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CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 377 - 406.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Wiedervereinigung Deutschlands, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE DE LA PRESSE, PEREQUATION FINANCIERE, PUISSANCE PUBLIQUE, RELIGION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 1999, DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES THEMES SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER
-LA PROCEDURE, ET NOTAMMENT LA PROCEDURE DES RECUSATION DES JUGES QUI NE SEMBLE ETRE OUVERTE PAR LA COUR FEDERALE QU'AUX CAS D'AUTORECUSATION
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ALORS QUE LE CHAMP DE COMPETENCE DE CES DERNIERES NE CESSE D'ETRE ELARGI PAR LA COUR FEDERALE AU DETRIMENT DE SES PROPRES TITRES DE COMPETENCE
-LA "PEREQUATION FINANCIERE DES LAENDER; A" PROPOS D'UNE DECISION DU 11.11.99 QUI A TENTE D'ETABLIR UN EQUILIBRE ENTRE FEDERALISME CONCURRENTIEL ET FEDERALISME SOLIDAIRE OU COOPERATIF

-LES SUITES DE LA REUNIFICATION: DROIT DE PENSION ET DROIT DE PROPRIETE DANS LES NOUVEAUX LAENDER
-LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS SPECIALEMENT: LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI SUR LES ECOUTES, LE PRINCIPE D'EGALITE ET LA LEGISLATION SUR LA COGESTION DANS LE SECTEUR SIDERURGIQUE ET MINIER, LE DROIT DE PROPRIETE, LA LIBERTE DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, L'AUTONOMIE TARIFAIRE DES SYNDICATS.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER; ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONTITUTIONNELLE. 2000-XVI. P. 513 - 538.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, WERBUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 2000, DANS LAQUELLE SONT NOTAMMENT TRAITES LES THEMES SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER
-LA REMUNERATION DES DEPUTES DES LAENDER
-LE REFUS D'ACCORDER AUX TEMOINS DE JEHOVAH LE STATUT PRIVILEGIE DE COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC
-L'EUROPE
-LE PRINCIPE D'EGALITE EN MATIERE DE RESTITUTION DES BIENS IMMOBILIERS CONFISQUES ENTRE 1945 ET 1949 PAR LES AUTORITES SOVIETIQUES, AINSI QU'EN MATIERE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DES COTISATIONS A L'ASSURANCE-MALADIE OBLIGATOIRE DES CAISSES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RETRAITES
-LES DROITS FONDAMENTAUX: L'INTERDICTION DE PUBLICATION D'ENCARTS PUBLICITAIRES SPECTACULAIRES (BENETTON), LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LE DROIT D'ASILE

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 375 - 387.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZWESEN, Grundgesetz, Rechtsprechung, Reform, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, WEHRDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, SERVICE MILITAIRE
AU PLAN CONSTITUTIONNEL (I), L'ANNEE 2000 AURA ETE MARQUEE PAR L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L 'ORDRE CONSTITUTIONNEL INTERNE ALLEMAND. CELA S'EST ILLUSTRE AUTANT DANS LA JURISPRUDENCE, AVEC DEUX ARRETS DANS LESQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE OPERE UN CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SECONDAIRE AU REGARD DE LA LOI FONDAMENTALE, QU'EN MATIERE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE, NOTAMMENT QUANT A LA POSSIBILITE POUR UNE FEMME DE FAIRE UN SERVICE ARME.
EN CE QUI CONCERNE LE DROIT ADMINISTRATIF (II), LES REFORMES ONT ESSENTIELLEMENT CONCERNEES LA FISCALITE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
ENFIN EST ABORDEE LA QUESTION DE LA MODERNISATION DE L'ETAT (III).

LES DROITS ET LIBERTES DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1998-XIV. P. 97 - 119.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, NATIONALITE
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION D'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE (?º1). AINSI EST ETRANGER,CELUI QUI N'A PAS LA NATIONALITE ALLEMANDE (STAATSANGEHOERIGKEIT) ET QUI NE PEUT SE PREVALOIR D'UNE SORTE DE POSSESSION D'ETAT D'ALLEMAND (STATUS-DEUTSCHEN).ENSUITE LA SITUATION IRREGULIERE SUPPOSE QUE L'AUTORISATION PREALABLE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE FEDERAL N'A PAS ETE REQUISE OU A ETE REFUSEE (DIFFERENTES CATEGORIES DE , OCTROI ET REFUS, CONSEQUENCES).
TOUTEFOIS, MEME EN SITUATION IRREGULIERE, L'ETRANGER BENEFICIE D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE (?º2): LE PRINCIPE DE LA DIGNITE HUMAINE, LA LIBERTE INDIVIDUELLE (RESTRICTION A LA LIBERTE DE CIRCULATION ET DETENTION) ET LE DROIT AU RECOURS CONTRE LES DECISIONS LE CONCERNANT.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1998-XIV. P. 557 - 584.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JUGE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, PUISSANCE PUBLIQUE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 1998 DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES SUJETS SUIVANTS: LA VIE DES JURIDICTIONS (LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS "CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER);" LA PROCEDURE (LA LOI DU 16 JUILLET 1998, LES RECUSATIONS ET LES INDISCRETIONS DES JUGES, LA PROTECTION PROVISOIRE, LES TAXES POUR RECOURS ABUSIF, LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET COURS "CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER); L'ORGANISATION ET" L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS (L'ENQUETE SUR LES ACTIVITES PASSEES DU DEPUTE PDS GYSI, LA RESERVE DE LA LOI ET LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE PAR LES MINISTRES DE L'ENSEIGNEMENT, LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, LA COMPETENCE FISCALE DES LAENDER, LA "CONSTITUTIONNALITE DE L'INTRODUCTION DE L'EURO); LES" DROITS FONDAMENTAUX (LE JUGEMENT DE LA 1ERE CHAMBRE DU 27 OCTOBRE SUR LA LOI BAVAROISE D'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE LA GROSSESSE, LA LIBERTE D'EXPRESSION, DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION, LA DIGNITE, LE DROIT A LA VIE, LES DROITS DE LA PERSONNALITE, LE DROIT AU LIBRE EXERCE DES PROFESSIONS, LA PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LES PRINCIPES TRADITIONNELS DU FONCTIONNARIAT).