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LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIRK, ROLF; KIBLER, FRANZ; HOHENADEL, URSULA; MARRAUD, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1996. P. 582 - 604.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, AUSGLEICHSQUITTUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE, SALARIE, TRAVAIL
SI LE SOLDE DE TOUT COMPTE EXISTE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, LE LEGISLATEUR FRANCAIS EN A ENCADRE L'USAGE ALORS QUE SON HOMOLOGUE ALLEMAND S'EST ABSTENU DE TOUTE INTERVENTION. C'EST DONC A LA JURISPRUDENCE QU'EST REVENU LE SOIN DE BATIR LE REGIME JURIDIQUE DE L'INSTITUTION.

APERCU COMPARATIF DU STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE SALARIES. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE THEUX, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: APERCU COMPARATIF DU STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE SALARIES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE. INVENTAIRE EN VUE D'UNE HARMONISATION LEGISLATIVE. DOUZE RAPPORTS NATIONAUX PRECEDES D'UN RAPPORT DE SYNTHESE. BRUXELLES. BRUYLANT. 1990. P. 121-160.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSAGENT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSREISENDER, HANDELSVERTRETER, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, SALARIE, VOYAGEUR DE COMMERCE
LE RAPPORT FAIT LE POINT SUR LE STATUT JURIDIARE DU REPRESENTANT DE COMMERCE SALARIE, LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION, L'ACCES A LA PROFESSION, LES MODALITES DU CONTRAT, LES OBLIGATIONS DU REPRESENTANTS DE COMMERCE ET CELLES DE L'EMPLOYEUR, LA REMUNERATION ET LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL.

LES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SINAY, HELENE;
Source / Fundstelle:IN: RECHTSVERGLEICHUNG, EUROPARECHT UND STAATENINTEGRATION. GEDAECHTNISSCHRIFT FUER LEONTIN-JEAN CONSTANTINESCO. HERAUSGEGEBEN VON GERHARD LUEKE - GEORG RESS - MICHAEL R. WILL. KOELN - BERLIN- BONN- MUENCHEN. CARL HEYMANNS VERLAG KG 1983, P. 721 - 731.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, GREVE, LOCK-OUT, SYNDICAT, TRAVAIL
LES RELATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DU SYNDICALISME INFLUENCE GRANDEMENT LA GESTION DES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA. EN ALLEMAGNE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES PERMETTENT AUX PARTENAIRES SOCIAUX DE CONCLURE UN ACCORD ET LES CONFLITS SONT DONC RARES.

PLACEMENT: LA FIN D’UN MONOPOLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LESTRADE, BRIGITTE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 5. P. 91 - 101.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, MONOPOL, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, MARCHE DU TRAVAIL, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, PROMOTION DE L'EMPLOI, TRAVAIL
LE CHOMAGE RESTE LE PROBLEME NUMERO UN EN ALLEMAGNE. PARMI LES METHODES MISES EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL, LA PLUS RADICALE CONSISTE A NE PLUS CONFIER AUX AGENCES D'ETAT LE MONOPOLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI. L'AUTEUR EXAMINE LES AVANTAGES MAIS AUSSI LES ABUS POSSIBLES DE LA MUTIPLICATION D'AGENCES PRIVEES POUR LE PLACEMENT DES CHOMEURS.

REGIMES PRIVES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES. ESSAI DE COMPARAISON DES SYSTEMES ALLEMAND, ANGLAIS ET FRANCAIS DANS UNE PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICHAS BEGUERIE, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1996. NUMERO 5. P. 519 - 527.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RENTE, ZUSATZRENTE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, PENSION, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE
L'ANALYSE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE DANS UNE PERSPECTIVE EUROPEENNE MET EN EVIDENCE LES PROFONDES DIVERGENCES STRUCTURELLES QUI RENDENT DIFFICILES LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE COMMUNE EUROPEENNE.