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LES DEUX ETATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYROWITZ, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1970. P. 85 - 124.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, VOLK, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CHANCELIER FEDERAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA NORMALISATION DES RAPPORTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AVEC L'EST ET EN PARTICULIER AVEC LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, QUI CONSTITUE L'OBJECTIF MAJEUR DE LA POLITIQUE EXTERIEURE DU CHANCELIER WILLY BRANDT, POSE LA QUESTION SUIVANTE : CES RELATIONS INTER-ALLEMANDES RELEVENT-ELLES DU DROIT DES GENS, DU DROIT CONSTITUTIONNEL OU ENCORE D'UN DROIT INTER PARTES SPECIAL ? L'AUTEUR S'ATTACHE AU COURS DE CETTE REFLEXION A TROIS QUESTIONS : -L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS (SCISSION DE L'ALLEMAGNE, QUALITE D'ETAT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, THEORIE JURIDIQUE DE DEUX ETATS ALLEMANDS), -LE SORT JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, -LA NATURE ET L'ORGANISATION JURIDIQUE DES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS (NATURE JURIDIQUE, PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE).

LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DE L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHIEDEMAIR, HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1973. P. 171 - 187.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Ostdeutschland, Politik, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, LAENDER, NEGOCIATION, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE
ANALYSE DE L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971 QUI REAFFIRME LE STATUT PARTICULIER DE BERLIN PLACE SOUS L'AUTORITE DES QUATRE PUISSANCES D'OCCUPATION.

LE REFERENDUM SARROIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIGNES, DANIEL-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 134 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, ZUSAMMENARBEIT, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'UTILISATION DU PROCEDE DU REFERENDUM DANS L'AFFAIRE SARROISE. IL S'AGISSAIT DANS CE CAS DE L'ACCEPTATION OU DU REFUS PAR LA POPULATION SARROISE D'UN STATUT EUROPEEN QUI CONSACRAIT PROVISOIREMENT (JUSQU'AU TRAITE DE PAIX) LA SEPARATION AVEC L'ALLEMAGNE ET LA PLACAIT POUR CE TEMPS SOUS L'EGIDE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR FAIT PART DE SES RESERVES QUANT A CE PROCEDE QUI PERD SELON LUI TOUTE VERTU POLITIQUE DES L'INSTANT OU LE CORPS ELECTORAL DOIT CHOISIR ENTRE UNE SOLUTION SPECTACULAIRE ET UNE SOLUTION PLUS TECHNIQUE.

LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 23 OCTOBRE 1954 SUR LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 128 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LE STATUT DE LA SARRE, TEL QU'IL RESULTE DE L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 1954 SE PRESENTE COMME UN LABORIEUX COMPROMIS ENTRE LES THESES FRANCAISE ET ALLEMANDE. LES DIVERGENCES D'INTERPRETATION QUI ONT ECLATE DES LE LENDEMAIN DE LA SIGNATURE DONNENT LA MESURE DES INTERETS EN CAUSE. APRES AVOIR PRESENTE LE CONTENU DE L'ACCORD, L'AUTEUR EVOQUE LES DIFFICULTES D'APPLICATION ET CONCLUT QUE LA FORMULE DE L'EUROPEANISATION RECOUVRE ENCORE UN DESACCORD FONDAMENTAL SUR LE STATUT DE LA SARRE, DONT ON PEUT CRAINDRE QU'IL SOIT DE NOUVEAU REMIS EN QUESTION.

LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE ET LA LIQUIDATION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1956. P. 181 - 205.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LES NEGOCIATIONS FRANCO-ALLEMANDES DE 1956, QUI ONT FAIT SUITE AU RESULTAT NEGATIF DU REFERENDUM ORGANISE EN SARRE, ONT PERMIS D'ABOUTIR A UNE SOLUTION DEFINITIVE : LA REINTEGRATION DE LA SARRE DANS LES FRONTIERES ALLEMANDES. L'ARTICLE SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -L'OBJET DE LA NEGOCIATION, -LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS, -LE CONTENU DES ACCORDS (ECONOMIE DES ACCORDS, LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, LE JEU DES COMPENSATIONS).