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MAASTRICHT ET LES CITOYENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSLBOBONO, RICARDO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION FRANCAISE. 1992. NUMERO 64. P. 639 - 649.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OMBUDSMAN, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, MAASTRICHT, MEDIATEUR, MEDIATEUR EUROPEEN, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNNE, SIGNE A MAASTRICHT LE 7 FEVRIER 1992 PREVOIT LA CREATION D'UN MEDIATEUR EUROPEEN COMMUN AUX TROIS COMMUNAUTES. APRES UN RAPPEL DES EXEMPLES EXISTANTS AU NIVEAU NATIONAL (L'OMBUDSMAN SUEDOIS, SCANDINAVE, ANGLAIS, FRANCAIS), L'AUTEUR PRESENTE LE PROJET DE STATUT DU MEDIA- TEUR EUROPEEN ELABORE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN. L'AUTEUR PROPOSE UN EXPOSE SUR : - LES FONCTIONS DU MEDIATEUR - LA SAISINE ET LE DROIT D'INITIATIVE DU MEDIATEUR - SON DOMAINE D'INTERVERTION - SON POUVOIR D'ENQUETE - LE SYSTEME DE COOPERATION MUTUELLE ENTRE LE MEDIATEUR EUROPEEN ET LES MEDIA- TEURS NATIONAUX - LE POUVOIR DE RECOMMAMDATION DU MEDIATEUR.

L’IMAGE DE « MARK » DU SME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBONNEUIL, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1992. NUMERO 531. P. 939.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHES WAEHRUNGSSYSTEM, FINANZWESEN, ZENTRALBANK, BANQUE, BANQUE CENTRALE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
L'AUTEUR EVOQUE LE DEPART DE LA LIVRE STERLING DU SME ET PRESENTE LES DIFFERENTS REACTIONS DES BANQUES CENTRALES EUROPEENNES FACE A CET EVENEMENT.

LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT ALLEMAND DANS LA JURIS- PRUDENCE RECENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1989. P. 163 - 178.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), EUROPAEISCHES PARLAMENT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSKATALOG, MENSCHENRECHTE, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, PROCEDURE PREJUDICIELLE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 177 III
LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR RAPPORT AUX ORDRES JURIDIQUES DES ETATS MEMBRES A ETE ETABLIE DANS LA FAMEUX ARRET DE 1964 COSTA/ENEL. POUR LES ALLE- MANDS, CECI POSAIT LE PROBLEME DE LA PRIMAUTE DES ACTES NORMATIFS DE LA COMMU- NAUTE A L'ENCONTRE DE LA LOI FONDAMENTALE. LA QUESTION ETAIT DE SAVOIR QUEL SORT SERAIT RESERVE AUX DROITS FONDAMENTAUX ALORS QUE LES TRAITES COMMUNAUTAI- RES EUX-MEMES NE CONTENAIENT POINT DE CATALOGUE DES DROITS DE L'HOMME. CE DEBAT A ATTEINT SON POINT CULMINANT AVEC L'ARRET SOLANGE I ("AUSSI LONGTEMPS QUE") DU 29 MAI 1974 QUI FAIT L'OBJET D'UN PREMIER DEVELOPPEMENT. DANS UN DEUXIEME DEVELOPPEMENT, IL EST FAIT L'ETUDE DE L'ARRET DU 22 OCTOBRE 1986 AUQUEL A ETE TRES VITE COLLE L'ETIQUETTE "SOLANGE II" ET QUI MARQUE UNE EVOLUTION DANS LA DOMAINE DE LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX. ENFIN, DANS UN TROISIEME DEVELOPPEMENT, L'AUTEUR EVOQUE LES SUITES JURISPRUDEN- TIELLES DE L'ARRET "SOLANGE II".

TENDANCES VERS UN DROIT ADMINISTRATIF COMMUN EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. NUMERO 2. 1993. P. 236 - 245.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE PRINZIPIEN DES VERWALTUNGSRECHTS, EUGH, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHES VERWALTUNGSRECHT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERWALTUNGSRECHT, EUROPAEISCHES-, CEE, CJCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINITRATIF EUROPEEN, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINISTRATIF
L'ETUDE PROPOSE UNE DESCRIPTION ET UNE ANALYSE DU PROCESSUS DE FORMATION ET D'EVOLUTION D'UN DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR DEGAGE LES ELEMENTS LES PLUS IMPORTANTS QUI CARACTERISENT LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT D'UN DROIT ADMINISTRATIF AU SEIN DE LA CE ET NOTAMMENT LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ADMINISTRATIF FORMULES PAR LE JUGE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EST MIS L'ACCENT SUR L'INTERDEPENDAN- CE DES ORDRES JURIDIQUES ADMINSTRATIFS NATIONAUX ET L'EVOLUTION D'UN DROIT ADMINISTRATIF COMMUN DANS LA COMMUNAUTE DANS LE SENS QUE LE DROIT EUROPEEN RAYONNE SUR LES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX ALORS QU'AUPARAVANT LE SENS INVERSE ETAIT VALABLE. EN CONCLUSION, L'AUTEUR TERMINE SUR UNE NOTE D'OPTIMISME A L'EGARD D'UN DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN ET CONTINUE D'ACCORDER A LA COUR DE JUSTICE UN IMPOR- TANT ROLE DANS SA JURISPRUDENCE RELATIVE AUX PRINCIPES GENERAUX DE DROIT ADMINSTRATIF.

COMPTABILITE ET VERIFICATION COMPTABLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KILLIUS, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUMERO 4. 1986. P. 15 - 38.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BILANZ, BILANZRICHTLINIENGESETZ VOM 19.12.1985, HANDELSGESETZBUCH (HGB), BILAN COMPTABLE, CODE DE COMMERCE (HGB), COMPTABILITE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI-CADRE DU 19 DECEMBRE 1985 (LOI-CADRE SUR LA BILAN)
CET ARTICLE ANALYSE DANS LE DETAIL LE TEXTE DE LA LOI METTANT EN APPLICATION LES 4EME, 7EME, ET 8EME DIRECTIVES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (BILANZRICHTLI- NIENGESETZ VOM 19. DEZEMBER 1985 OU LOI-CADRE SUR LE BILAN). CETTE LOI CONCERNE LES EXIGENCES LEGALES DE LA COMPTABILITE, LA VERIFICATION, LA PRESENTATION ET LA PUBLICATION DES DOCUMENTS FINANCIERS. LES MODIFICATIONS INTERVENUES ONT ENTRAINE DES CHANGEMENTS DE CERTAINS CHAPITRES DU CODE DE COMMERCE (HGB) ET CE SONT CES NOUVELLES REGLES QUI SONT ICI ETUDIEES.