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LES INSTITUTIONS ALLEMANDES DEPUIS LE TRAITE D’UNION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 734 - 757.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE L'IMPACT DU TRAITE D'UNION SUR LES INSTI- TUTIONS ALLEMANDES. DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'ANALYSE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES RETOU- CHES APPORTEES AUX INSTITUTIONS FEDERALES DEJA EXISTANTES ET SUR LES NOUVELLES INSTITUTIONS TELLES QUE LE DELEGUE SPECIAL AUX DOSSIERS DE LA STASI ET L'AGENCE FIDUCIAIRE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFICULTES QUI ONT PRESIDE A LA CONSTITUTION DES NOUVEAUX LAENDER ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS POLI- TIQUES EN EVOQUANT CEPENDANT PRINCIPALEMENT LES DIFFICULTES QUI ONT ETE RENCONTREES LORS DE LA RECONSTITUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET DE CELLE DE L' ADMINISTRATION. DANS UN TROISIEME TEMPS, EST ABORDEE LA QUESTION DU DESEQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES NOUVEAUX LAENDER, LES ANCIENS LAENDER ET LA FEDERATION. LE PROBLEME EST ABORDE SOUS TROIS POINTS DE VUE : - LA REPARTITION DES RECETTES FISCALES SELON LE TRAITE DE L'UNION - LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES MIXTES - LA CRISE FINANCIERE DE L'HIVER 1991 ET LES MESURES PRISES EN MARS 1991.

LE JUGEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE DE MAASTRICHT – UN NOUVEAU CHAPITRE DES RELATIONS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NA- TIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANF, DOMINIK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1994. P. 391 - 422.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
AVANT DE COMMENTER LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LA COMPATIBILITE DU TRAITE DE MAASTRICHT ET DE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND, L' AUTEUR RAPELLE LE CONTEXTE JURIDIQUE, JURISPRUDENTIEL ET POLITIQUE DANS LEQUEL CET ARRET EST INTERVENU. L'EXISTENCE DE DEUX ORDRES JURIDIQUES (ALLEMAND ET COM- MUNAUTAIRE) EGALEMENT APPLICABLES DANS L'ORDRE INTERNE POSE EN EFFET LA QUESTION DE LEUR HIERARCHIE EN CAS DE CONFLIT. EN CONCLUSION, L'AUTEUR REGRETTE LE MANQUE D'AMBITION DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN FAVEUR D'UN DROIT CONSTITUTIONNEL PLUS OUVERT A L'ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN.

LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. NUMERO 378. 1994. P. 293 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 38, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
APRES AVOIR DECRIT LA PROCEDURE DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT TELLE QU'ELLE A EU LIEU EN ALLEMAGNE (NOTAMMENT LES MODIFICATIONS DE LA LOI FONDAMEN- TALE QUI L'ONT ACCOMPAGNEE), L'AUTEUR PRESENTE LE CENTRE DU DEBAT SOULEVE PAR CETTE RATIFICATION, A SAVOIR, LA LOI MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE. IL EST FAIT UNE ANALYSE DE L'ARTICLE 23 INSERE A CETTE OCCASION AINSI QUE DES AUTRES MODIFICATIONS N'AYANT QU'UNE IMPORTANCE SECONDAIRE. PAR LA SUITE, L'AUTEUR PRESENTE LES ARGUMENTS QUE LES PLAIGNANTS AVAIENT INVOQUES DANS LEUR PLAINTE DEPOSEE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET AYANT DONNE LIEU A LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993. EN OUTRE, IL APPORTE UNE CRITIQUE PERSONELLE A LA DECISION. IL CRITIQUE D'UNE PART LA PROCEDURE ET D'AUTRE PART, LES ANORMALITES SE DEGAGEANT DES DECLARATIONS DE LA COUR SUR LE FOND DE L'AFFAIRE. EN ANNEXE: L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES PRINCIPAUX ATTENDUS DE LA DECISION EN LANGUE ALLEMANDE.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND ET LE TRAITE DE MAASTRICHT (A PROPOS DE LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 18. P. 421 - 432.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 I, II, GRUNDGESETZ, ART. 38, GRUNDGESETZ, ART. 79 III, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 I, II, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 III, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
BATTIE SUR L'ARTICLE 38 DE LA LOI FONDAMENTALE, LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993 ACCORDE UNE PLACE PRIVILEGIEE A L'EXERCICE DIRECT DE LA DEMOCRATIE ET DONC AU PRINCIPE DE DEMOCRATIE (PARTIE I). MAIS, LES CRITERES ET RAISONNEMENTS UTILISES CONSTITUENT AUTANT DE GARDE-FOUS QUI PERMETTENT A LA COUR D'INDIQUER COMMENT ELLE ENTEND SE PREMUNIR CONTRE DES EVOLUTIONS ULTERIEURES QUI S'ECARTERAIENT DU PRINCIPE DE DEMOCRATIE. SONT, ENSUITE, ANALYSEES LES LIMITES DU DEVELOPPEMENT DE L'UNION DANS LE CADRE DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES EXIGENCES EM MATIERE DE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTIVITE DE L'UNION QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REPRECISEES A CETTE OCCASION (PARTIE II).

INTRODUCTION A LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DELPEREE, FRANCIS. VERDUSSEN, MARC. BIVER, KARINE: RECUEIL DES CONSTITUTIONS EUROPEENNNES. BRUXELLES. BRUYLANT 1994, P. 857 - 874.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, VERFASSUNGSAENDERUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, REVISION CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR PROPOSE UN HISTORIQUE DE LA LOI FONDAMENTALE DEPUIS 1948 JUSQU'AUX REVISIONS IMPORTANTES INTERVENUES APRES LA REUNIFICATION RELATIVES NOTAMMENT A L'UNION EUROPEENNE ET AU DROIT D'ASILE. L'ANALYSE PORTE DONC SUR LA GENESE DE LA LOI FONDAMENTALE (1948-1949), SUR LES MULTIPLES REVISIONS ET MODIFICATIONS AYANT EU LIEU ENTRE 1951 ET 1983, SUR LE CHANGEMENT DU A LA REUNIFICATION EN 1990 ET ENFIN SUR LES REVISIONS POSTERIEURES A CELLE-CI. A LA SUITE DE CET ARTICLE, SE TROUVE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE EN LANGUE FRANCAISE.