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LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 14. P. 22 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, PFAENDUNG, Unternehmen, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CREANCIER, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTRNATIONAL DES SOCIETES, Entreprise, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, SAISIE
COMPTE RENDU DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE HAGEN DU 26 NOVEMBRE 1996. UN TITRE EXECUTOIRE DELIVRE EN ALLEMAGNE CONTRE UN DEBITEUR NE PEUT PAS ETRE MIS A EXECUTION LORSQUE LA PROCEDURE COLLECTIVE A ETE OUVERTE A L'EGARD DU DEBITEUR EN FRANCE.

LE STATUT DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS : EVOLUTION ET ETUDE COMPAREE DANS L’UNION EUROPEENNE – SITUATION EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSPISCHIL, RUDOLPH;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. FRANCE TELECOM - LA POSTE : DE NOUVELLES ENTREPRISES PUBLIQUES ? UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC ? JOURNEES D'ETUDES DES 22 ET 23 MAI 1995. LES ACTES DU COLLOQUE. P. 19 - 24.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, DEREGULIERUNG, DEUTSCHE BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE, TELECOMMUNICATION
LES REFORMES EN ALLEMAGNE DANS LE DOMAINE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ONT POUR OBJET LA REORGANISATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST, LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS ET LA SEPARATION ENTRE LES FONCTIONS D'EXPLOITATION ET DE REGLEMENTATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST. [BIBLI BIJUS: F. 59]

LE ROLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON WALDERDORFF, PHILIPP;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 77. P. 75 - 78.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:HANDELSKAMMER, Unternehmen, Wettbewerb, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CONCURRENCE, ECONOMIE, Entreprise, LAENDER
L'ASSOCIATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALLEMANDES REGROUPE 83 CHAMBRES ET 3 MILLIONS DE MEMBRES, SOIT PRATIQUEMENT 85 % DU PNB ALLEMAND. LEUR ROLE CONSISTE A PROMOUVOIR LES ENTREPRISES ALLEMANDES, MAIS DANS CETTE SITUATION ELLES SE TROUVENT DANS DES RELATIONS DE CONCURENCE ET DE COMPLEMEN- TARITE AVEC LES REPRESENTATIONS DES LAENDER.

ALLEMAGNE: LA REPRESENTATION DES SALARIES SELON LA LOI SUR LA CONSTITUTION DES ENTREPRISES (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) DU 15 JANVIER 1972

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUN, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1996. P. NUMERO 4. P. 795 - 806.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION, SALARIE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND ESI INTERVENU POUR REGLEMENTER LA PARTICIPATION DES SALAIRIES DANS LA PROCEDURE DE PRISE DE DECISION AU SEIN DES ENTREPRISES. IL S'AGIT D'UNE PARTICIPATION TANT A LA GESTION QU'AU CONTROLE DE CELLE-CI.

LES ENTREPRISES EN TANT QUE DESTINATAIRES DE NORMES JURIDIQUES ET PRISES EN TANT QUE SUJETS DE DROIT SANCTIONNABLES. UNE ETUDE DU DROIT DE L’ENTREPRISE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLFRAM, ARND;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1996. NUMERO 93. P. 10 - 11.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE PENALE
ARND WOLFRAM PRESENTE L'OUVRAGE DE HANS-JUERGEN SCHROTH ("UNTERNEHMEN ALS NORMADRESSATEN UND SANKTIONSSUBJEKTE - EINE STUDIE ZUM UNTERNEHMENSRECHT", GIESSEN, BRUEHLSCHER VERLAG, 1996, 246 P.) CONSACRE A LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT POSITIF ALLEMAND ET QUI FUT, EN 1992, L'OBJET D'UNE THESE DE DOCTORAT A L'UNIVERSITE JUSTUS-LIEBIG DE GIESSEN. H.-J. SCHROTH, NE CHERCHE PAS A ETABLIR UNE NOUVELLE THEORIE SUR LA RESPONSABILITE "INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES;" IL S'EFFORCE D'ANALYSER DE MANIERE A LA FOIS PRAGMATIQUE ET THEORIQUE LE DROIT POSITIF ALLEMAND. SANS DOUTE CELUI-CI EST-IL EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE PENAL FRANCAIS PUISQU'IL NE VISE, EN PRINCIPE, QUE LES PERSONNES PHYSIQUES. MAIS, COMME LE REVELE L'AUTEUR, UNE VERITABLE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST EN GERME. [BIBLI BIJUS: F. 56]