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LA LIMITATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATIVE COMPAREE. NOVEMBRE 1995. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEIT, GESETZ VOM 06.6.1994 (ARBEITSZEIT), Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DUREE, LOI DU 06 JUIN 1994 (DUREE DU TRAVAIL), TRAVAIL
LES DIPOSITIONS DE LA LOI DU 6 JUIN 1994 SUR LA DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL QUI TOUCHENT LA LIMITATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES SONT ABORDEES. LA DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EST DOUBLE : ELLE PEUT ETRE LEGIS- LATIVE OU CONTRACTUELLE. LA LOI SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL NE PREVOIT AUCUNE COMPENSATION FINAN- CIERE : LES HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES DOIVENT SEULEMENT ETRE COMPENSEES PAR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LES JOURS SUIVANTS. MAIS SI LE PLAFOND LEGISLATIF EST RESPECTE, RIEN N'EMPECHE LE VERSEMENT D'INDEMNITES DE COMPENSA- TION [BIBLI BIJUS : F. 27]

L’EVOLUTION DU DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE : QUELQUES DIFFERENCES ESSENTIELLES AVEC LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISSLER, LEO; STEINMEYER, HEINZ-DIETRICH; ZUMFELDE, MEINHARD; HUNOUT, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 76. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FONCTION PUBLIQUE, GREVE, LOCK-OUT, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
CETTE RECHERCHE COMPARATIVE SUR LES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND DU DROIT DU TRAVAIL QUI SONT MARQUES PAR DES TRADITIONS DIFFERENTES VOIRES OPPOSEES PERMET DE FAIRE EMERGER DEUX MODELES DE CONSENSUS DIFFERENTS AUTOUR DE DEUX CONCEPTIONS DISTINCTES DE L'ENTREPRISE CE QUI ENTRAINE DES DISSEMBLANCES DE COM- PORTEMENTS DONC DEUX MODELES SOCIOCULTURELS DIFFERENTS. CETTE ETUDE PROPOSE UNE ANALYSE DU DROIT POSITF DES CONFLITS DE TRAVAIL. IL EST TENU COMPTE DANS LES DEVELOPPEMENTS DES OPINIONS DE LA DOCTRINE MAJORI- TAIRE ET DE LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DE RANG SUPERIEUR. LA GREVE ET SES DIVERSES FORMES AINSI QUE LE LOCK-OUT SONT LES DEUX GRANDS THEMES TRAITES PAR LES AUTEURS.

LE LICENCIEMENT EN DROIT ALLEMAND APRES LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUSMANN, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1994. P. 507 - 510.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 622, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KUENDIGUNGSFRISTGESETZ VOM 07.10.1993, Kündigung, Unternehmen, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, LOI DU 07 OCTOBRE 1993 (PREAVIS EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL), PREAVIS, SALARIE
CETTE ETUDE EXPOSE LES FORMALITES DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT PUIS EXAMINE D'UNE PART LES REGIMES DE LICENCIEMENT APPLICABLES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL ET D'AUTRE PART, LES DISPOSITIONS PARTICULIERES PREVUES PAR CERTAINES CONVENTIONS COLLECTIVES. EN CAS DE CONTESTATION DE LA MESURE DE LICENCIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES (ARBEITSGERICHT), LE SALARIE POURRA OBTENIR UNE INDEMNITE DE DEPART.

LE LICENCIEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 14 - 17.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, BESCHWERDE, ENTLASSUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, Tarifvertrag, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, CHOMAGE, CONSEIL DES PRUD'HOMMES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PREAVIS, REINTEGRATION, SALARIE, TRAVAIL
APRES AVOIR PASSE EN REVUE LES REGLES COMMUNES AU LICENCIEMENT (FORME, NOTIFICA- TION, MOTIFS, RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT), L'AUTEUR DISTINGUE ENTRE LE LICEN- CIEMENT ORDINAIRE METTANT FIN A LA RELATION DE TRAVAIL A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE PREAVIS LEGAL OU CONTRACTUEL ET LE LICENCIEMENT EXTRA-ORDINAIRE SANS PREAVIS. POUR CONCLURE, L'AUTEUR ABORDE LE THEME DE LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT PREVUE ET REGLEE PAR LA LOI AINSI QUE LES MOYENS DE RECOURS DONT DISPOSE LE SALARIE CONTRE UNE MESURE DE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

DE 40 A 35 HEURES : REDUCTION ET FLEXIBILITE DE LA SEMAINE DE TRAVAIL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSCH, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1990. NUMERO 5. P. 675 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, ECONOMIE, EMPLOI, TRAVAIL
LE PRESENT ARTICLE ANALYSE L'EVOLUTION DU PHENOMENE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE DE TRAVAIL EN CONSIDERANT TOUT D'ABORD LES TRANSFORMATIONS QUI ONT MARQUE LE "MARCHE DU TRAVAIL DEPUIS 30 ANS ; PUIS SONT EXAMINEES LES CONVENTIONS COLLECTI-" VES QUI ONT SANCTIONNE LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET LES METHODES DE COMPENSATION ELABOREES PAR LES ENTREPRISES. EN CONCLUSION, L'AUTEUR EXPOSE SES IMPRESSIONS SUR L'AVENIR DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.