Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KLEIN, MAUD; ACHARD, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 23. P. 273 -284. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Unternehmen, Versicherung, ZUSATZRENTE, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PENSION, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE |
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L'ARTICLE PRESENTE LA GRANDE DIVERSITE
DU SYSTEME ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES. LE REGIME CHOISI PAR L'ENTREPRISE PEUT VARIE QUANT A LA NATURE DU CONTRAT, QUANT AU FINANCEMENT ET QUANT A LA NATURE DE LA PRESTATION. LES ALTERNATIVES EXISTANTES, OUVERTES A L'ENTREPRISE FONT L'OBJET CHACUNE D'UN DEVELOPPEMENT. CES REGIMES COMPLEMENTAIRES SONT REGLEMENTES PAR LA LOI ET DANS CE CADRE, L'AUTEUR EXPOSE LES DURCISSEMENTS LEGISLATIFS INTERVENUS. L'IMPORTANCE DES RETRAITES EST EVIDENTE. POUR ILLUSTRER CE PHENOMENE, SONT ANALYSES TOUR A TOUR LES AVANTAGES DE LA FORMULE DES "ENGAGEMENTS DIRECTS" DE L'ENTREPRISE VIS-A-VIS DE SES SALARIES, ET LA FORMULE DES "DOTATIONS AUX PRO- VISIONS". A LA FIN DE L'EXPOSE, SE TROUVENT DIFFERENTS GRAPHIQUES ET TABLEAUX EXPLICATIFS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUBOIS, GILLES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 4-5. P. 503 - 519. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, JOINT-VENTURE, JOINT-VENTURE-VERORDNUNG DER DDR VOM 25.01.1990, Ostdeutschland, Unternehmen, VERORDNUNG UEBER UNTERNEHMEN MIT AUSLAENDISCHER BETEILIGUNG IN DER DDR VON 1990, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE MIXTE, ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 (ENTREPRISE MIXTE EN ALLEMAGNE DE L'EST), PART SOCIALE, PARTICIPATION, Société |
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L'ARTICLE PRESENTE L'ORDONNANCE DU 25 JANVIER 1990 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CREATION EN RDA D'ENTREPRISES MIXTES. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX CONDITIONS DE CREATION D'UNE ENTREPRISE MIXTE EN RDA ET D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. LES CONDITIONS DE FOND EVOQUEES S'INTERRESSENT NOTAMMENT A LA FORME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE MIXTE, AUX MEMBRES, AU CAPITAL ET AUX PARTS SOCIALES, AU MONTANT DES PARTICIPATIONS ETRANGERES, AUX REGLES IMPERATIVES DEVANT FIGUREES DANS L'ACTE NOTARIE DES STATUTS. QUANT AUX FORMALITES, ELLES RESIDENT DANS UNE DEMANDE D'AUTORISATION ET DANS L'IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE. SUR LE MEME MODELE D'ETUDE, L'AUTEUR ABORDE LA CREATION D'UNE IMPLANTATION ETRANGERE EN RFA. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES REGLES QUI DOIVENT ETRE RESPECTER DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE MIXTE ET DANS CELUI DES IMPLANTATIONS ETRANGERES. L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET PLUS PRECISEMENT LES CONTRATS INTERNATIONAUX, LES QUESTIONS D'IMPORT-EXPORT, L'UTILISATION DES MOYENS FINANCIERS DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES, LA COMPTABILITE, LES RAPPORTS ENTRE SALARIES ET ENFIN LES PROBLEMES SOULEVES PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE. DANS UN DERNIER POINT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'ASPECT FISCAL ET FINANCIER. [BIBLI BIJUS: F. 91]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HAUPTMANN, JEAN-MARC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1992. P. 233 - 248. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Eigentum, Gesellschaft, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit civil, Entreprise, PRIVATISATION, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS |
