LE SORT DES BIENS ET LA PENSION ALIMENTAIRE DANS LE DIVORCE SANS FAUTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRICH, DIETER;
Source / Fundstelle:(GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XIV TH CONGRESS OF COMPARATIVE LAW IN ATHEN). HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1994, 219 P. VOIR P. 97 - 108.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1579, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, GUETERSTAND, HAERTEKLAUSEL, UNTERHALTSRENTE, VERMOEGEN, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1579, DIVORCE, Droit civil, MARIAGE, PATRIMOINE, PENSION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
APRES AVOIR RAPPELE LA DEFINITION DU DIVORCE SANS FAUTE OU AUTREMENT DIT LE DIVORCE PAR ECHEC DE LA VIE CONJUGALE, L'AUTEUR DEFINIT LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL VALABLE EN ALLEMAGNE AVANT D'ABORDER VERITABLEMENT LE REGIME DES BIENS SOUS LE REGIME DE PARTICIPATION AUX ACQUETS ET CELUI DE LA FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE APRES DISSOLUTION DU MARIAGE. SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR DETAILLE L'EVOLUTION DU DROIT EN LA MATIERE ET ANALYSE LA DISPOSITION JURIDIQUE PERTINENTE DANS CE DOMAINE : LE PARAGRAPHE 1579 CODE CIVIL ALLEMAND (BUERGERLI- CHES GESETZBUCH) CONTENANT LES CLAUSES EXCLUANT UN DROIT A UNE PENSION ALIMEN- TAIRE.

LA GARDE CONJOINTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAND, ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1984. P. 391 - 397.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 03.11.1982, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, GEMEINSAME-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 II, KIND, SORGERECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 03 NOVEMBRE 1982, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6 II
L'AUTEUR SE BASE SUR LA DECISION DU 3 NOVEMBRE 1982 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A DECLARE ANTICONSTITUTIONNELLE LA REDACTION DU PARAGRAPHE 1671 IV DU CODE CIVIL POUR FAIRE UNE ANALYSE DE L'EVOLUTION DU CONCEPT DE GARDE CONJOINTE AU COURS DE L'HISTOIRE ET PAR LA SUITE DE LA DECISION ELLE-MEME. CETTE DECISION PRONONCE L'INCONSTITUTIONNALITE DE L'INTERDICTION ABSOLUE DE LA GARDE CONJOINTE ET DONNE LE CADRE DE L'EXERCICE LEGAL DE CETTE GARDE. CETTE DERNIERE DOIT ETRE ENVISAGEE DE MANIERE EXCEPTIONNELLE ET RESPECTEE UN CERTAINS NOMBRES DE CONDITIONS.

DE LA DERNIERE DISCRIMIMATION DES SEXES EN ALLEMAGNE: LA RESPONSABILITE PARENTALE DANS LA FILIATION NATURELLE ET EN CAS DE DESUNION DU COUPLE MARIE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992-II. P. 609 - 639.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1626, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1666, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, III, KIND, KIND, UNEHELICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1626, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, LOI DU 18 JUILLET 1979 (SOINS DISPENSES PAR LES PARENTS), LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, III, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PARENTALE
L'AUTEUR ETUDIE LA POSITION DU PERE DANS LA FAMILLE NATURELLE ET DANS LA FAMIL- LE LEGITIME DESUNIE. EN DROIT ALLEMAND, LA PREEMINENCE DE LA MERE DANS LA FILIA- TION NATURELLE EST ABSOLUE ET EN CAS DE DIVORCE, LE PERE EST LE PLUS SOUVENT DEPOSSEDE DE TOUT DROIT A L'EGARD DE SES ENFANTS. DANS LE CADRE DE LA FAMILLE NATURELLE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES FONDEMENTS "ET LES DANGERS D'UNE REGLEMENTATION DEPASSEE ; IL ANALYSE LE DROIT DE VISITE" DU PERE COMME UN MYTHE ET PROPOSE LES ALTERNATIVES AU REJET PATERNEL. DANS LE CADRE DE LA FAMILLE LEGITIME DEMEMBREE, IL Y A NEGATION DU PERE DANS LE SENS OU LA RESPONSABILITE PARENTALE EST SOUVENT ATTRIBUEE A UN DES PARENTS, A SAVOIR LA MERE. LA JURISPRUDENCE A FAIT POURTANT EVOLUE LES CHOSES DANS LE DOMAINE. LA RESPONSABILITE PARENTALE COINJOINTE ACCORDEE ENCORE AVEC PRECAUTION PAR LES JUGES SEMBLE ETRE LA SOLUTION A VENIR. L'AUTEUR PRESENTE LES RESULTATS D'ENQUETES EFFECTUEES AUPRES DE DIFFERENTS TRIBUNAUX ET NOUS LIVRE AINSI LA PRATIQUE ACTUELLE DES JUGES FACE A L'ATTRI- BUTION DE L'EXERCICE COINJOINT DE LA RESPONSABILITE PARENTALE.

LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATRIMONIAL ET DU DROIT DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE SOUS L’INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A ANDRE COLONER. LITEC 1993, P. 371 - 384.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Grundrechte, GUETERSTAND, HANDLUNGSFREIHEIT, DIVORCE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
"L'AUTEUR PRESENTE LA PLACE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DANS LA LOI FONDAMENTALE;" CELA FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE " SITUATION DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE". IL ANALYSE ENSUITE LES EFFETS DES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL CONSTATE QUE LE DROIT MATRIMONIAL ETAIT ESSENTIELLEMENT REGLEMENTE DANS LE CODE CIVIL DU 01 JANVIER 1990 QUI EST RESTE TEL QUEL JUSQU'EN 1949. PAR LA SUITE SONT INTERVENUS CINQ GRANDES REFORMES AVEC LA PLUS IMPORTANTE, CELLE CONCERNANT LA REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX QUI A SUBI ULTERIEUREMENT L'INFLUENCE DU PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME SOCIAL D'ASSURANCE. L'AUTEUR EVOQUE D'AUTRE PART, LES PROBLEMES DE L'AMENAGEMENT DU MARIAGE (NOM, REPARTITION DES TACHES ET L'EVOLUTION DU DROIT DU DIVORCE). ENFIN, DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "ATTEINTES DUES A L'EVOLUTION DES SOCIETES" L'AUTEUR OBSERVE LA MONTEE "DES DROITS INDIVIDUELS; LA MISE EN OEUVRE DU DROIT FONDAMENTAL A L'EGALITE" (ART. 3 II GG) ET AU LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE (ART. 2 I GG) RELATIVISANT INLUCTABLEMENT LES INSTITUTIONS DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – „JUGEMENT ETRANGER“

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 586 - 588.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, Gerichtsbarkeit, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CONDITION DE RECIPROCITE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, PROCEDURE CIVILE, RECIPROCITE, TRIBUNAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES, DONT L'ANALYSE LEUR PERMET DE DETERMINER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND EN MATIERE DE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS. SONT EXPOSES NOTAMMENT LA RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS DE DIVORCE ET LA CONDITION DE RECIPROCITE.