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DROIT RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES – DECRET SUR LE TRANSPORT ROUTIER DES MATIERES DANGEREUSES (CODE DE LA ROUTE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDES- KRIMINALAMT SAARLAND 1997. P. 25 - 33.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, GEFAHRGUT, GEFAHRGUTRECHT, GUETERKRAFTVERKEHR, TRANSPORTRECHT, UMWELT, VERKEHR, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DECHET, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, MARCHANDISE DANGEREUSE, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER
CONTENU DU DECRET SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES: DEFINITION DU TERME DECHET, CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANGEREUSES, INDICATIONS DEVANT ETRE CONTENUES DANS LE DOCUMENT ACCOMPAGNANT LES TRANSPORTS DE MATIERES DANGE- REUSES.

LA POLITIQUE AGRICOLE DE L’ALLEMAGNE FEDERALE: LES DONNEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. NUMERO 1. P. 18 - 30.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, LANDWIRTSCHAFT, Politik, PRODUKT, SOZIALPOLITIK, STAATSFINANZEN, UMWELT, VERBRAUCHER, AGRICULTURE, CONSOMMATEUR, ENVIRONNEMENT, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PRODUIT, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957
APRES UNE COURTE INTRODUCTION SUR LA SITUATION DE L'AGRICULTURE PENDANT L'ANNEE 1981/1982 EN ALLEMAGNE FEDERALE, L'AUTEUR ANALYSE LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE POURSUIVIE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE ET LES MOYENS A METTRE EN OEUVRE SONT DEFINIS EN APPLICATION DES PRINCIPES CONTENUS DANS LA LOI SUR L'AGRICULTURE ET LE TRAITE DE ROME. IL S'AGIT, PRINCIPALEMENT, D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES AGRICOLES, DE RENFORCER LA POLITIQUE D'INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET DE PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES CONDITIONS DE VIE DANS LES ZONES RURALES. LA POLITIQUE SOCIALE EN FAVEUR DES AGRICULTEURS AINSI QUE LES POLITIQUES DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET D'AMELIORATION DE LA COOPERATION INTERNATIO- NALE FONT AUSSI PARTIE INTEGRANTE DE LA POLITIQUE AGRICOLE.

COOPERATION DANS L’INDUSTRIE NUCLEAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUTIER, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 5. P. 97 - 103
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMABFALL, ATOMENERGIE, ATOMKRAFTWERK, INDUSTRIE, UMWELT, CENTRALE NUCLEAIRE, DECHET, DECHET RADIOACTIF, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT
L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LE FUTUR RETRAITEMENT DES DECHETS NUCLEAIRES ALLEMANDS A LA HAGUE EN FRANCE ET NON A WACKERSDORF EN ALLEMAGNE, A SUSCITE EN REPUBLIQUE FEDERALE PLUS DE CRITIQUES QUE D'APPROBATIONS. DES PARTISANS DE L'INDEPENDANCE NATIONALE, DE LA SOUVERAINETE ETENDUE AU DOMAINE ENERGETIQUE PROTESTENT CONTRE CETTE EBAUCHE DE POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE. L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND RENFORCERAIT DE FACON INCONSIDEREE LA PREEMINENCE FRANCAISE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE ET AFFAIBLIRAIT CONSEQUEMMENT LA POSITION DE L'ALLEMAGNE FEDERALE. LES ADVERSAIRES DE L'ACCORD DENONCENT AUSSI LES DANGERS DE CATASTROPHE NUCLEAIRE QUE FONT PESER LE TRANSFERT DE DECHETS RADIOACTIFS VERS L'USINE DE LA HAGUE. DE PLUS, DES PROBLEMES JURIDIQUES DIFFICILES DOIVENT ETRE RESOLUS, AVANT QUE L'ACCORD PUISSE ENTRER EN APPLICATION. LA LEGISLATION ALLEMANDE IMPOSE EN EFFET AU GOUVERNEMENT FEDERAL D'ASSURER, PARALLELEMENT A LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME NUCLEAIRE, LE RETRAITEMENT DE LA TOTALITE DES DECHETS RADIOACTIFS.

ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1982, 168 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, LAERMSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, RAUMPLANUNG, RECHTSTERMINOLOGIE, UMWELT, WASSERSCHUTZ, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, BRUIT, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, EAU, ENVIRONNEMENT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. LES POLITIQUES FRANCAISE ET ALLEMANDE DE L'ENVIRONNEMENT SONT EXPLIQUEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE RELATIF AUX THEMES SUIVANTS: LES BASES DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET LES DOMAINES SPECIALISES DE L'ENVIRONNEMENT.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1970, 125 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ENVIRONNEMENT, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE, URBANISME
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. LES PARTICULARITES DES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND SONT PRESENTEES DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE, LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: TERMINOLOGIE GENERALE ET CONCEPTS FONDAMENTAUX, TERMES JURIDIQUES, STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET ORGANISMES, DONNEES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAMP D'APPLICATION ET CONTENU), METHODES, TECHNIQUES ET OBJECTIFS DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.