Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CORNELOUP, SABINE; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 565 P. |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, HANDELSREGISTER, INTERNATIONALES ABKOMMEN, PUBLIZITAET, SICHERHEITSLEISTUNG, CONVENTION INTERNATIONALE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, PUBLICITE, REGISTRE DU COMMERCE, SURETE |
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HORMIS UN ARTICLE DE 1969, LA PUBLICITE DES SITUATIONS JURIDIQUES NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE ETUDE GENERALE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE. AVEC CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ENTEND COMBLER CETTE LACUNE. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE EXAMINE, D'ABORD, LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA PUBLICITE. EN L'ABSENCE D'UNE DEFINITION OPERATIONNELLE TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, ELLE PROPOSE SA PROPRE DEFINITION FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR LA FONCTION D'INFORMATION DU PUBLIC. LA NOTION DE PUBLICITE ETANT PRECISEE, ELLE S'EFFORCE, ENSUITE, D'APPORTER UNE SOLUTION GLOBALE AUX DIFFICULTES QUE SOULEVE CELLE-CI EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GRELLET, LUC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1998. NUMERO 582. PP. 451 - 465. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit maritime fran?ºais (le) |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HAFTPFLICHTRECHT, Rechtsprechung, SICHERHEIT, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, Vertrag, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSPORT |
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L'ARRET COMMENTE DE LA COUR D'APPEL DE HAMBOURG DU 14 JUIN 1990 PORTE SUR LA RESPONSABILITE DES SOCIéTéS DE CLASSIFICATION EN DROIT ALLEMAND.
BIEN QUE LA COUR D'APPEL AIT REJETE L'ACTION DE L'ACHETEUR DU NAVIRE CONTRE LE "GERMANISCHER LLOYD", CET ARRET MARQUE SUR LE PLAN DES PRINCIPES LA FIN DE LA RELATIVE IMPUNITE DONT BENEFICIAIT JUSQU'ALORS LES SOCIETES DE CLASSIFICATION EN DROIT ALLEMAND EN DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES LIMITES DANS LESQUELLES LA RESPONSABILITE D'UNE SOCIETE DE CLASSIFICATION PEUT ETRE RECHERCHEE EN DROIT ALLEMAND.
CETTE DECISION DE JUSTICE EST EGALEMENT L'OCCASION POUR L'AUTEUR DE S'INTERROGER SUR L'APPROCHE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION ENVERS LES TIERS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GRUBER, JOACHIM; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 122. P. 22 - 23. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, FISCALITE, IMPOSITION, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) |
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L'ARTICLE S'ADRESSE AUX INVESTISSEURS FRANCAIS ET PORTE SUR LES DIVERS ASPECTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE DE DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR EXAMINE LA QUESTION DE LA DENOMMINATION DE LA SOCIETE, DE SON OBJET SOCIAL, DE SA DUREE, DU CAPITAL SOCIAL ET DU GERANT DE LA SOCIETE. D'UN POINT DE VUE FISCAL, IL ABORDE L'IMPOSITION A CAUSE DE LA FONDATION DE LA SOCIETE ET LE REGIME DES IMPOTS ANNUELS A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE ET CELUI DES IMPOTS ANNUELS A LA CHARGE DES ASSOCIES DE LA GMBH QUI SONT CODIFIES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DOUBLE IMPOSITION FRANCO-ALLEMANDE. ENFIN, IL ACHEVE SON ETUDE EN S'ATTACHANT AUX FRAIS DE GESTION NOTAMMENT LES FRAIS POUR L'AUTHENTIFICATION NOTARIEE ET LES PARTICULARITES DE L'ACHAT D'UNE GMBH DANS L'ANCIENNE RDA.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KNORRE, JURGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 1517-1521. |
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| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDELSGESETZBUCH (HGB), RICHTLINIE, SPEDITEUR, SPEDITIONSGESCHAEFT, SPEDITIONSVERTRAG, TRANSPORTRECHT, CODE DE COMMERCE (HGB), CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT, DIRECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, RESPONSABILITE, TRANSPORT |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'INSTAURATION DU LIBRE CABOTAGE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1998 DANS L'ENSEMBLE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE AINSI QUE DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN.
I - AINSI CHAQUE ENTREPRENEUR, ETABLI DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, A LE DROIT DE PRATIQUER LE TRANSPORT INTERNE SUR LE TERRITOIRE DES AUTRES ETATS CONTRACTANTS, SOUS RéSERVE D'?¬TRE EN POSSESSION D'UNE LICENCE COMMUNAUTAIRE.
SELON LE REGLEMENT COMMUNAUTAIRE (ARTICLE 6), CE SONT LES REGLES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES DU PAYS D'ACCUEIL QUI S'APPLIQUENT A CE TYPE DE TRANSPORT. AINSI, EN ALLAMAGNE, A PARTIR DE 3,5 TONNES LE TRANSPORT DE MARCHANDISES RESTE SOUMIS ?á AUTORISATION.
II - CONCERNANT LES TRANSPORTS PAR CABOTAGE, LES STIPULATIONS DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE (HGB) S'APPLIQUENT. CELUI-CI COMPORTE DES REGLES DETAILLEES CONCERNANT LE TRANSPORT INTERNE DES MARCHANDISES, C'EST-A-DIRE LES TRANSPORTS ROUTIER LES TRANSPORTS FERROVIAIRES, MARITIMES (EAUX INTERIEURES) ET AERIENS. LE CONTRAT DE TRANSPORT SE REALISE PAR LE BIAIS D'UN ACCORD DE VOLONTE ENTRE LES PARTIES MAIS LA REDACTION D'UN VERITABLE ACTE POUR LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE N'EST PAS EXIGEE.
III - LES TRANSPORTEURS SONT RESPONSABLES SANS FAUTE POUR LES PERTES ET DOMMAGES CAUSES A LA MARCHANDISE SE TROUVANT SOUS LEUR RESPONSABILITE, OU ENCORE EN CAS DE DEPASEMENT DU DELAI NE RESULTANT PAS D'UNE FAUTE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT; |
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| Source / Fundstelle: | FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 2000, 386 P. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, NICHTIGKEIT, SATZUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE |
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LA DEUXIEME EDITION DE CET OUVRAGE REPREND EN L'ACTUALISANT LA DESCRIPTION DE LA FORME SOCIALE LA PLUS COURAMMENT UTILISEE EN ALLEMAGNE : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND.
L'OUVRAGE SE COMPOSE DES CHAPITRES SUIVANTS : -LA CREATION DE LA GMBH, -L'EXERCICE DU POUVOIR AU SEIN DE LA GMBH, -LES ELEMENTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA GMBH, -L'IMPOSITION DE LA GMBH, -L'INTRODUCTION DE L'EURO ET LE DROIT DE LA GMBH, -DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH, -LE DROIT DES GROUPES ET LA GMBH, -LA TRANSFORMATION ET LA RESTRUCTURATION DE LA GMBH, -L'EXCLUSION ET LE RETRAIT D'UN ASSOCIE, NULLITE ET DISSOLUTION DE LA GMBH, -LE NOUVEAU DROIT DE LA FAILLITE.
CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE, QUI CONSTITUE COMME DANS LA PREMIERE EDITION LA PARTIE ESSENTIELLE DE L'OUVRAGE.
