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LA COMPOSITION DES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2007. NUMERO LC 179. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSRICHTER, GESETZ UEBER DAS BUNDESVERFASSUNGSGERICHT VOM 12. MAERZ 1951, GRUNDGESETZ, ART. 94, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COURS FEDERALES SUPERIEURES, Droit constitutionnel, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI DU 12 MARS 1951, RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 94
LA COMPOSITITON DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST REGIE PAR L'ARTICLE 94 DE LA LOI FONDAMENTALE, COMPLETEE PAR LA LOI DU 12 MARS 1951 RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CE SONT CES PRINCIPALES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT QUE NOUS EXPOSE, DE MANIERE SUCCINTE, LA PRESENTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE STATUT DES CAPITALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2008. NUMERO LC 183. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, BUERGERMEISTER, HAUPTSTADT, KOMMUNEN, KOMPETENZ, LAND, REGIERENDER BUERGERMEISTER, ARRONDISSEMENT, BERLIN, CAPITALE, COMMUNES, COMPETENCES, Droit constitutionnel, LAENDER, MAIRE
BERLIN, REDEVENUE CAPITALE DE L'ALLEMAGNE EN 1990, A LA PARTICULARITE D'ETRE A LA FOIS UNE VILLE ET UN LAND. CE STATUT PARTICULIER LUI PERMET D'EXERCER LES COMPETENCES D'UNE COMMUNE ET D'UN LAND. CES COMPETENCES SONT EXERCEES PAR LE PARLEMENT, LE GOUVERNEMENT (SENAT), ET LES ORGANES DES DIFFERENTS ARRONDISSEMENTS. LE SENAT EST DIRIGE PAR UN MAIRE QUI REPRESENTE BERLIN A L'EXTERIEUR ET QUI EST ISSU DU PARLEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES ACTEURS DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ? VILLENEUVE D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE
ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]

LE CONTROLE DE DECISIONS POLITIQUES PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL : L’EXEMPLE DE LA DISSOLUTION DU BUNDESTAG ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOOP, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2006. NUMERO 148. PP. 12 ET S.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL
LE RECOURS, EN 2005, PAR LE CHANCELIER GERHARD SCHROEDER A LA PROCEDURE DE LA MOTION DE CONFIANCE ET CE, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG, A RELANCE UN DEBAT QUI AVAIT DEJA AGITE LA CLASSE POLITIQUE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 80, A SAVOIR LA QUESTION DE LA DISSOLUTION D'UNE ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE CETTE DECISION AU PLUS HAUT POINT POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT NON SEULEMENT SUR LA CRISE GOUVERNEMENTALE, CONDITION MATERIELLE IMPLICITE POUR UNE DISSOLUTION D'APRES L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE FAITE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN ARRET DU 16 FEVRIER 1983, MAIS AUSSI SUR LE REVIREMENT OPERE PAR CETTE MEME COUR EN AOUT 2005.

LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2006. NUMERO 20. P. 110 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERTHE.HTM#2)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, JUDIKATIVE, Parteien (politische), Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR JUDICIAIRE
LA JURISPRUDENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND N'A PAS, CONTRAIREMENT A CELLE RENDUE DANS LES PAYS DE COMMON LAW, VALEUR DE PRECEDENT. TOUT EN RESTANT FIDELE AUX PRINCIPES DE L'ETAT DE DROIT ET D'EGALITE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE N'HESITE PAS, PARFOIS, A S'ECARTER DE DECISIONS ANTERIEURES. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, DEUX SORTES DE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE PEUVENT ETRE DISTINGUEES. LA PREMIERE, APPARENTE, RESULTE D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES. QUANT A LA SECONDE, VERITABLE, ELLE PROVIENT DE LA MODIFICATION DE L'INTERPRETATION D'UNE REGLE CONSTITUTIONNELLE. [BIBLI BIJUS: F. 156]