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LES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES EN DROIT FISCAL FRANCAIS ET ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BÖHRINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (339 F.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000TOU10063; S.L."
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Procédure constitutionnelle, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DERIVATE, DERIVATIV, FINANZAUFSICHT, FINANZIERUNG, FINANZINSTRUMENT, FINANZRECHT, ÖFFENTLICHES RECHT, STEUERRECHT, DÉRIVÉ, DROIT FINANCIER, DROIT PUBLIC, FINANCEMENT, FRANCE, INSTRUMENT FINANCIER
LES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES OCCUPENT UNE PLACE PARTICULIERE DANS L'UNIVERS DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES. ILS SE SITUENT ENTRE LES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSIQUES, A SAVOIR LES TITRES DE CREANCE ET LES TITRES D'ASSOCIE, AUXQUELLES ILS EMPRUNTENT DES TRAITS. AUSSI, LEUR NATURE HYBRIDE PEUT RESULTER DE LA COMBINAISON D'UN INSTRUMENT DE CREANCE (OU D'ASSOCIE) ET D'UN INSTRUMENT DERIVE, PAR EXEMPLE, UNE OPTION OU UN CONTRAT A TERME. EN REGLE GENERALE, LES DEUX SYSTEMES FISCAUX EXAMINES S'EFFORCENT DE CLASSER LESDITS INSTRUMENTS HYBRIDES DANS UNE DES CATEGORIES CLASSIQUES, SANS TENANT COMPTE DE LEUR CARACTERE MIXTE. POUR PARVENIR A CE RESULTAT, L'APPROCHE UTILISEE EST D'OPERER LA QUALIFICATION AU VU DES CARACTERES PREDOMINANTS D'UN INSTRUMENT DONNE. SOUVENT, LES DEUX SYSTEMES PARVIENNENT A DES SOLUTIONS ASSEZ SIMILAIRES, MAIS LE RAISONNEMENT EMPLOYE N'EST PAS TOUJOURS PAREIL. NEANMOINS, DE NOMBREUSES INCERTITUDES QUANT A LEUR REGIME FISCAL SUBSISTENT, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, A DEFAUT DE TEXTES LEGISLATIFS COHERENTS ET DE PRONONCEMENTS DE L'ADMINISTRATION. LES INCERTITUDES SONT APPELEES A SE MANIFESTER NON SEULEMENT SUR LE PLAN INTERNE, MAIS EGALEMENT SUR LE PLAN INTERNATIONAL. L'INTERPRETATION PARFOIS DIVERGENTE FAITE PAR LES ADMINISTRATIONS DU SEUL ET MEME TEXTE DE LA CONVENTION FISCALE AJOUTE UN ELEMENT DE COMPLEXITE. CES INCERTITUDES CONTRIBUENT A LA SURVENANCE DE CONFLITS DE QUALIFICATION, DETRIMENTAUX AU BON DEROULEMENT DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL. L'ETUDE S'EFFORCE DE MONTRER QU'UNE REFORME COMPLETE APPARAIT SOUHAITABLE, MAIS DONT LA MISE EN OEUVRE NECESSITE LA COLLABORATION DES AUTRES ETATS PARTENAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL.

LES FONDATIONS DE LA THEORIE DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS DANS LA PENSEE DE GEORG JELLINEK

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 6 - 16.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:JELLINEK, LEHRE, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, SUBJEKTIVES OEFFENTLICHES RECHT, DOCTRINE, DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE JURIDIQUE
REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE QUI A ETE ORGANISE, A BERLIN LES 14 ET 15 JUIN 2002, PAR LE CENTRE MARC BLOCH, CETTE ETUDE A POUR OBJET LES FONDEMENTS THEORIQUES DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS. LES REFLEXIONS DE L'AUTEUR A CE SUJET SONT GUIDEES PAR G. JELLINEK, PREMIER AUTEUR QUI, A LA FIN DU XIXE SIECLE, A DOGMATISE LES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS, EN PARTICULIER DANS SON OUVRAGE "SYSTEME DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS". IL SOULIGNE, CE FAISANT, L'ORIGINALITE DES TRAVAUX DE JELLINEK PAR RAPPORT, NOTAMMENT A CEUX ENTREPRIS, QUELQUES ANNEES AUPARAVANT, PAR C. F. GERBER ET PAR P. LABAND.

ETAT DE DROIT, RECHTSTAAT, RULE OF LAW: ETUDE DE DROIT COMPARE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEUSCHLING, LUC;
Source / Fundstelle:PARIS. DALLOZ 1996, 739 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, RECHT, RECHTSPHILOSOPHIE, Staat, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR MENE UNE ETUDE COMPARATIVE DE L'ETAT DE DROIT FRANCAIS, DU RECHTSTAAT ALLEMAND ET DE LA RULE OF LAW ANGLAISE. ETAT DE DROIT ET RECHTSTAAT SONT SEMANTIQUEMENT IDENTIQUES, CEPENDANT LEUR SIGNIFICATION N'EST PAS TOTALEMENT LA MEME DANS CHACUNE DES DEUX LANGUES. D'AUTRE PART LA THEORIE DE LA RULE OF LAW ILLUSTRE BIEN LE PARTICULARISME DE L'ESPRIT JURIDIQUE ANGLAIS. L'OUVRAGE EST COMPOSE D'UNE PREMIERE PARTIE SE CONCENTRANT SUR L'APPROCHE COMPARATIVE DE CES NOTIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES RESPECTIFS ET D'UNE SECONDE PARTIE PORTANT PLUS PRECISEMENT SUR LA THEORIE JURIDIQUE DE L'ETAT ET SA MISE EN OEUVRE DANS LES TROIS PAYS.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL D’ASILE DANS LES ETATS DE L’UNION EUROPEENNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MODERNE, FRANCK;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1997, 174 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, Geschichte, INTERNATIONALES RECHT, OEFFENTLICHES RECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT D'ASILE EN TANT QUE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES CINQ PAYS DE L'UNION EUROPEENNE QUI L'ONT CONSACRE: ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET PORTUGAL.
IL EXISTE DES DIFFERENCES IMPORTANTES TENANT TANT AUX FORMULATIONS JURIDIQUES QU'AUX INTERPRETATIONS JURISPRUDENTIELLES OU AUX PRATIQUES ETATIQUES. CEPENDANT CETTE ETUDE PERMET DE CONSTATER QUE DANS CHACUN DE CES PAYS LE DROIT D'ASILE, EN TANT QUE DROIT DE L'INDIVIDU BENEFICIANT THEORIQUEMENT D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE, EST MENACE PAR UNE INTERNATIONALISATION SOUS L'EGIDE DE LA CONVENTION DE GENEVE, QUI POURTANT NE TRAITE PAS CETTE QUESTION.

L?EVOLUTION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE D?APRES LES TEXTES (1842-1953)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUBY, MAURICE;
Source / Fundstelle:BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.