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PROTOCOLE PORTANT CREATION D’UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 1. P. 16 - 17
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, ZUSAMMENARBEIT, BANQUE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, PROTOCOLE DU 22 JANVIER 1988 (RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES; ECONOMIE ET FINANCE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
TEXTE DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU TRAITE D'AMITIE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1988 A L'OCCASION DU VINGT-CINQUIEME ANNIVERSAIRE DU TRAITE D'AMITIE ET PORTANT CREATION D'UN CONSEIL FRANCO- ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER.

LE RUDE HIVER DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROUIGNEAU, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 1. P. 61 - 65
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEVISENBESTIMMUNG, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), AUTONOMIE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, INFLATION, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX CONSEQUENCES DE LA "PETITE CRISE" DU SME DU MOIS DE JANVIER 1987 SUR LE DEUTSCH MARK ET MONTRE QUE, DESORMAIS, LA BANQUE CENTRALE NE PEUT PLUS AGIR DE FACON ISOLEE AU SEIN DE LA SCENE MONETAIRE INTERNATIONALE.

BUDGET ET CONTROLE DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1987, 166 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT BUDGETAIRE. LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS SONT PRESENTES ET COMPARES EN PREMIERE PARTIE. EN DEUXIEME PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE UTILISE DANS CE DOMAINE.

ALLEMAGNE, VERS UNE MUTATION BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUONOMO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1996. NUMERO 573. P. 62 - 64.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, FINANZWESEN, SPARGUTHABEN, STEUER, BANQUE, BOURSE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, EPARGNE, IMPOT, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER
UNE REFORME EN COURS VISE A FAVORISER LE RECOURS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AU MARCHE BOURSIER. SON CONTENU RECTFIERAIT UNE FISCALITE ACTUELLEMENT DEFA- VORABLE A L'ACTION.

LA NECESSAIRE REFORME DU SYSTEME D’IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FONTANA, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 21
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, FUERSORGE, SOZIAL-, Grundgesetz, Reform, SOZIALSTAAT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, COTISATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE SOCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE TROUVE CONFRONTE LE SYSTEME D'IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRESSION FISCALE SE FAIT DE PLUS EN PLUS FORTE ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX TENSIONS FINANCIERES DUES A L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (LA CAUSE LA PLUS IMPORTANTE DE L'AUGMENTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ETANT L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES PRESTATIONS DUES: CHOMAGE, RETRAITE, REUNIFICATION). IL ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOSITION ET CONFRONTE LEUR EVOLUTION AVEC CELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. IL RELEVE DANS UN SECOND TEMPS LES INCIDENCES DE CE SYSTEME SUR LE COUT DE LA MAIN D'OEUVRE, SUR LA REPARTITION DES REVENUS ET SUR LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES. IL PRESENTE POUR FINIR LES DIFFICULTES D'ELABORATION DU BUDGET FEDERAL ET CONCLUE SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION ET NOTAMMENT SUR LA RATIONALISATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.