat, CATHOLICISME, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, EUROPE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PROTESTANTISME, REICH, RELIGION
L'AUTEUR ANALYSE LES CIRCONSTANCES PARTICULIERES QUI ONT JOUE UN ROLE DANS L'ENTREE DE L'ALLEMAGNE DES XVI ET XVII SIECLES DANS L'ERE MODERNE: LES ALLEMANDS DES DEBUTS DE L'EPOQUE MODERNE VIVAIENT DANS UN EMPIRE (ET NON DANS UN ETAT), ILS ETAIENT ORGANISES DANS DES STRUCTURES POLITIQUES MULTI- TERRITORIALES ET RECONNAISSAIENT L'EXISTENCE DE TROIS CONFESSIONS (L'EGLISE CATHOLIQUE, L'EGLISE LUTHERIENNE ET L'EGLISE REFORMEE). IL EN DEDUIT DES RAPPROCHEMENTS INTERESSANTS AVEC LES PROBLEMES QUI SE POSENT AUJOURD'HUI DANS L'EUROPE POST-NATIONALES.

LES TRAITES INTERNATIONAUX DE LA RDA DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DE L’UNITE ALLEMANDE – UNE CONTRIBUTION PRAGMATIQUE AU PROBLEME DE LA SUCCESSION D’ETATS EN MATIERE DE TRAITES INTERNATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAPENFUSS, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1995. P. 207 - 244.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PRATIQUE INTERNATIONALE, LA DOCTRINE ET LES RECENTES TENTATIVES DE CODIFI- CATION DES NATIONS-UNIES N'ONT PAS PU JUSQU'A PRESENT DEGAGER DES REGLES HOMOGENES CONTRAIGNANTES POUR LE TRAITEMENT DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LE CAS D'UNE SUCCESSION D'ETATS. LA SUCCESSION AUX TRAITES FAIT PARTIE DES DOMAINES LES PLUS CONTESTES ET LES PLUS DELICATS DU DROIT INTERNATIONAL. COMPTE TENU DE LA DIVERGENCE D'INTERETS POLITIQUES ET DES INTERETS ECONOMIQUES INTERVENUS DANS LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE, LA DELICATE QUESTION DES DE LA SUCCESSION DES TRAITES DE LA RDA N'A PU ETRE MENEE DE FACON SATISFAISANTE QU'AU CAS PAR CAS ET GRACE A L'ESPRIT D'ENTENTE AVEC LES COCONTRACTANTS DE LA RDA.