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L'ARTICLE PRESENTE L'AGENCE FIDUCIAIRE (TREUHANDANSTALT). IL DECRIT SON CHAMP D'ACTION ET DONNE LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES SES ACTIONS SONT FONDEES. L'AUTEUR ANALYSE ENSUITE LES DIFFERENTS MODES D'ACTION QUE L'AGENCE FIDUCIAIRE A MIS EN OEUVRE POUR ASSURER LA PRIVATISATION ET L'ASSAINISSEMENT DES ENTREPRISES EST-ALLEMANDES. ENFIN, EN TANT QU'ETABLIS- SEMENT FEDERAL DE DROIT PUBLIC, L'AGENCE EST SOUMISE AU CONTROLE ADMINISTRATIF DU MINISTRE FEDERAL DES FINANCES. L'AUTEUR POSE ALORS LE PROBLEME DE LA QUESTION DE LA JURIDICTION COMPETENTE A L'OCCASION DE LITIGES SURVENUS A LA SUITE DE LA PRIVATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST. A LA FIN DE L'ARTICLE SUIT UN DOCUMENT EN LANGUE ALLEMANDE QUI REPRODUIT DES EXTRAITS D'UN TEXTE DANS LEQUEL LA TREUHANDANSTALT SE PRESENTE AUX INVESTIS- SEURS ALLEMANDS ET ETRANGERS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WEILL, FREDERIC; |
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| Source / Fundstelle: | STRASBOURG 3. THESE. DROIT. 1989. 784 P. |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | SUBVENTION, STAATLICHE-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, AIDE PUBLIQUE, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, Entreprise, SUBVENTION |
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LA PREMIERE PARTIE DE CETTE THESE EST CONSACREE A L'ETUDE DES IMPERATIFS "DE L'ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE; ELLE EST DIVISEE EN" QUATRE CHAPITRES CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'IMPORTANCE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES DANS L'ECONOMIE DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, PUIS LA CONDAMNATION DES AIDES AUX ENTREPRISES PAR LE MARCHE UNIFIE, LA NATURE DES INSTRUMENTS D'OCTROI DES AIDES ET LA PROTECTION DES TIERS-CONCURRENTS, ENFIN, LA SOUMISSION DE L'OCTROI DES AIDES AUX PRINCIPES STRUCTURAUX DE L'ECONOMIE DE MARCHE. LA DEUXIEME PARTIE SE CONCENTRE SUR LA LOGIQUE DE "L'ETAT DE DROIT; ELLE" EST EGALEMENT DIVISEE EN TROIS CHAPITRES, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES POLITIQUES D'AIDES ET LA CONSTITUTION, LA REPARTITION DES POUVOIRS POUR LES AIDES, ET ENFIN LE CONTENTIEUX ET LE CONTROLE DE L'OCTROI DES AIDES. [BIBLI BIJUS: F. 109]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSERRE, RENE; LATTARD, ALAIN; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR
L'ALLEMAGNE
CONTEMPORAINE) 1993, 128 P. |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Ausbildung, LEHRE, LEHRLING, SCHULBILDUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, LEHR-, APPRENTI, APPRENTISSAGE, Contrat, CONTRAT D'APPRENTISSAGE, ENSEIGNEMENT, Entreprise, FORMATION PROFESSIONNELLE, GENERALITES, LAENDER, SALARIE |
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PARMI LES GRANDS PAYS INDUSTRIELS, L'ALLEMAGNE DISPOSE D'UN SYSTEME DE FOR- MATION PROFESSIONNELLE QUI, DE CE DOUBLE POINT DE VUE, COMPTE INDISCUTABLEMENT PARMI LES PLUS PERFORMANTS. POUR L'ESSENTIEL, CETTE REUSSITE REPOSE SUR UNE FORTE IMPLICATION DE L'ENTREPRI- SE DANS LA FORMATION INITIALE. C'EST CE QUE MONTRE LA PRESENTE ETUDE, DONT L' OBJECTIF EST AVANT TOUT D'ECLAIRER LA LOGIQUE INTERNE DU SYSTEME DE L'"ALTER- NANCE" A L'ALLEMANDE. CE SYSTEME DUAL A CERTES UNE ARCHITECTURE INSTITUTION- NELLE COMPLEXE, PUISQU'IL S'AGIT DE CONCILIER LA DEFINITION CENTRALE DES QUALIFICATIONS ET LA SOUVERAINETE REGIONALE EN MATIERE SCOLAIRE, L'ACTION DE L'ETAT ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, ENFIN LES BESOINS DES ENTREPRISES ET LES INTERETS DES SALARIES PAR DES "MECANISMES DE COGESTION ; MAIS LE PIVOT DU SYSTEME" RESTE L'ENTREPRISE FORMATRICE. C'EST ELLE QUI DECIDE LIBREMENT D'OFFRIR DES PLACES D'APPRENTISSAGE QU'ELLE SERA SEULE A FINANCER, QUI FIXE LES MODALITES DE SELECTION DES APPRENTIS ET QUI LES EMBAUCHE ENSUITE SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE. ACTUELLEMENT, C'EST UN ETABLISSEMENT ALLEMAND SUR CINQ QUI FAIT CE CHOIX. APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE ET UNE DESCRIPTION DU CADRE INSTITUTIONNEL, LES AUTEURS EVALUENT LA QUALITE DE CES FORMATIONS, LA QUESTION DE LEUR COUT POUR L'ENTREPRISE ET CELLE DE LEUR EFFICACITE EN TERMES D'EMPLOI. [BIBLI BIJUS: F. 15]