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CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 377 - 406.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Wiedervereinigung Deutschlands, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE DE LA PRESSE, PEREQUATION FINANCIERE, PUISSANCE PUBLIQUE, RELIGION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 1999, DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES THEMES SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER
-LA PROCEDURE, ET NOTAMMENT LA PROCEDURE DES RECUSATION DES JUGES QUI NE SEMBLE ETRE OUVERTE PAR LA COUR FEDERALE QU'AUX CAS D'AUTORECUSATION
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ALORS QUE LE CHAMP DE COMPETENCE DE CES DERNIERES NE CESSE D'ETRE ELARGI PAR LA COUR FEDERALE AU DETRIMENT DE SES PROPRES TITRES DE COMPETENCE
-LA "PEREQUATION FINANCIERE DES LAENDER; A" PROPOS D'UNE DECISION DU 11.11.99 QUI A TENTE D'ETABLIR UN EQUILIBRE ENTRE FEDERALISME CONCURRENTIEL ET FEDERALISME SOLIDAIRE OU COOPERATIF

-LES SUITES DE LA REUNIFICATION: DROIT DE PENSION ET DROIT DE PROPRIETE DANS LES NOUVEAUX LAENDER
-LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS SPECIALEMENT: LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI SUR LES ECOUTES, LE PRINCIPE D'EGALITE ET LA LEGISLATION SUR LA COGESTION DANS LE SECTEUR SIDERURGIQUE ET MINIER, LE DROIT DE PROPRIETE, LA LIBERTE DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, L'AUTONOMIE TARIFAIRE DES SYNDICATS.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER; ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONTITUTIONNELLE. 2000-XVI. P. 513 - 538.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, WERBUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 2000, DANS LAQUELLE SONT NOTAMMENT TRAITES LES THEMES SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER
-LA REMUNERATION DES DEPUTES DES LAENDER
-LE REFUS D'ACCORDER AUX TEMOINS DE JEHOVAH LE STATUT PRIVILEGIE DE COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC
-L'EUROPE
-LE PRINCIPE D'EGALITE EN MATIERE DE RESTITUTION DES BIENS IMMOBILIERS CONFISQUES ENTRE 1945 ET 1949 PAR LES AUTORITES SOVIETIQUES, AINSI QU'EN MATIERE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DES COTISATIONS A L'ASSURANCE-MALADIE OBLIGATOIRE DES CAISSES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RETRAITES
-LES DROITS FONDAMENTAUX: L'INTERDICTION DE PUBLICATION D'ENCARTS PUBLICITAIRES SPECTACULAIRES (BENETTON), LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LE DROIT D'ASILE

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 375 - 387.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZWESEN, Grundgesetz, Rechtsprechung, Reform, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, WEHRDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, SERVICE MILITAIRE
AU PLAN CONSTITUTIONNEL (I), L'ANNEE 2000 AURA ETE MARQUEE PAR L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L 'ORDRE CONSTITUTIONNEL INTERNE ALLEMAND. CELA S'EST ILLUSTRE AUTANT DANS LA JURISPRUDENCE, AVEC DEUX ARRETS DANS LESQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE OPERE UN CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SECONDAIRE AU REGARD DE LA LOI FONDAMENTALE, QU'EN MATIERE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE, NOTAMMENT QUANT A LA POSSIBILITE POUR UNE FEMME DE FAIRE UN SERVICE ARME.
EN CE QUI CONCERNE LE DROIT ADMINISTRATIF (II), LES REFORMES ONT ESSENTIELLEMENT CONCERNEES LA FISCALITE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
ENFIN EST ABORDEE LA QUESTION DE LA MODERNISATION DE L'ETAT (III).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1998 ET 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DOIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2001. P. 119 - 155.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Eigentum, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIRS PUBLICS, PROPRIETE
CHRONIQUE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DE 1998 ET 1999.EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX,UNE CONSIDERATION TOUTE PARTICULIERE A ETE APPORTEE, AU COURS DE CETTE PERIODE,AU SECRET DES CORRESPONDANCES , AU DROIT DE PROPRIETE ET A L'EGALITE DEVANT LA LOI. L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A EGALEMENT FAIT L'OBJET D'UNE ACTIVITE IMPORTANTE DE LA PART DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LES THEMES SUIVANTS:-ETAT FEDERAL, -ETAT DE DROIT ET -EUROPE.

DIX ANS D’UNITE ALLEMANDE : UNE EVALUATION CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2000. NUMERO 2. P. 395 - 411.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE A NECESSITE DE NOMBREUSES ADAPTATIONS ET MODIFICATIONS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUE, CONSTITUTIONNEL, ET INSTITUTIONNEL DU PAYS.
DIX ANS APRES, L'AUTEUR PORTE UN REGARD A-POSTERIORI SUR LES CHANGEMENTS INDUITS PAR L'UNIFICATION EN S'INTERESSANT SUCCESSIVEMENT A:
- L'UNIFICATION ALLEMANDE ET SES EFFETS JURIDIQUES
- LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE LA LOI FONDAMENTALE ET SES DEVELOPPEMENTS DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE (STABILITE DU PROCESSUS POLITIQUE, FEDERALISME)
- L'UNIFICATION ET L'ETAT DE DROIT (UNITE JURIDIQUE, RESTRUCTURATION DES ORGANISATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES, RESTITUTIONS ET REPARATIONS)
- L'ETAT SOCIAL
- L'INTEGRATION EUROPEENNE
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2696)