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LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET SES LIMITES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1987. NUMERO 3 (3). P. 415 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, MEDIAS, RADIODIFFUSION
DANS SON ARRET DU 4 NOVEMBRE 1986 A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE BASSE-SAXE RELATIVE A LA RADIO ET A LA TELEVISION, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REPETE QUE LA LIBERTE DE L'INFORMATION (ART. 5 AL. 1 DE LA LOI FONDAMENTALE) EXIGE LA SOUSTRACTION DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION A TOUTE INFLUENCE DE L'ETAT, AINSI QU'UNE REGLEMENTATION GARANTISSANT LE PLURALISME DES OPINIONS. LA COUR ADMET QUE LES ENTREPRISES PRIVEES DE L'AUDIOVISUEL SOIENT SOUMISES A UN REGIME D'AUTORISATION DONT ELLE PRECISE LES CONDITIONS.

LES MANIFESTATIONS D’APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1991. NUMERO 7 (1). P. 56 - 62.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, TOLERANZ, BAVIERE, BERLIN, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, ENSEIGNEMENT, LAICITE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, SARRE
L'OBLIGATION SCOLAIRE ET LA LIBERTE DE MANIFESTATION DE L'APPARTENANCE A UNE CONFESSION RELIGIEUSE SONT INSCRITES DANS LA LOI FONDAMENTALE. LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT EGALEMENT LA POSSIBILITE DE CREER DES ECOLES PRIVEES DE SUBSTITUTION (ERSATZSCHULE) ET IMPOSE L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX DANS LES ECOLES PUBLIQUES, A L'EXCEPTION DES ECOLES NON-CONFESSIONNELLES. LES LAENDER SONT SOUVERAINS DANS LA DETERMINATION DES MODALITES. L'AUTEUR EXAMINE LES SOLUTIONS ADOPTEES EN BAVIERE, A BERLIN ET EN SARRE.

LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STOTZ, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1990. NUMERO 6 (6). P. 957 - 960.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, VORRANGSPRINZIP, CEE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, PRINCIPE DE LA PRIMAUTE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT) A DES 1967 SUIVI LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS "LA NATURE SPECIFIQUE ORIGINALE DU DROIT COMMUNAUTAIRE" ET LUI A RECONNU UNE PRIMAUTE PAR RAPPORT AUX NORMES NATIONALES CONTRAIRES. LA COUR ALLEMANDE A DANS LE MEME TEMPS EMIS UNE RESERVE TIREE DU SOUCI DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX (SOLANGE BESCHLUSS I), RESERVE QU'ELLE A TRANSFORMEE EN 1986 (SOLANGE BESCHLUSS II). L'EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE EST PARFOIS PERCUE AVEC INQUIETUDE DANS LES LAENDER, QUI Y VOIENT UN DANGER POUR LA STRUCTURE FEDERALE ALLEMANDE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1971.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1443 - 1478.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bund, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1971, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, ZUSTAENDIGKEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ENVIRONNEMENT, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1971, LOI FONDAMENTALE
DEUX REVISIONS DE LA LOI FONDAMENTALE ONT ETE PROPOSEES EN 1971, L'UNE RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT, L'AUTRE A LA FONCTION PUBLIQUE. CES MEMES THEMES ONT FAIT L'OBJET DE LOIS FEDERALES IMPORTANTES. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RELATIVE AUX DROITS FONDAMENTAUX AINSI QUE LES PRINCIPALES DECISIONS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

LA BASE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT SCOLAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 5. P. 55 - 69.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Föderalismus, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PRIVEE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, FEDERALISME, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, LOI FONDAMENTALE, ART. 7
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME SCOLAIRE EN ALLEMAGNE TROUVENT LEURS BASES DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL FEDERAL (NOTAMMENT LES ARTICLES 6 ET 7 DE LA LOI FONDAMENTALE) ET DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. APRES AVOIR EXAMINE LES PRINCIPES DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE SCOLAIRE, L'AUTEUR MONTRE QUELLE EST L'ETENDUE DES DROITS DES PARENTS DANS L'ECOLE, AVANT D'ANALYSER LA SITUATION DES ECOLES PRIVEES AU REGARD DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS.