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L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR LE MARIAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2002. NUMERO LC 108. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, EINBUERGERUNG, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, NATURALISATION
SOUS RESERVE DE LA REUNION DE CERTAINES CONDITIONS DE MORALITE ET D'INTEGRATION, LA NATURALISATION DES CONJOINTS DE CITOYENS ALLEMANDS CONSTITUE UN DROIT.
LES EPOUX DOIVENT POUR CELA VIVRE DEPUIS AU MOINS TROIS ANS EN ALLEMAGNE ET ETRE MARIES DEPUIS AU MOIN DEUX ANS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DIFFICILE REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE – COUP D’ENVOI POUR LE DOUBLE PASSEPORT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1999. NUMERO 2. P. 65 - 75.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2000, LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE PERMET DESORMAIS AUX ENFANTS D'ETRANGERS, NES EN ALLEMAGNE, D'OBTENIR AUTOMATIQUEMENT LA NATIONALITE ALLEMANDE EN PLUS DE CELLE DE LEURS PARENTS.ILS DEVRONT OPTER TOUTEFOIS , AU PLUS TARD A L'AGE DE 23 ANS, POUR L'UNE DES DEUX NATIONALITES.
L'AUTEUR REVIENT SUR LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A CETTE SOLUTION ET L'ETAT DE LA SITUATION ANTERIEURE EN ABORDANT SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS:
-L'ALLEMAGNE, PAYS D'IMMIGRATION ?
-L'HERITAGE ALLEMAND
-"PROMOUVOIR L'INTEGRATION, FACILITER LA NATURALISATION" (MINISTERE FEDERAL DE L'INTERIEUR)
-LA VOIX DU PEUPLE
-LA FIERTE ALLEMANDE ET SES CONSEQUENCES

LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIZEL, ROGER;
Source / Fundstelle:KONSTANZ UNI. DISSERTATION. 1999. 482 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, INTERNATIONALES ABKOMMEN, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION INTERNATIONALE, DIP, Droit civil, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
CETTE ETUDE COMPARATIVE EST MENEE DANS LA PERSPECTIVE DE L'ELABORATION D'UNE CONVENTION EUROPEENNE RELATIVE A LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON-CONTRACTUELLES.
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD L'AVANT-PROJET DE CONVENTION EUROPEENNE DE 1972 ET LES CONVENTIONS DE LA HAYE DU 4 MAI 1971 ET DU 2 OCTOBRE 1973 QUI ONT TOUS ADOPTES LE PRINCIPE DE LA COMPETENCE DE LA LOI DU LIEU DU FAIT DOMMAGEABLE (TITRE I).
DANS UN DEUXIEME TEMPS, IL EXAMINE LE DROIT POSITIF NON-CONVENTIONNEL DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE OU, POUR L'ESSENTIEL, LE PRINCIPE EST EGALEMENT CELUI DE LA COMPETENCE DE LA LOI DE L'ETAT DU LIEU DU DELIT (TITRE II).

LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1998. P. 482 - 491.
Revue / Zeitschrift:Revue des procédures collectives
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Gesellschaft, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, IPR, Rechtsprechung, SCHULDNER, Unternehmen, ZWANGSVERWALTUNG, COUR FEDERALE DE JUSTICE, CREANCIER, DEBITEUR, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, PROCEDURE COLLECTIVE
ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION PRECEDANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE LE 01 JANVIER 1999 (III).
L'AUTEUR Y ABORDE PLUS PARTICULIEREMENT UNE DECISION DU 11 JUILLET 1985, D'APRES LAQUELLE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE PRONONCEE A L'ETRANGER ENGLOBE EGALEMENT LE PATRIMOINE DU DEBITEUR FAILLI EN RFA. CETTE SOLUTION EST JUSTIFIEE PAR LE RESPECT DU PRINCIPE D'EGALITE ENTRE LES CREANCIERS MAIS ELLE NECESSITE POUR POUVOIR ETRE APPLIQUEE QUE LE JUGEMENT ETRANGER RESPECTE CERTAINES CONDITIONS (I). ENFIN EST PRESENTE L'ARTICLE 102 DE LA LOI INTRODUCTIVE DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, RELATIF AU DROIT INTERNATIONAL DE L'INSOLVABILITE (II).

LA PUBLICITE DES SITUATIONS JURIDIQUES. UNE APPROCHE FRANCO-ALLEMANDE DU DROIT INTERNE ET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNELOUP, SABINE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 565 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, HANDELSREGISTER, INTERNATIONALES ABKOMMEN, PUBLIZITAET, SICHERHEITSLEISTUNG, CONVENTION INTERNATIONALE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, SURETE
HORMIS UN ARTICLE DE 1969, LA PUBLICITE DES SITUATIONS JURIDIQUES NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE ETUDE GENERALE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. AVEC CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ENTEND COMBLER CETTE LACUNE. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE EXAMINE, D'ABORD, LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA PUBLICITE. EN L'ABSENCE D'UNE DEFINITION OPERATIONNELLE TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, ELLE PROPOSE SA PROPRE DEFINITION FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR LA FONCTION D'INFORMATION DU PUBLIC. LA NOTION DE PUBLICITE ETANT PRECISEE, ELLE S'EFFORCE, ENSUITE, D'APPORTER UNE SOLUTION GLOBALE AUX DIFFICULTES QUE SOULEVE CELLE-CI EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.