Avr 27, 2012
OBSERVATIONS SUR LA LOI PORTANT ADAPTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS JURI- DIQUES A LA LOI SUR L'ADOPTION (DITE LOI PORTANT ADAPTATION EN MATIERE D'ADOPTION) EN DATE DU 25 JUIN 1985 (BGBL I/1985, PP 1144 ET SUIV.)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STURM, FRITZ; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1994. NUMERO 4. P. 836 - 852. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, FAMILIE, FESTSTELLUNG DER VATERSCHAFT, KIND, KIND, UNEHELICHES-, LEX DELBRUECK, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, VATERSCHAFTSANFECHTUNGSKLAGE, ACTION EN DESAVEU, ACTION EN RECONNAISSANCE, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LEGITIMATION, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), NAISSANCE, NATIONALITE, PATERNITE |
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A LA SUITE DU NOUVEAU PARAGRAPHE 4 DU CODE DE LA NATIONALITE
ALLEMANDE SUP- PRIMANT LA DISCRIMINATION DES ENFANTS NATURELS EN MATIERE DE NATIONALITE, L'AUTEUR ANALYSE LA SITUATION DE L'ENFANT NATUREL NE D'UNE MERE ALLEMANDE OU D'UN PERE ALLEMAND. SI LA MERE EST ALLEMANDE, L'ENFANT LEGITIME OU NATUREL ACQUIERT LA NATIONALITE AUTOMATIQUEMENT. LA NATIONALITE ALLEMANDE DU PRETENDU PERE DOIT PAR CONTRE ETRE ETABLIE VALABLEMENT AU REGARD DES LOIS ALLEMANDES: DANS CE CADRE, L'AUTEUR ANALYSE "LES DEUX HYPOTHESES D'ETABLISSEMENT DE CETTE PATERNITE ; IL S'AGIT D'UNE PART" DE LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE ET D'AUTRE PART DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE. SUIVENT QUELQUES EXEMPLES DESTINES A ECLAIRER LES REGLES EN VIGUEUR. L'AUTEUR SE PENCHE ENFIN SUR LA PERTE DE NATIONALITE ALLEMANDE DES ENFANTS NATUREL ET LEGITIME FAISANT SUITE A UNE ACTION DE REMISE EN CAUSE DE LA RE- CONNAISSANCE OU A UNE ACTION EN DESAVEU DU PERE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RUBELLIN-DEVICHI, JACQUELINE : REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE
MONDE / ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW. PARIS. CNRS-CENTRE REGIONAL DE PUBLICATION
DE LYON 1991, P. 33 - 40. |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ADOPTIONSVERMITTLUNGSGESETZ VOM 27.11.1989, BUNDESERZIEHUNGSGESETZ VOM 30.6.1989, EMBRYO, ERSATZMUTTER, FAMILIE, KIND, ADOPTION, Droit civil, DROIT MEDICAL, EMBRYON, ENFANT, FAMILLE, FECONDATION IN VITRO, LOI DU 27 NOVEMBRE 1989 (INTERMEDIAIRES EN MATIERE D'ADOPTION), LOI DU 30 JUIN 1989 (PRESTATIONS FAMILIALES), MATERNITE DE SUBSTITUTION, MERE PORTEUSE, PRESTATION SOCIALE |
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CET OUVRAGE COMPARATIF PROPOSE ENTRE AUTRES UNE CONTRIBUTION SUR LES NOUVEAUTES DU DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL S'AGIT - DE LA LOI INTERDISANT LES ACCORDS EN MATIERE DE MATERNITE DE SUBSTITUTION, - DU PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES EMBRYONS - DU DROIT DE CONNAITRE SON ORIGINE RECONNU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN JUGEMENT DU 31 JANVIER 1989 COMME LA CONSEQUENCE DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE PROTEGE PAR LA LOI FONDAMENTALE, - ET DE LA LOI MODIFIANT LE TEXTE RELATIF AUX PRESTATIONS FAMILIALES. A TITRE D'INFORMATION, IL EST SIGNALE QUE L'OUVRAGE COMPORTE DES ETUDES SUR LA SITUATION DU DROIT DE LA FAMILLE EN AFRIQUE DU SUD, EN ANGLETERRE, EN AUS- TRALIE, EN AUTRICHE, AU CAMEROUN, AU CANADA, AU CHILI, AU DANEMARK, EN ESPAGNE, AUX ETATS-UNIS, EN FRANCE, EN ISRAEL,
AU NIGERIA, EN NOUVELLE-ZELANDE, EN POLOGNE, EN SUEDE, EN SUISSE, EN TANZANIE, EN UNION SOVIETIQUE, EN URUGUAY ET AU VENEZUELA.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TELLENBACH, SILVIA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 103 - 112. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.5.1993, BVERFGE 88, 203, FAMILIE, Grundrechte, KIND, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE |
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APRES UN RAPPEL HISTORIQUE DE LA SITUATION LEGALE EN ALLEMAGNE PAR RAPPORT A L'IVG, L'AUTEUR ABORDE LA PRESENTATION DE LA LOI ADOPTEE DANS LE CADRE D'UN VASTE PROGRAMME D'AIDE AUX FEMMES ENCEINTES ET AUX FAMILLES ET PERMETTANT DONC L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE PENDANT LES PREMIERES DOUZE SEMAINES SI LA FEMME S'ETAIT SOUMISE A UNE CONSULTATION LORS DE LAQUELLE ELLE AURAIT ETE INFORMEE SUR LES AIDES QU'ELLES POUVAIENT OBTENIR SI ELLE VOULAIT DONNER NAIS- SANCE A L'ENFANT. CETTE LOI A SOULEVE DE VIVES PROTESTATIONS ET A CONDUIT A UNE ACTION DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A RENDU SA DECISION LE 28 MAI 1993 ET DONT L'AUTEUR FAIT ICI LE COMMENTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 25]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FURKEL, FRANCOISE; |
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| Source / Fundstelle: | IN : REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 4. P. 1135 - 1142. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, BEGLEITNAME, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1616 II NEU, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1616 II NOUVEAU, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL |
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L'AUTEUR BROSSE UN TABLEAU DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA NOUVELLE LOI SUR LE NOM EN ALLEMAGNE, EN VIGUEUR DEPUIS AVRIL 1994. LE SYSTEME ELABORE SUPPRIME TOUTE SURVIVANCE DE LA PREPONDERANCE MARITALE, TOUT EN GARANTISSANT LA POSSIBILITE D'UN NOM DE FAMILLE COMMUN. LA REGLEMENTATION EN PLACE POUR LA TRANSMISSION DU NOM AUX DESCENDANTS EST EN REVANCHE MOINS CLAIRE, ET TRADUIT ENCORE LA PRESENCE DU PRINCIPE TRADITIONNEL ALLEMAND D'UN DROIT PERSONNEL SUR LE NOM CONJUGAL. AINSI L'AUTEUR DEVELOPPE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE NOM DES EPOUX, ET DANS UNE SECONDE PARTIE ETUDIE LES REGLES DU SYSTEME DE TRANSMISSION DU NOM A L'ENFANT LEGITIME D'UNE PART, A L'ENFANT NATUREL D'AUTRE PART, EN N'OMETTANT PAS DE CITER LA SITUATION DE L'ENFANT AYANT ETE LEGITIME.
