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LA SOCIETE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1993. P. 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 705, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFTER, KONZERN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, ASSOCIE, CARTEL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, INDEMNITE, Société, SOCIETE CIVILE, VENTE
CET ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA SOCIETE DITE DE DROIT CIVIL (GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTES).IL ABORDE LA CONSTITUTION DE CETTE SOCIETE, LE STATUT DES ASSOCIES ET L'IMPOSITION DE CELLE-LA. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE SOUS FORME D'INFOR- MATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND (RESUME SUCCINT DES REGLES EN LA MATIERE) - LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ET LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE POUR LE DISTRIBUTEUR - LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CDD - LA SOLIDARITE DE PAIEMENT DES IMPOTS ENTRE VENDEUR ET ACQUEREUR D'UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UNE ENTREPRISE.

DE L’INFORMATION DES MINORITAIRES AU SEIN D’UN GROUPE DE SOCIETES – GROUPES DE SOCIETES ALLEMANDES SOUS LES FEUX DE LA SACRO-SAINTE TRANSPARENCE DANS LE CAPITAL DES SOCIETES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1994. NUMERO 38. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLIANZVERSICHERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HOLDING, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Versicherung, VERSICHERUNG, ALLIANZ-, ACTIONNAIRE, ALLIANZ, ASSURANCE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, INFORMATION, PARTICIPATION, Société
L'ETUDE PROPOSE UNE ETUDE FRAGMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES TITU- LAIRES D'UNE ACTION MINORITAIRE EN DROIT DES GROUPES. A L'HEURES ACTUELLE, UN PHENOMEME DE DEMOCRATISATION DES SOCIETES PAR ACTION IMPREGNE LE MONDE DES SOCIETES TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR RETRACE D'UNE PART LES "AVENTURES FRANCAISES" DE ALLIANZ (GROUPE MULTINATIONAL NUMERO 1 ALLEMAND ET EUROPEEN DE L'ASSURANCE) ET D'AUTRE PART, LES "AVENTURES ALLEMANDES" DE CE MEME ASSUREUR DEVANT LA JUSTICE. IL CERNE AINSI L'ETENDUE DE L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES (SOUS-ENTENDU MINORITAIRES) DANS LES GROUPES DE SOCIETES. ENFIN, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES AUX APPORTS DE LA JURIS- PRUDENCE.

LE LICENCIEMENT EXTRAORDINAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1993. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 626 I, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ENTLASSUNG, Kündigung, TREUVERPFLICHTUNG, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LICENCIEMENT, LOCK-OUT, SALARIE, TRAVAIL
CET ARTICLE FAIT LE POINT SUR LE LICENCIEMENT DIT "EXTRA-ORDINAIRE"(AUSSEROR- DENTLICHE KUENDIGUNG) QUI INTERVIENT POUR UNE FAUTE GRAVE, VOIRE LOURDE SANS PREAVIS. IL DECRIT LA PROCEDURE METTANT EN OEUVRE LA MESURE DE LICENCIEMENT.

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1994.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSUEBERGANG, BUERGSCHAFT, CULPA IN CONTRAHENDO, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG FUER SACHMAENGEL, KAUFVERTRAG, KRANKENVERSICHERUNG, PFLEGEVERSICHERUNG, Schuldrecht, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAUTIONNEMENT, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, FONDS DE COMMERCE, PART SOCIALE, Société, VENTE
CETTE NOTE FAIT LE POINT SUR LE RECOURS GARANTI A L'ACHETEUR DE PARTS SOCIALES OU AU REPRENEUR D'ENTREPRISE CONTRE LE VENDEUR DANS L'HYPOTHESE OU L'OBJET ACHETE NE CORRESPOND PAS A L'ATTENTE. IL EST DISCUTE D'UNE PART DU RECOURS EN GARANTIE POUR VIVE CACHE ET D'AUTRE PART DE L'ACTION FONDEE SUR LA "CULPA IN CONTRAHENDO". IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" DONNE DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES THEMES SUIVANTS : _ LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DES SOCIETES DE RECOUVREMENT ALLEMANDES ET INVENTAIRE DES CLAUSES ILLICITES - LE CAUTIONNEMENT EN DROIT ALLEMAND - LA REPRISE D'ENTREPRISE ET LE PROBLEME DES CONTRATS DE TRAVAIL - L'ABANDON DE L'INDEMNITE D'INTEMPERIE DANS LA BRANCHE DU BATIMENT - LES PLAFONDS DE SECURITE SOCIALE EN 1995.

LE COMMISSIONNAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1994. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 383, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 387, INSOLVENZ, KOMMISSIONSVERTRAG, Konkurs, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KOMMISSIONS-, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE RESOLUTOIRE, COMMISSION, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, CONTRAT DE CONCESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PETITE SOCIETE ANONYME, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société
L'ARTICLE DONNE TOUT D'ABORD UNE DEFINITION DU COMMISSIONNAIRE PUIS OPERE UNE DISTINCTION ENTRE LES ACTIVITES DU COMMISSIONNAIRE, CELLES DU CONCESSION- NAIRE ET CELLES DE L'AGENT COMMERCIAL. L'ARTICLE EXPOSE ENSUITE LES PARTICULARITES DU CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, LES OBLIGATIONS ET DROITS DE CE DERNIER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE-DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LE PROJET D'AMELIORATION DES REGLES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES - LE PROJET DE CREATION DE LA " PETITE SOCIETE ANONYME" - LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONCESSION - LE PROBLEME DE VALIDITE DES CLAUSES RESOLUTOIRES EN CAS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.