Sélectionner une page

L’ACQUISITION D’ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – ASPECTS JURIDIQUES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEMLER, FRANZ-JOERG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 2. P. 177 - 197.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, Gesellschaft, KARTELLRECHT, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERSCHMELZUNG, Vertrag, ACQUISITION, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, FUSION, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, PART SOCIALE, PARTICIPATION, Société, VENTE
ANALYSE DU DROIT CIVIL, DE LA LEGISLATION SUR LES CARTELS ET LES ENTENTES AINSI QUE DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE L'ACQUISITION CLASSIQUE D'ENTREPRISE (UN ACQUEREUR CONVIENT AVEC UNE OU PLUSIEURS PERSONNES D'ACHETER UNE ENTREPRISE). [BIBLI BIJUS: F. 90]

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 1975, 141 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, MUSTERSATZUNG, SATZUNG, STEUER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS, SUCCURSALE
GUIDE PRATIQUE DE LA SARL DE DROIT ALLEMAND DESTINE AUX HOMMES D'AFFAIRES. IL S'AGIT DE LA FORME JURIDIQUE, DE LOIN LA PLUS FREQUENTE, D'UNE ENTREPRISE ETRANGERE IMPLANTEE EN ALLEMAGNE. - INTRODUCTION AU REGIME LEGAL DE LA SARL DU DROIT ALLEMAND: LA GMBH ET "LES AUTRES FORMES D'IMPLANTATION (BUREAU DE VENTE, SUCCURSALE...); LA GMBH" SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND (CREATION ET FONCTIONNEMENT), LE REGIME FISCAL ALLEMAND (IMPOT SUR LES BENEFICES, LES AUTRES IMPOTS SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES) - TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE DU 20 AVRIL 1892 ACCOMPAGNE D'UNE TRADUCTION FRANCAISE - STATUTS-TYPE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DU DROIT ALLEMAND.

LE DROIT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. VERLAG PETER LANG GMBH PUBLICATIONS UNIVERSITAIRES EUROPEENNES, SERIE II DROIT 1988, 666 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DU 09 AVRIL 1949 (CONVENTION COLLECTIVE), NEGOCIATION
L'OBJECTIF DE CET OUVRAGE EST DE FAIRE DECOUVRIR LES MECANISMES JURIDIQUES QUI ENTOURENT ET INFLUENCENT LA CREATION, LE CONTENU ET L'APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, TRADITIONNELLEMENT PRESENTEE COMME LE PAYS MODELE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE. - L'HERITAGE ET LE CONTEXTE ACTUEL DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE: ETUDE HISTORIQUE, L'ENVIRONNEMENT ACTUEL DU PROCESSUS CONVENTIONNEL - LE POUVOIR NORMATEUR AUTONOME DES PARTIES A LA CONVENTION COLLECTIVE: FONDEMENT ET PORTEE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME, LES ACTEURS ET LE CADRE DE MISE EN OEUVRE DU POUVOIR NORMATEUR AUTONOME. - LA DUALITE DE CONTENU DE LA CONVENTION COLLECTIVE: LA PARTIE OBLIGATOIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE, LA PARTIE NORMATIVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE. EN ANNEXE REPRODUCTION EN LANGUE FRANCAISE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1949 SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES, AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE TRES COMPLETE D'OUVRAGES AUSSI BIEN FRANCAIS QU'ALLEMANDS.

APERCU DU REGIME DES SOCIETES DE CAPITAUX ET DES ENTREPRISES LIEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. EDITIONS JUPITER 1967, 64 P.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA)
L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTES SOCIETES DE CAPITAUX DU DROIT ALLEMAND EN FAISANT PRECEDER L'ETUDE DE CHACUN DES TYPES DE SOCIETES ABORDES PAR UNE NOTE PRELIMINAIRE EXPLICATIVE. SONT ETUDIEES LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, LA SOCIETE EN COMMANDITE, LA SOCIETE ANONYME, LE SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, LES GROUPES DE SOCIETES (ENTREPRISES LIEES). POUR CHACUNE DE CES SOCIETES L'AUTEUR ENVISAGE GENERALEMENT LA LEGISLATION, LA CONSTITUTION, LE CAPITAL, LES TITRES, LES ORGANES, LA FIN DE LA SOCIETE ET LA RESPONSABILITE.

LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DE L’ETAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE: LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - ACTES DU COLLOQUE TENU A L'UNIVERSITE DE PARIS I LES 9 ET 10 MAI 1985. BRUXELLES ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1987, P. 409 - 461.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, GESTION, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
L'AUTEUR EXAMINE EN INTRODUCTION LES ORIGINES, LA DEFINITION, L'ENCADREMENT JURIDIQUE, LE CADRE ECONOMIQUE ET L'IMPACT ECONOMIQUE DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES. IL TRAITE ENSUITE EN PREMIER LIEU DE L'ESPACE DE REGULATION: L'ETENDUE ET LES FONCTIONS DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES STRUCTURES ET LA GESTION, LES FONCTIONS DU SECTEUR PUBLIC. EN SECOND LIEU IL ABORDE LES MODES DE REGULATION, MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT SUR LE SECTEUR PUBLIC : L'EVOLUTION DES MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT, DE L'EXECUTIF, LES CONTROLES CONCURRENTS A LA MAITRISE DE L'EXECUTIF. EN ANNEXE, ON TROUVERA NOTAMMENT LA LISTE DES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA FEDERATION ET DES PATRIMOINES AUTONOMES.