Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE THEUX, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: APERCU COMPARATIF DU STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE SALARIES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE. INVENTAIRE EN VUE D'UNE HARMONISATION LEGISLATIVE. DOUZE RAPPORTS NATIONAUX PRECEDES D'UN RAPPORT DE SYNTHESE. BRUXELLES. BRUYLANT. 1990. P. 121-160.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSAGENT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSREISENDER, HANDELSVERTRETER, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, SALARIE, VOYAGEUR DE COMMERCE
LE RAPPORT FAIT LE POINT SUR LE STATUT JURIDIARE DU REPRESENTANT DE COMMERCE SALARIE, LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION, L'ACCES A LA PROFESSION, LES MODALITES DU CONTRAT, LES OBLIGATIONS DU REPRESENTANTS DE COMMERCE ET CELLES DE L'EMPLOYEUR, LA REMUNERATION ET LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL.