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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JACOB, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. CAHIERS DE DROIT DE L'ENTREPRISE. 1988. NUMERO 4. P. 36.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, CONCESSION, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, DROIT COMMERCIAL
L'AUTEUR APRES AVOIR DONNE UNE DEFINITION DU CONCESSIONNAIRE DE DROIT ALLEMAND EXAMINE LES EFFETS DU CONTRAT DE CONCESSION (C'EST A DIRE LA DETERMINATION DU PRIX, LES OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE, LES OBLIGATIONS DU CONCEDANT), PUIS LA FIN DU CONTRAT (LA DUREE DU CONTRAT ET LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE).