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REFLEXIONS SUR LA POLITIQUE CRIMINELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. PENALISATION ET DEPENALISATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCHHOLZ, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 79 - 86.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, ALLEMAGNE DE L'EST, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE AUX RAPPORTS ET AUX CORRELATIONS EXISTANT ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE RESPONSABILITE ET DE SANCTIONS DIRECTEMENT LIEES A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE, IL RETRACE AINSI LES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT EST-ALLEMAND. IL DECLARE QUE LES CONCEPTIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE DEVELOPPEES EN RDA ET QUI SE SONT LARGEMENT REFLETEES DANS LA LEGISLATION ONT FAIT LEURS PREUVES COMME LE DEMONTRE LA COURBE DE LA CRIMINALITE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE LA DISTINCTION DES DELITS PENAUX ET DES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE SOCIAL ET DANS UN SECOND POINT LES SANCTIONS PENALES, NON PENALES DE DELITS PENAUX.

L’INFLUENCE DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE SUR LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 105 - 109.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR EN 1949 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET SURTOUT APRES LA MISE EN PLACE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1957, LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A EXERCE UNE INFLUENCE REMARQUABLE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL Y COMPRIS LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT PENITENTIAIRE ET LE DROIT DES CONTRAVENTIONS ADMINISTRATIVES. L'AUTEUR PRESENTE LES EXEMPLES LES PLUS DECISIFS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DESQUELS ELLE DEDUIT DES CONSEQUENCES PENALES: LES GARANTIES EXPRESSES DE "CERTAINS PRINCIPES DE CONTENU PENAL DANS LA CONSTITUTION; LES PRINCIPES" "CONSTITUTIONNELS GENERAUX; LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT."

LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA BANQUE. 1990. NUMERO 7. P. 383 - 392.
Revue / Zeitschrift:Revue de la Banque
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKHAFTUNG, Bankwesen, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BANK-, BANQUE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A UN PROBLEME D'ACTUALITE DU DROIT BANCAIRE ALLEMAND, A SAVOIR LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE, SANS TOUTEFOIS TRAITER DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE ET DES ASPECTS DE LA QUESTION EN DROIT PENAL. DANS UN PREMIER POINT, IL EXPOSE LES PRINCIPES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE (RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE, QUASI-CONTRACTUELLE ET ENVERS LES TIERS), DANS UN SECOND POINT EST DECRITE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE DANS LA PRATIQUE (LES OBLIGATIONS GENERALES DE COMPORTEMENT DES BANQUES ET LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DANS DIFFERENTES OPERATIONS). [BIBLI BIJUS: F. 88]

LA RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE DANS LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 120. P. 77 - 78.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GELDBUSSE, Gesellschaft, HAFTPFLICHTRECHT, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Unternehmen, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, AMENDE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 73 A 75, CONFISCATION, DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION, Société
LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST ENCORE UNE QUESTION DE POLITIQUE CRIMINELLE. UN PREMIER PAS A ETE FAIT AVEC LA POSSIBILITE D'IMPOSER UNE AMENDE QUASI-ADMINISTRATIVE (GELDBUSSE) A UNE PERSONNE MORALE. DE MEME, LE CONTROLE DE LA CRIMINALITE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES DE L'ENVIRONNEMENT ET L'EMERGENCE D'UN NOUVEAU DROIT PENAL EUROPEEN SONT A LA BASE D'UNE NOUVELLE DISCUSSION SUR LE SUJET : L'AUTEUR PRESENTE SUCCINTEMENT LES DIFFERENTES FORMES DE CONTROLE DE LA PERSONNE MORALE PUIS AVANCE LES DIFFERENTES THESES SUGGERANT LA REFORME DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES.

LE PROCES DE NUREMBERG ET SA SIGNIFICATION ACTUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABOFSKY, EDUARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1982. NUMERO 1. P. 77 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FASCHISMUS, Geschichte, NATIONALSOZIALISMUS, NUERNBERGER PROZESS, VERBRECHEN GEGEN DIE MENSCHHEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, CRIME CONTRE L'HUMANITE, DROIT PENAL, FASCISME, HISTOIRE, INFRACTION, JUSTICE, NAZISME, NUREMBERG, PROCES DE NUREMBERG, SECONDE GUERRE MONDIALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE NUREMBERG
SELON L'AUTEUR, CE PROCES , PREMIERE HISTORIQUE, A NON SEULEMENT DEMONTRE AVEC EXACTITUDE JURIDIQUE LA CULPABILITE PERSONNELLE DES CRIMINELS NAZIS CONDAMNES, MAIS CONFIRME, PAR UNE PROCEDURE DE PREUVE EXTREMEMENT EXACTE LA TRISTE EXPERIENCE, FAITE PAR DES MILLIONS D'HOMMES, QUE LE FASCISME EST INDISSOCIABLE DU CRIME CONTRE LA PAIX ET L'HUMANITE. L'AUTEUR DEVELOPPE CE THEME DU FASCISME ET DU DROIT ANTI-FASCISTE.