ART. 9 AGB-GESETZ : LA PORTE DE SECOURS DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. SEPTEMBRE 1993. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ARBEITSVERTRAG, EINMANNGESELLSCHAFT, GESCHAEFTSRAUMMIETE, KAUFVERTRAG, KONZESSION, Kündigung, TREU UND GLAUBEN, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, Vertrag, Wettbewerb, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, BAIL COMMERCIAL, CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT D'ASSURANCE, CONTRAT DE BIERE, CONTRAT DE CONCESSION, DROIT COMMERCIAL, LICENCIEMENT, PART SOCIALE, Société, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
L'ARTICLE PRESENTE TROIS NOUVEAUX EXEMPLES DANS LESQUELS LES CONDITIONS "GENERALES D'AFFAIRES ONT ETE UTILISEES ; PREMIEREMENT DANS LE BUT DE PERMETTRE" UNE REDUCTION D'UNE CLAUSE PENALE EXESSIVE, DEUXIEMEMENT DE DECLARER ILLICITE UNE CLAUSE RESTRICTIVE DE REPRISE DE STOCK DANS UN CONTRAT DE CONCESSION ET TROISIEMEMENT DE DECLARER NON VALABLE UN REMBOURSEMENT DU PRIX D'UNE VOITURE ACHETEE A L'EMPLOYEUR EN CAS DE LIECENCIEMENT. IL EST SIGNALE AU LECTEUR DE CE CAHIER PASSE DROIT, QU'IL EST TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES - DU CONTRAT D'ASSURANCE, - DES NOUVELLES LOIS APPLICA- BLES AU MONDE DE LA FINANCE, - DU CONTRAT DE BIERE, - DE LA SOUS-LOCATION D'UN BAIL COMMERCIAL, - DE LA DISCRIMINIATION DU NON-RESIDENT PAR RAPPORT A L'ALLEMAND VIS-A-VIS DE LA CHARGE FISCALE, - DE LA FORME DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ETRANGERES LOCALISEES EN ALLEMAGNE, - DE LA SOCIETE UNIPERSONNELLE, - DE L'ASSURANCE CHOMAGE ET ENFIN - DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE DANS LES CON- TRATS DE TRAVAIL.

CONTRAT D’ENTREPRISE OU MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERUEBERLASSUNGSGESETZ VOM 14.6.1985, ARBEITSZEIT, FREIER MITARBEITER, GESCHAEFTSRAUMMIETE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, KONZESSIONSVERTRAG, LEIHARBEITER, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, ZEIT-, BAIL COMMERCIAL, COLLABORATEUR LIBRE, CONCESSION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DETACHEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES SEXES, MISE A DISPOSITION, SALARIE, TRAVAIL TEMPORAIRE
CET ARTICLE TRAITE DU DETACHEMENT VERS L'ETRANGER (ALLEMAGNE) DE PERSONNEL FRANCAIS. IL EST ETUDIE LE CAS DU CONTRAT D'ENTREPRISE ET L'HYPOTHESE DU TRAVAIL TEMPORAIRE. IL EST SIGNALE D'AUTRE PART AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" PROPOSE UNE INFORMATION RAPIDE SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE BAIL COMMERCIAL - LE CONCESSIONNAIRE ET LES CLAUSES PRINCIPALES DU CONTRAT - L'EGALITE DES SEXES EN DROIT DU TRAVAIL - LE STATUT DU COLLABORATEUR LIBRE (FREIER MITARBEITER).

LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES D’UN IMPORTEUR D’AUTOMOBILES A LA LUMIERE DE L’AGB-GESETZ

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. AVRIL 1994. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BESITZKONSTITUT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 930, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, KONZESSIONSVERTRAG, PFLEGEVERSICHERUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, CONCESSION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, Droit civil, NANTISSEMENT, PROPRIETE, SURETE REELLE
CETTE NOTE ANALYSE UN CAS D'ESPECE METTANT EN JEU UN IMPORTEUR EXCLUSIF ALLE- "MAND DE VOITURES JAPONAISES ET SON RESEAU DE CONCESSIONNAIRES ; CE DERNIER" DENONCANT CERTAINES CLAUSES CONTRACTUELLES. LA NOTE REPREND QUELQUES UNES DE CES CLAUSES ET DONNE LA RAISON DE LEUR ILLI- CEITE. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE DANS CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" IL POURRA TROUVER DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE SILENCE DANS LES AFFAIRES - LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE SURETE (EQUIVALENT DU NANTISSEMENT EN DROIT FRANCAIS) - L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS.

LE COMMISSIONNAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1994. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 383, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 387, INSOLVENZ, KOMMISSIONSVERTRAG, Konkurs, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KOMMISSIONS-, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE RESOLUTOIRE, COMMISSION, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, CONTRAT DE CONCESSION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE, PETITE SOCIETE ANONYME, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société
L'ARTICLE DONNE TOUT D'ABORD UNE DEFINITION DU COMMISSIONNAIRE PUIS OPERE UNE DISTINCTION ENTRE LES ACTIVITES DU COMMISSIONNAIRE, CELLES DU CONCESSION- NAIRE ET CELLES DE L'AGENT COMMERCIAL. L'ARTICLE EXPOSE ENSUITE LES PARTICULARITES DU CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE, LES OBLIGATIONS ET DROITS DE CE DERNIER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE-DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LE PROJET D'AMELIORATION DES REGLES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES - LE PROJET DE CREATION DE LA " PETITE SOCIETE ANONYME" - LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONCESSION - LE PROBLEME DE VALIDITE DES CLAUSES RESOLUTOIRES EN CAS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.

LE REGIME DE LA CONCESSION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOB, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. CAHIERS DE DROIT DE L'ENTREPRISE. 1988. NUMERO 4. P. 36.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, CONCESSION, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, DROIT COMMERCIAL
L'AUTEUR APRES AVOIR DONNE UNE DEFINITION DU CONCESSIONNAIRE DE DROIT ALLEMAND EXAMINE LES EFFETS DU CONTRAT DE CONCESSION (C'EST A DIRE LA DETERMINATION DU PRIX, LES OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE, LES OBLIGATIONS DU CONCEDANT), PUIS LA FIN DU CONTRAT (LA DUREE DU CONTRAT ET LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE).