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L’ACTUALITE PERMANENTE DES IDEES DE L’UNION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL POUR LA REFORME DU SYSTEME DE SANCTIONS PENALES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHAFFMEISTER, D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-I-II. P. 269 - 296.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsgeschichte, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFVOLLZUG, AMENDE, CONDAMNATION AVEC SURSIS, COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, DROIT PENAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PUISSANCE PUBLIQUE, SANCTION, UNION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, VON LISZT, FRANZ
DANS UNE PREMIERE ETAPE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRENDRE EN CONSIDERATION LE DUA- LISME ENTRE LE DROIT PENAL ET LA POLITIQUE CRIMINELLE, ET COMPARE QUELQUES CON- CEPTS DE BASE DU TRAVAIL DE FRANZ VON LISZT AVEC LES POINTS DE DEPART STATUTAIRES DE L'UNION, ET LES PLACE DANS LA ZONE DE TENSION ENTRE LES BUTS DU DROIT PENAL RELATIF A L'ETAT C'EST A DIRE LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DE SES MEMBRES CONTRE LA CRIMINALITE DE L'AUTEUR ET CEUX DE L'ETAT SOCIAL QUI VISENT LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE UNE REPRESSION ILLIMITEE DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS. L'AUTEUR ETUDIE DONC CETTE DOUBLE FONCTION DU DROIT PENAL. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR S'ATTARDE SUR LE PROBLEME DE LA SUPPRESSION DE "LA ""COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE"" POUR LAQUELLE VON LISZT S'EST BATTU ; IL" "CONTINUE EN EVOQUANT LES ALTERNATIVES A CETTE PEINE ; IL DISTINGUE ALORS LES" ALTERNATIVES ANTERIEURES DES NOUVELLES, CES DERNIERES REGROUPANT ENTRE AUTRES : LA CONDAMNATION AVEC SURSIS, LA PEINE DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL OU ENCORE LE DEDOMMAGEMENT ENTENDU COMME SANCTION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE L'ACTUALITE TOUJOURS VIVACE DES IDEES DE VON LISZT MAIS FAIT AUSSI LE POINT DES "IDEES MORTES" DE CELUI-CI, C'EST A DIRE TOUTES CELLES QUI ONT ETE ABANDONNEES.

LA PHASE EXECUTOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT PENAL COMPARE : LE DROIT D’ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-III-IV. P. 681 - 707.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, GELDSTRAFE, HAFT, REHABILITIERUNG, STRAFPROZESS, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, VERJAEHRUNG, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LIBERTE CONDITIONNELLE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, RECLUSION, SANCTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CET ARTICLE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL ALLEMAND PRESENTE AU COURS D'UN SEMINAIRE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L'INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE SCIENCES CRIMINELLES QUI S'EST TENU DU 28 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 1988 A SYRACUS (ITALIE). DIVISE EN CINQ GRANDES PARTIES, CE RAPPORT ABORDE LES THEMES SUIVANTS DU DROIT DE LA PROCEDURE PENALE EN SE CONCENTRANT SUR LA QUESTION RELATIVE A L'EXECUTION PENALE : - I - LES SOURCES - II - QUI EST CHARGE D'ASSURER L'EXECUTION ? - III - L'EXECUTION DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. DANS CE CADRE, SONT EVOQUES : LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRES, CERTAINS ASPECTS DU REGIME PENITENTIAIRE ET LA LIBERTE CONDITIONNELLE. - IV - L'EXECUTION DE LA PEINE PECUNIAIRE ET SITUATION A L'EGARD DE L'INTER- DICTION DE CONDUIRE ET DU RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. - V - LA PRESCRIPTION, LA GRACE ET LA REHABILITATION.

L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT DES AFFFAIRES INTERNATIONALES. 1991. NUMERO 1. P. 135 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:SCHWEIGEPFLICHT, STRAFSANKTION, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, CONFIDENTIALITE, Contrat, Droit civil, DROIT PENAL, SANCTION, SANCTION CIVILE, SANCTION PENALE, SECRET PROFESSIONNEL
L'AUTEUR ETUDIE LES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE ISSUES DE LA LOI D'UNE PART, C'EST A DIRE CELLES QUI GARANTISSENT EN CONTRE PARTIE UNE PROTECTION DE LA PERSONNE EXERCANT UNE PROFESSION SOUMISE AU SECRET "PROFESSIONNEL ; D'AUTRE PART, EN DEHORS DES DISPOSITIONS" LEGALES, LA LIBERTE CONTRACTUELLE ACCORDE AUX PARTIES LE DROIT DE PREVOIR UNE CONFIDENTIALITE PARTICULIERE VIS-A-VIS DES TIERS, CE QUI FAIT L'OBJET D'UN DEUXIEME DEVELOPPEMENT. L'AUTEUR CONCLUT PAR UNE ANALYSE DES SANCTIONS PENALES ET CIVILES D'UNE INFRACTION AUX REGLES LEGALES ET DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE LA CONFIDENTIALITE.

PROVERBES ET MAXIMES DU DROIT GERMANIQUE ETUDIES EN EUX-MEMES ET DANS LEUR RAPPORT AVEC LE DROIT FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAISEMARTIN, A.;
Source / Fundstelle:PARIS . LAROSE ET FORCEL LIBRAIRIES-EDITEURS 1891, 585 P.
Année / Jahr:0000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FEUDALSRECHT, GRUNDSATZ, KANONISCHES RECHT, SPRICHWORT, STAATSRECHT, DROIT CANON, Droit civil, DROIT FEODAL, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, GENERALITES, MAXIME, PROVERBE
L'AUTEUR RAPPORTE DANS LEUR TRADUCTION FRANCAISE DIFFERENTS PROVERBES ET MAXIMES GERMANIQUES CONCERNANT SIX DOMAINES JURIDIQUES : 1ERE PARTIE : DU DROIT EN GENERAL ET DE SES SOURCES 2EME PARTIE : DROIT CIVIL 3EME PARTIE : DROIT PENAL 4EME PARTIE : DROIT PUBLIC 5EME PARTIE : DROIT ECCLESIASTIQUE 6EME PARTIE : DROIT FEODAL

LES MOTS ALLEMANDS / DROIT ET COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIEMANN, RAYMOND-FRED;
Source / Fundstelle:PARIS. HACHETTE 1993, 160 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht, Handelsrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DROIT ADMINISTRATIF, DROIT CANON, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, GENERALITES
CE MANUEL DE VOCABULAIRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE ALLEMAND / FRANCAIS EST UNE INTRODUCTION A UN VOCULAIRE DE NOMBREUSES BRANCHES DU DROIT. LE PLAN ADOPTE S' INSPIRE DE L'ORGANISATION DU DROIT ALLEMAND MAIS OPERE POUR DES RAISONS DE COMMO DITE DES REGROUPEMENTS. LES GRANDES BRANCHES SONT - LE DROIT PUBLIC (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT PRO- "CESSUEL); - LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (RELATIONS INTERNATIONALES), - LE" "DROIT CANON (EGLISES CHRETIENNES, RELIGIONS NON CHRETIENNES); - LE DROIT PRIVE" (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL).